Cette semaine, le règlement Emballage et Déchet d’Emballage (PPWR) a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Ce règlement impacte toutes les activités d’entreprise, de la production à la vente de produits, en passant par la conception des emballages. A quoi les entreprises doivent-elles être attentives. 5 éléments d’attention par Olivier Van Volden, Senior Policy Advisor chez essenscia.
Quel est l’objectif de cette législation ?
L’ambition de ce règlement est d’harmoniser les normes d’emballage au niveau national et européen, de minimiser les déchets d’emballage et de promouvoir la réutilisation et la circularité des matériaux d’emballage. Le règlement entrera en vigueur dans 18 mois, mais des travaux sur les actes délégués sont déjà en cours.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises seront soumises cette nouvelle réglementation, car presque toutes utilisent des emballages dans le cadre de leurs activités. L’impact ne se limite donc pas aux fabricants d’emballages et ce pour tous les secteurs représentés par essenscia.
La législation tient-elle compte des exigences d’usage industriel?
Malheureusement, le législateur n’a pas accordé l’attention nécessaire aux besoins industriels et a établi des règles générales, similaires aux règles pour les emballages domestiques, bien qu’il y ait évidemment des différences significatives entre les emballages ménagers et industriels. essenscia continuera à informer les autorités compétentes et la Commission Européenne sur le rôle crucial des emballages dans les utilisations industrielles, en fonction des secteurs d’activités et des opérations de ses membres, ainsi que sur les plastiques dans tous les types d’emballages. Il est important que cela soit pris en compte dans la suite de la mise en œuvre.
Quels sont les éléments à prendre en compte par les entreprises dans leurs opérations industrielles ?
Outre la conformité des emballages, les entreprises qui utilisent des emballages, devront être attentive à l’obligation de réutilisation. Tout d’abord, il y a l’obligation de réutilisation à 100 % pour les emballages à l’intérieur des frontières d’un même État membre, ou pour les emballages échangés entre sites industriels. Et une obligation de de réutilisation de 40 % d’ici à 2030, avec l’ambition de passer à 70 % d’ici à 2040, entre états membres.
Ce système semble difficile à mettre en pratique car il couvre tous les éléments d’emballage : palettes, films, sangles, big bags, conteneurs IBC, octabins, etc. à moins qu’ils ne soient exclusivement en carton. Ainsi, pour justifier une exemption, il est important de définir les activités industrielles le plus précisément possible, d’un point de vue économique et environnemental.
Que faut-il prendre en compte dans la production des éléments d’emballage, l’emballage final mis sur le marché et l’utilisation de l’emballage ?
Tous les emballages, qu’ils soient réutilisables ou non et fabriqués dans n’importe quel matériau, seront soumis à un ensemble d’exigences de conception. Celles-ci concernent le degré de recyclabilité, la présence de substances problématiques (à la fois dans les matériaux et pour le recyclage), la quantité de matériaux (plastiques) recyclés, etc. La législation prévoit également des restrictions à la commercialisation des emballages à usage unique, sans justification de cette restriction. Les emballages réutilisables doivent également circuler dans des systèmes de réutilisation traçables, ce qui soulève des questions quant au bon fonctionnement des systèmes de réutilisation existants dans l’industrie. Il reste donc beaucoup de travail à accomplir dans les mois à venir pour clarifier la mise en œuvre du règlement pour les secteurs des produits chimiques, des plastiques et des produits pharmaceutiques.
Pour en savoir plus – Olivier Van Volden, Senior Policy Advisor – Packaging ovanvolden@essenscia.be