Avec la révision très attendue du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), la Commission européenne franchit quelques pas prudents vers une meilleure articulation entre politique climatique et compétitivité industrielle. Les ajustements proposés restent toutefois largement insuffisants pour réduire les émissions tout en préservant les investissements, l’emploi et la production en Europe. Les ambitions climatiques ne pourront être atteintes qu’à condition de réunir les prérequis indispensables à une véritable transition industrielle. C’est pourquoi essenscia, la fédération de l’industrie chimique et des sciences de la vie, plaide pour l’introduction d’une clause automatique de révision de l’ETS afin d’éviter que la décarbonation ne se traduise par une désindustrialisation.
Si la proposition de la Commission corrige certaines faiblesses du système actuel, elle ne répond pas au problème fondamental de compétitivité auquel l’industrie européenne est confrontée. Le ralentissement de la suppression progressive des quotas gratuits ainsi que la volonté de mobiliser davantage de moyens financiers issus de l’ETS en faveur des projets industriels de décarbonation offrent certes davantage de visibilité aux entreprises souhaitant investir dans des technologies bas carbone. Ces mesures restent cependant soumises à des conditions strictes et ne constituent pas le changement structurel nécessaire pour enrayer l’érosion de la compétitivité européenne.
Un cadre d’investissement insuffisant
Les prochaines années seront déterminantes pour les choix d’investissement stratégiques liés à l’électrification, à l’économie circulaire, au captage, au stockage et au recyclage du CO₂, ainsi qu’à d’autres solutions climatiques. C’est précisément sur ce point crucial que la révision de l’ETS montre ses limites.
Sans trajectoire réaliste, sans accès à une énergie abordable et bas carbone, sans infrastructures adaptées ni cadre d’investissement attractif, l’ETS risque de rester avant tout un facteur de coût aggravant le désavantage concurrentiel de l’Europe vis-à-vis du reste du monde. Il devrait au contraire devenir un levier capable d’attirer sur le territoire européen les investissements nécessaires à la transition énergétique et climatique.
Saartje Swinnen, directrice Énergie et Climat chez essenscia :
« La révision de l’ETS comporte quelques avancées positives, mais elle reste largement insuffisante. Les handicaps structurels qui affaiblissent la compétitivité de l’industrie européenne ne sont pas suffisamment pris en compte. Le succès de l’ETS ne se mesure pas uniquement à la réduction des émissions, mais aussi à la capacité de l’Europe à attirer et à conserver les investissements dans la décarbonation, l’innovation et la production industrielle. La politique climatique doit non seulement réduire les émissions, mais également rendre possible la transition industrielle. Aujourd’hui, le risque est surtout de voir partir hors d’Europe les investissements et les emplois. »
Une clause automatique de révision de l’ETS
Essenscia propose dès lors l’introduction d’une clause automatique de révision de l’ETS permettant d’intervenir rapidement lorsque les conditions indispensables à la transition industrielle ne sont pas réunies, notamment en matière d’énergie, d’infrastructures, de procédures d’autorisation ou encore de disponibilité et de viabilité économique des technologies climatiques essentielles.
Un outil de suivi fondé sur des indicateurs économiques et des références internationales devrait permettre à l’Europe d’adapter temporairement le cadre ETS lorsque ces conditions de base font défaut.
Une telle approche offrirait à l’industrie européenne l’oxygène nécessaire pour poursuivre ses investissements dans la durabilité, sans remettre en cause les objectifs climatiques à l’horizon 2050. L’Europe ne peut se permettre une politique climatique dont les exigences progressent plus rapidement que la capacité réelle de transformation des entreprises.
Pour essenscia, un système ETS efficace doit poursuivre simultanément trois objectifs : réduire les émissions, soutenir la transformation industrielle et renforcer la compétitivité européenne. La fédération appelle dès lors les gouvernements fédéral et régionaux à défendre d’une seule voix auprès des institutions européennes un ETS qui encourage les investissements plutôt qu’il ne les décourage.