Coronavirus

La propagation du coronavirus a également des répercussions sur le secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie en Belgique.

Vous trouverez sur cette page des réponses aux questions fréquemment posées et un aperçu des mesures gouvernementales ainsi que les initiatives sectorielles dans la lutte contre le coronavirus. Nos experts suivent la situation de près et actualisent continuellement les informations de cette page.

Actualités & mises à jour

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30/06/2021

À partir de cette semaine, le télétravail n’est plus obligatoire mais fortement recommandé pour tous les travailleurs dont la fonction s’y prête.

L’obligation de déclarer le télétravail auprès de l’ONSS est supprimée à partir du mois de juillet. Cette déclaration avait été introduite par le gouvernement fédéral en avril 2021 pour renforcer les contrôles sur le télétravail, qui était alors obligatoire.

Quant à l’obligation de fournir aux travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler un certificat confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail, elle disparait également à partir de cette semaine.

Bien entendu, les règles sanitaires en vigueur sur le lieu de travail restent toujours d’application.

04/05/2021

La FEB a publié un tableau qui donne un aperçu de la situation la plus récente concernant les obligations et les mesures en cas de déplacements transfrontaliers.

Vous pouvez consulter ce tableau sur l’extranet.

14/04/2021

Le télétravail n’est pas toujours possible dans votre entreprise ? Le Covid Industry Risk Scan (CIRS), un outil de contrôle en ligne développé par la fédération technologique Agoria, peut vous aider à prendre toutes les mesures obligatoires et/ou appropriées pour travailler en toute sécurité. Avez-vous déjà utilisé le CIRS ? Il existe désormais une nouvelle version (n°4) qui contient des informations supplémentaires importantes, notamment concernant la ventilation.

Faites le Covid Industry Risk Scan

09/04/2021

La loi accordant le congé de vaccination est entrée en vigueur le 9 avril 2021.

Droit au petit chômage

Le droit au petit chômage signifie que le travailleur peut s’absenter du travail sans perte de salaire si, pendant les heures de travail, il est vacciné contre le coronavirus.

Le travailleur dispose de ce droit pendant le temps nécessaire à la vaccination.

Pratique

Le travailleur:

  • doit préalablement avertir l’employeur de son absence,
  • doit le faire dans le plus bref délai dès qu’il a la connaissance du moment ou du créneau horaire de la vaccination,
  • ne peut utiliser le droit au petit chômage qu’aux fins pour lesquelles il est accordé.

L’employeur peut demander au travailleur de prouver qu’il a utilisé son droit au petit chômage pour se faire vacciner.

Pour ce faire, il faut montrer à l’employeur :

  • le document confirmant le rendez-vous à être présent à un moment donné dans un lieu où la vaccination est administrée.
  • si la confirmation du rendez-vous ne comporte pas ces informations, alors l’invitation à la vaccination doit être présentée à l’employeur.

Traitement des données de vaccination

L’employeur peut utiliser les informations obtenues:

  • dans le but d’organiser le travail et d’assurer une administration correcte des salaires,
  • pour enregistrer l’absence du travailleur comme petit chômage.

L’employeur ne peut en aucun cas:

  • prendre une copie de la confirmation du rendez-vous sous quelque forme que ce soit ou transcrire manuellement les informations qu’elle contient, à l’exception de l’heure du rendez-vous,
  • enregistrer la raison du petit chômage,
  • indiquer que le travailleur a des possibles problèmes de santé.

Durée

Le congé de vaccination est d’application du 9 avril 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Si les circonstances l’exigent, ce régime peut être prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

Plus d’informations

02/04/2021

Les CCT sectorielles pour ouvriers (CP 116) et employés barémisés (CP 207) concernant des mesures spécifiques liées à la crise actuelle du coronavirus sont de nouveau prolongées jusqu’au 30 juin 2021.

Il s’agit des mesures suivantes :

– Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire :

  • 11 euro pour les ouvriers et employés barémisés en chômage temporaire lié à la crise du coronavirus ;
  • Pas de condition d’ancienneté en cas de chômage temporaire ;
  • Tous les jours de chômage temporaire à partir du 13/03/2020 jusqu’au 31/03/2021 sont « neutralisés » (en d’autres termes: ils ne sont pas imputés au compteur de 60 jours) ;

– Assimilation prime de fin d’année : assimilation illimitée de tous les jours de chômage temporaire à partir du 13/03/2020 jusqu’au 30/06/2021 pour la prime de fin d’année.

Ces dispositions sont en vigueur jusqu’au 30/06/2021.

Elles sont d’application pour tous les cas de chômage temporaire liés au coronavirus, indépendamment de la procédure invoquée : le régime classique ou transitoire de chômage économique, la procédure souple de chômage temporaire pour force majeure ‘corona’ pour les entreprises fortement touchées, ou la procédure classique de chômage temporaire pour force majeure.

29/03/2021

Le gouvernement fédéral a décidé de renforcer le suivi du télétravail obligatoire. À cet effet, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) a établi un outil en ligne dans lequel l’employeur doit déclarer pour chaque mois le nombre de personnes qui télétravaillent ou pas. La première déclaration doit avoir lieu le mardi 6 avril 2021.

Vous trouverez sur notre extranet la note de la FEB avec l’aperçu des principaux éléments de l’outil.

Voici le lien vers l’application « Corona déclaration télétravail ».

 

 

13/01/2021

Depuis le 12 janvier 2021, des nouvelles obligations sont d’application pour l’emploi temporaire des travailleurs salariés ou indépendants vivant ou résidant à l’étranger.

Ces obligations valent pour les employeurs ou utilisateurs de tous les secteurs, même les secteurs essentiels, qui font appel à des travailleurs salariés ou indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui sont employés temporairement en Belgique.

Ces nouvelles obligations s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.

Registre obligatoire

Les employeurs ou utilisateurs (tous les secteurs, même les secteurs essentiels) qui font appel à des travailleurs salariés ou indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui sont employés temporairement en Belgique, sont tenus de tenir un registre.

Ce registre comporte un nombre de données sur ces personnes:

  • identification,
  • lieu de résidence,
  • numéro de téléphone,
  • les personnes avec lesquelles le salarié ou l’indépendant a travaillé pendant son travail en Belgique).

Cette obligation ne s’applique pas aux travailleurs frontaliers ou lorsque le séjour en Belgique n’excède pas 48 heures.

Le registre peut être demandé par les services de traçage de contact et par les services d’inspection.

Contrôle FLP

Tous les employeurs ou utilisateurs qui emploient temporairement des travailleurs salariés ou des indépendants étrangers en Belgique, sont également tenus de vérifier si le FLP (Formulaire de Localisation du Passager) a été rempli par le salarié ou l’indépendant de l’étranger, et ceci avant de commencer à travailler en Belgique, sauf:

  • si le travailleur ou indépendant concerné réside moins de 48 heures en Belgique,
  • s’il a été à l’étranger pendant 48 heures maximum.

Test COVID négatif

Le travailleur ou indépendant étranger doit pouvoir fournir la preuve d’un test COVID négatif effectué moins de 72 heures avant de commencer à travailler en Belgique.

Le résultat négatif du test peut être vérifié par le médecin du travail et par les services d’inspection.

Cette règle ne s’applique pas si le travailleur ou indépendant concerné réside moins de 48 heures en Belgique ou s’il est travailleur frontalier.

Respect des obligations en matière de COVID sur le lieu de travail 

Une obligation générale est imposée à toutes les personnes présentes sur le lieu de travail de respecter les obligations en matière de COVID imposées par les autorités compétentes.

Cette obligation générale renvoie évidemment aux règles concernant la quarantaine, le dépistage et le traçage des contacts imposés par les entités fédérées, mais aussi, par exemple, aux règles relatives au PLF pour toute personne revenant d’une zone rouge.

Sur le lieu de travail, les médecins du travail et les services d’inspection peuvent demander à toutes les personnes concernées de fournir la preuve qu’elles respectent ces obligations, par exemple, en présentant un résultat de test négatif dans les situations où cela est obligatoire.

Durée 

Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 12 janvier 2021. Celles-ci seront en principe d’application jusqu’au 1er mars 2021.

Ces mesures viennent s’ajouter aux autres mesures prises pour lutter contre la propagation du virus COVID.

Voir également le site web du SPF ETCS.

21/12/2020

Les voyages sont vivement déconseillés.

Pour les personnes qui voyageront malgré tout, les règles seront renforcées. Toute personne séjournant plus de 48 heures dans une zone rouge sera considérée comme contact à haut risque.

  • Au retour de voyage, les personnes devront observer une quarantaine obligatoire de 7 jours, dont elles pourront sortir en cas de résultat de test négatif. Cette quarantaine n’est pas obligatoire si le Passenger Location Form (PLF) du voyageur montre que le risque de contamination est faible en raison du comportement du voyageur. L’évaluation de ce risque sur le PLF sera rendue plus stricte.
  • Au début de 2021, un nouveau système de PLF sera mis en place, distinguant les voyages professionnels des voyages privés. Les voyageurs d’affaires munis d’une attestation de l’employeur ne devront plus être placés en quarantaine si leur PLF révèle l’absence de comportement à risque. Tous les autres voyageurs devront quant à eux respecter la quarantaine en toutes circonstances.
  • Tous les non-résidents en provenance d’une zone rouge se rendant en Belgique devront présenter, à partir du 25/12, un résultat récent (48 heures) de test négatif.

Par ailleurs, le contrôle du remplissage du PLF à l’arrivée en Belgique sera renforcé, tout comme le contrôle du respect de la quarantaine obligatoire.

Plus d’infos: belgium.be

21/12/2020

Le télétravail reste obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

Le contrôle du respect de cette obligation sera renforcé.

09/11/2020

Le gouvernement fédéral a décidé de réintroduire la procédure simplifiée de chômage temporaire force majeure corona pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés) de façon rétroactive à partir du 01/10/2020 jusqu’au 31/03/2021 inclus.

Par conséquent, l’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus peut à nouveau, à partir du 01/10/2020, être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona, peu importe que l’employeur soit reconnu ou pas comme particulièrement touché par la crise.

Consultez le site de l’ONEM pour plus d’informations sur la procédure de chômage temporaire

01/11/2020

Lors du Comité de Concertation du 30 octobre 2020, il a été décidé que les congés d’automne seraient prolongés jusqu’au 15 novembre pour tous les niveaux d’enseignement, à l’exception de l’enseignement supérieur. Les cours reprendront le 16 novembre.

L’ONEM écrit à ce sujet sur son site internet : « La décision d’une Communauté d’avancer ou de prolonger les congés d’automne est également considérée comme une fermeture d’école en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. 

Le travailleur qui doit rester à la maison pour la garde d’un enfant peut donc, pour les jours de congé d’automne avancés ou prolongés, demander un chômage temporaire pour force majeure.

Le travailleur doit en avertir immédiatement son employeur. L’employeur ne peut pas refuser le chômage temporaire. »

Cela ne s’applique pas seulement aux 9 et 10 novembre, mais également aux 12 et 13 novembre.

01/11/2020

L’arrêté ministériel du 1er novembre 2020 indique que « les cuisines industrielles et les réfectoires pour les communautés de travail » peuvent rester ouverts.

Sur base de ce texte, nous pensons que les restaurants d’entreprise peuvent donc rester ouverts sur base de cette disposition, sous réserve du respect des règles d’hygiène.

01/11/2020

Le texte du nouvel arrêté ministériel du 1er novembre 2020 laisse une marge d’interprétation concernant l’obligation d’attestation. Il n’est pas clair si cela s’applique aussi bien pour les entreprises essentielles que pour les non essentielles.

La FEB confirme que, selon le cabinet, l’obligation d’attestation s’applique à toutes les entreprises (tant pour les essentielles que pour les non essentielles).

Nous avons appris que plusieurs contrôles de police ont eu lieu, demandant aux personnes le motif de leur déplacement (en plus de l’attestation).

Compte tenu de cette situation, nous ne pouvons que conseiller à toutes nos entreprises de fournir une attestation à chaque travailleur indiquant la date et le motif du déplacement (nature de la fonction, ou de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services).

Bien qu’il soit possible que le gouvernement fournisse un modèle d’attestation obligatoire, cette attestation n’est pas encore disponible.

Pour l’instant, les entreprises peuvent s’inspirer de cette attestation (uniquement disponible pour les membres d’essenscia via notre extranet).

01/11/2020

Le 30 octobre 2020, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en collaboration avec les experts du SPF ETCS et la cellule politique du ministre du Travail, ont finalisé une nouvelle version du guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail.

Cette version (version 3.0) est disponible sur le site web du SPF ETCS.

La FEB précise les principaux changements dans ce document.

01/11/2020

Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises, pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

Pour ces entreprises dont l’activité n’est pas (plus) considérée comme essentielle (comme les producteurs de peintures, vernis et encres d’imprimerie – plus d’infos dans la brève du 1er novembre intitulée « Adaptation de l’industrie chimique en tant que secteur essentiel »), si le télétravail ne peut pas être appliqué, des mesures  visant à garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale doivent être prises.

Les entreprises ayant des activités essentielles (ainsi que les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises) doivent – lorsque le télétravail est impossible – respecter autant que possible les mesures de distanciation sociale.

Les entreprises (essentielles ou non) doivent fournir aux travailleurs pour lesquels le télétravail n’est pas possible une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. Plus d’infos sur l’attestation dans la brève du 1er novembre intitulée « Attestation pour se rendre sur le lieu de travail« .

01/11/2020

Jusqu’à présent, l’industrie chimique dans son entièreté (PC 116 et 207) était considérée comme essentielle, y compris le contracting et la maintenance.

Bien que le préambule de l’annexe de l’arrêté ministériel du 1er novembre 2020 stipule que « l’industrie de l’emballage lié aux activités autorisées, l’industrie chimique (en ce compris le contracting et la maintenance), ainsi que les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques ou de sécurité » sont nécessaires à la protection des intérêts vitaux de la Nation et les besoins de la population, un certain nombre d’activités de notre secteur sont néanmoins exclues sur base de leur code NACE et ne sont plus considérées comme essentielles. Il s’agit des activités aux codes NACE suivants : peintures, vernis, encres d’imprimerie, mastics, colorants, pigments, parfums et articles de toilette, emballages en plastique, produits de nettoyage et détergents,…

Nous examinons actuellement la portée de ces dispositions, mais à première vue, la distinction essentiel / non essentiel nous semble ne concerner que l’application des dispositions relatives à la distanciation sociale. Plus d’infos concernant la distanciation sociale dans la brève du 1er novembre intitulée « Télétravail et distanciation sociale ».

Cette adaptation entre en vigueur le 2/11 et s’applique jusqu’au 13/12.

06/06/2020

Lors d’une réunion, le kern +10 du gouvernement fédéral a décidé de prolonger le chômage temporaire pour force majeure dans le cadre du coronavirus et de prolonger le congé parental « corona » jusqu’au 31 août 2020.

Communiqué de presse de la Première ministre

05/06/2020

La publication d’un nouvel Arrêté ministériel recommande désormais le recours au télétravail dans les secteurs essentiels, tels que la chimie, les matières plastiques et les sciences de la vie, tout comme pour les secteurs non cruciaux. Il s’agit d’un assouplissement du régime actuel qui prévoit que les entreprises relevant des secteurs essentiels sont tenues de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale. Le télétravail perd son caractère contraignant mais reste toutefois recommandé.

14/05/2020

L’arrêté royal sur le congé parental « corona » a été publié au Moniteur belge le 14 mai 2020.

Ce congé permet aux collaborateurs, qui ont un contrat de travail avec leur employeur depuis au moins un mois et avec son accord, de réduire leur temps de travail d’un cinquième ou de moitié pour s’occuper de leur enfant qui n’a pas encore atteint l’âge de 12 ans. Vous pouvez demander un congé parental « corona » pour vos employés à partir du 15 mai.

Consultez le site de l’ONEM pour plus d’informations sur le congé parental « corona »

Cliquez ici pour introduire une demande

07/05/2020

Dès le 13 mars, les procédures pour la mise en chômage temporaire pour force majeure en raison de la crise du coronavirus ont été largement simplifiées, et ce tant pour les travailleurs que les employeurs. Cette procédure simplifiée était initialement valable jusqu’au 5 avril, mais a ensuite été prolongée jusqu’au 19 avril, puis jusqu’au 31 mai. La procédure simplifiée est désormais à nouveau prolongée jusqu’au 30 juin.

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06/05/2020

La directive nationale publiée le 07 avril 2020 concernant le reprocessing des masques chirurgicaux et FFP2/FFP3 est mise à jour. Cette directive a pour but de guider la validation des différentes initiatives qui se mettent en place dans le cadre de la réutilisation de masques chirurgicaux et de protections faciales personnels. Dans la nouvelle version, une annexe a été ajoutée et comporte une liste d’entreprises qui ont informé l’AFMPS d’une initiative en développement dans le cadre de la décontamination et la réutilisation des masques.

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30/04/2020

The Commission would like to speak to representatives of these companies who can discuss the concept of their development programmes, including development timelines, production capacities, investment requirements, and what the EU and Member States can do to help support and accelerate these projects.

If a representative of a company is interested to have an exploratory discussion with the European Commission, please send your contact details to Tineke Van hooland (tvanhooland@essenscia.be). She will compile a list of the feedback received from companies and send it to Europabio for submission to the European Commission.

DG RTD has emphasised that at this stage of their outreach plan, they are not in a position to promise any specific support, but are currently assessing possibilities to help.

28/04/2020

En vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 20, la suspension des délais de procédures d’instruction des permis (environnement, urbanisme, unique) a été fixée jusqu’au 30 avril 2020 inclus. Vu l’absence de prorogation de la suspension, tous les délais de procédure vont donc pouvoir recommencer à courir à partir du 1er mai prochain.

En parallèle, les discussions sont toujours en cours avec le Gouvernement concernant :

  • d’une part, les réunions d’informations préalables (classe 1) afin de permettre leur organisation par voie électronique ;
  • d’autre part, le report de quelques mois de l’échéance des permis qui auraient dû arriver à terme en 2020.

Nous vous informerons de la décision finale sur ces deux points très prochainement.

Source : AGw de pouvoirs spéciaux n° 20 du 18 avril 2020, art. 3 (M.B., 22/04/2020)

27/04/2020

Belgium notified to the Commission under the Temporary Framework a €4 million aid scheme to support coronavirus related R&D projects in the Brussels-Capital region. The public support will take the form of direct grants. The scheme will be accessible to small, medium-sized and large enterprises from all sectors, capable to carry out such activities, which have at least one place of business in the Brussels-Capital region.

More info 

 

 

24/04/2020

Le vendredi 24 avril, le Conseil National de Sécurité a défini une stratégie de sortie de crise pour la Belgique sur base d’un avis du Groupe d’Experts en charge de l’Exit Strategy (GEES). Si les conditions le permettent, la Belgique pourrait entamer son processus de déconfinement à partir du lundi 4 mai, c’est-à-dire supprimer progressivement les mesures de confinement strictes pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Dans une première phase, qui débute le 4 mai, les entreprises peuvent redémarrer. Le télétravail et le respect des règles de sécurité restent la norme à ce stade. Une semaine plus tard, à partir du 11 mai, les magasins pourraient rouvrir leurs portes.

Le secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie étant reconnu comme secteur crucial produisant des biens essentiels, cette stratégie de sortie ne change rien pour les entreprises sectorielles qui sont restées en grande majorité opérationnelles. Les règles d’hygiène strictes et d’autres mesures de santé doivent bien entendu être strictement respectées.

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23/04/2020

Ces derniers jours, le gouvernement a travaillé avec les partenaires sociaux sur une stratégie de sortie pour réduire les mesures strictes imposées depuis le début de la crise du coronavirus. L’intention est de relancer progressivement l’activité dans les différents secteurs, avec des mesures adaptées. Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a élaboré un guide générique, reprenant des bonnes pratiques en vue d’aider les entreprises à la reprise des activités.

En premier lieu, ce guide fournit des lignes directrices aux secteurs et aux employeurs qui ont dû (partiellement) cesser leurs activités, en vue d’une reprise sûre et saine de leurs activités. Les secteurs et les employeurs appartenant à des secteurs cruciaux, tels que la chimie et les sciences de la vie, qui n’ont pas cessé leurs activités et qui ont déjà pris des mesures eux-mêmes, peuvent utiliser ce guide comme une source d’inspiration supplémentaire.

Concrètement, cela signifie que :

  • Il n’y a aucun problème là où les gens travaillent déjà. Continuez en veillant aux règles de sécurité, de santé et d’hygiène. Le guide vise principalement la partie de l’économie qui devra redémarrer dans les semaines à venir.
  • Là où les activités doivent reprendre, impliquez vos employés, veillez à la concertation et inspirez-vous de ce guide pour préparer la reprise des activités dans l’entreprise. Prévoyez le support nécessaire afin que le redémarrage se fasse progressivement et en toute sécurité.

Le guide n’est pas une check-list, mais une boîte à outils regroupant de bonnes pratiques et des suggestions. Le guide n’a donc pas de statut juridique, mais recueille les bonnes pratiques et fournit des conseils aux entreprises pour élaborer leurs propres réglementations.

Ce guide générique est également disponible en néerlandais, allemand et anglais.

22/04/2020

Le Gouvernement wallon libère 25 millions d’euros en faveur de projets de recherche dans la lutte contre le coronavirus.

Toute entreprise wallonne peut soumettre une demande d’aide pour un projet qui concerne le développement de tests diagnostiques et sérologiques, le développement de traitements ou vaccins, le développement de solutions techniques liées aux pénuries ou toute autre recherche en lien direct avec le COVID-19.

Plus d’infos

21/04/2020

L’industrie belge de la chimie, des matières plastiques et de la pharmacie n’échappe pas à l’impact économique mondial de la crise du coronavirus, bien que le chômage temporaire, qui atteint 17,1% dans le secteur, soit considérablement inférieur à la moyenne industrielle de notre pays. De plus, neuf entreprises sur dix s’attendent à une relance économique du secteur de la chimie et des sciences de la vie dès cette année ou au plus tard l’année prochaine. C’est ce qui ressort d’une enquête de la fédération sectorielle essenscia auprès de plus de 200 entreprises. Les performances économiques de 2019 – avec près de 1500 emplois supplémentaires et un montant record d’investissements dans l’innovation – devraient permettre au secteur chimique et pharmaceutique de résister à l’impact de la crise du coronavirus. Pour sortir de cette crise, essenscia prône un redémarrage économique mûrement réfléchi et sûr, avec l’industrie comme moteur.

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15/04/2020

Le Conseil National de Sécurité a décidé de prolonger les mesures de confinement et les règles d’hygiène dans la lutte contre le coronavirus jusqu’au 3 mai inclus. Cela signifie que les règles en vigueur restent inchangées jusqu’à cette date et doivent impérativement être respectées. Les consignes actuelles restent également d’application dans les entreprises. Le Conseil National de Sécurité se réunira à nouveau la semaine prochaine pour discuter de différents scénarios de sortie du confinement sur le plan économique et sociétal.

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11/04/2020

En raison de la pandémie de COVID-19, il y a un besoin accru d’oxygène en Belgique pour les patients souffrant de problèmes respiratoires. Cela représente un défi pour les canaux de distribution habituels de l’oxygène à des fins médicales. L’AFMPS (Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé), en collaboration avec les partenaires concernés (les fédérations beMedTech et essenscia, et les entreprises qu’ils représentent, l’INAMI et le SPF Santé publique, la Défense, les associations professionnelles des pharmacies APB et OPHACO, et les organisations coupoles des maisons de repos et de soins, des maisons de repos pour personnes âgées et des hôpitaux) prend des mesures supplémentaires pour continuer à garantir l’approvisionnement.

Plus d’infos

11/04/2020

Suite à une décision de la Ministre de l’Emploi, l’application de la procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire pour force majeure (initialement prévue jusqu’au 19 avril 2020) est prolongée jusqu’au 31 mai 2020 inclus.

Site de l’ONEM

10/04/2020

Le Gouvernement bruxellois a décidé, à dater du 16 mars 2020 et pour une durée de 30 jours minimum (renouvelable 2 fois), de suspendre tous les délais de rigueur et de recours pour toutes les procédures en cours ainsi que les nouveaux dossiers introduits.

A noter: en ce qui concerne les prolongations des permis d’environnement arrivant à échéance à partir du 16 mars 2021, qui auraient dû être introduites au plus tard 1 an avant l’échéance du permis, elles pourront parvenir à l’autorité compétente suite à la levée des mesures de suspension. La validité du permis d’environnement de base sera rallongée jusqu’à la décision définitive relative à la prolongation.

Plus d’infos

10/04/2020

Toutes les entreprises, petites ou grandes, sont d’une manière ou d’une autre touchées par la crise du coronavirus. L’impact de cette crise ne doit être sous-estimé pour personne. Pour de nombreuses entreprises, la situation financière devient chaque jour plus difficile. Faites preuve de solidarité et payez vos factures à temps!

Plus d’infos

09/04/2020

essenscia, la fédération sectorielle de la chimie et des sciences de la vie qui représente également les producteurs de gaz industriels et médicaux, indique qu’il n’y a actuellement pas de pénurie d’oxygène pour les applications médicales dans les hôpitaux. La fédération participe à la recherche de solutions logistiques pour l’approvisionnement en oxygène dans les maisons de soins.

Ces dernières semaines, les entreprises qui produisent de l’oxygène en Belgique – Air Liquide, Air Products, BTG, IJsfabriek Strombeek, Linde et Messer – ont pris des mesures adéquates pour garantir un personnel et une capacité de production suffisants. Malgré la forte hausse de la demande en Europe et dans le reste du monde, il y a donc suffisamment d’oxygène disponible dans notre pays.

Les producteurs industriels d’oxygène fournissent principalement de l’oxygène liquide directement aux hôpitaux. L’apport d’oxygène est essentiel dans le traitement des maladies pulmonaires qui génèrent des problèmes respiratoires, comme le Covid-19, pour soulager la douleur et pour les soins palliatifs.

La fédération sectorielle essenscia travaille en étroite collaboration avec les autorités, les centres de soins et d’autres organisations concernées pour approvisionner au mieux et le plus rapidement possible les maisons de repos et de soins qui utilisent généralement de l’oxygène gazeux. Il est toutefois recommandé que les patients ayant besoin d’oxygène soient, autant que possible, pris en charge dans les hôpitaux, où l’approvisionnement en oxygène liquide est garanti.

Pour assurer l’approvisionnement en oxygène, il est particulièrement important que les contenants, comme les bouteilles d’oxygène, puissent circuler entre les centres de soins et les producteurs d’oxygène, afin que ces contenants soient correctement nettoyés et remplis à nouveau pour servir à d’autres patients.

09/04/2020

Dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19, on assiste à une flambée de la demande en équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les masques buccaux. Il est essentiel que tous les masques buccaux, quelle que soit leur provenance, garantissent une protection adéquate.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, les masques buccaux sans marquage CE selon les normes de fabrication européennes sont temporairement autorisés. Le SPF Économie fournit un aperçu des normes de certification alternatives autorisées actuellement et donne des conseils sur le protocole de test alternatif (ATP), un protocole de test simplifié pour tester les masques buccaux (FFP2 et FFP3) en fonction de deux exigences de sécurité essentielles.

Plus d’infos

09/04/2020

Le 9 avril l’arrêté royal n° 4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 a été publié. Cet AR prévoit des mesures exceptionnelles, d’une durée limitée (du 1er mars jusqu’au 3 mai 2020), visant notamment à garantir la continuité du fonctionnement des organes des sociétés, des associations et d’autres personnes morales.

Les personnes morales auront le choix de tenir les assemblées générales déjà convoquées ou à convoquer avant le 3 mai à la date normale, mais dans ce cas par voie électronique ou par écrit, tout en permettant aux actionnaires et aux membres d’exercer leur droit de vote et de poser des questions. Elles pourront également reporter leur assemblée générale, déjà convoquée ou non, à une date ultérieure (jusqu’à 10 semaines après la date limite qui, dans la plupart des cas, est fixée au 30 juin). Cette option s’accompagne de la prolongation d’une série de délais légaux pour le dépôt des documents officiels. Il est enfin précisé que les réunions de l’organe d’administration pourront se tenir valablement par écrit ou via un moyen de communication électronique.

08/04/2020

Avec une capacité de production supplémentaire de plus d’un million de litres d’alcool pour les mains, les entreprises chimiques, pharmaceutiques et alimentaires ont, en étroite collaboration avec la task force du gouvernement fédéral, résolu la pénurie imminente de gel hydroalcoolique. Grâce à l’approbation rapide d’autorisations temporaires et à l’augmentation de la production existante, les établissements de soins et les entreprises peuvent désormais disposer de suffisamment de gel hydroalcoolique pour les mains et de produits désinfectants pour protéger de manière optimale leurs travailleurs contre le coronavirus.

Plus d’infos 

07/04/2020

En ces temps de distanciation sociale, les câlins virtuels font du bien. C’est pourquoi essenscia soutient le projet Virtual Hugs. Cette initiative de Deloitte Belgium, de la Vrije Universiteit Brussel et de Close The Gap consiste à collecter des smartphones et tablettes pour les hôpitaux et les maisons de repos. Les personnes âgées et hospitalisées peuvent ainsi rester en contact avec leur famille et leurs amis. Vous souhaitez donner une tablette ou un smartphone ou soutenir financièrement cette initiative ? Consultez le site www.virtualhugs.be. Merci d’avance pour votre soutien !

07/04/2020

Il existe une directive nationale pour guider le traitement des masques chirurgicaux et FFP2/FFP3 afin de permettre une réutilisation grâce au nettoyage, à la désinfection ou à la stérilisation. En raison de l’épidémie de COVID-19, il est compliqué de se fournir en matériels de soins de santé. Sous la tutelle de la Task Force Shortages, un groupe de travail sur la réutilisation de produits prévus à usage unique a été mis en place. Cette collaboration a permis d’élaborer une directive nationale qui a pour but de guider la validation des différentes initiatives qui se mettent en place dans le cadre de la réutilisation de masques chirurgicaux et de protections faciales personnelles.

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03/04/2020

Le chômage temporaire en raison de l’impact du coronavirus reste relativement limité dans le secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie. C’est ce que révèlent les chiffres de l’ONEM. Le secteur présente un taux de chômage temporaire de 14,6 %, soit un taux largement inférieur à la moyenne (34,3%). Au total, il y a actuellement 1,17 million de Belges qui sont en chômage temporaire, dont 13 674 dans la chimie et les sciences de la vie. Cela représente une part de 1,2 %.

03/04/2020

Votre entreprise souhaite une autorisation temporaire pour produire des produits désinfectants à base d’alcool ? Le Service Public Fédéral Finances a publié les conditions d’autorisation. Ces produits peuvent ensuite être livrés en exonération de l’accise.

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03/04/2020

En réponse à la crise du coronavirus, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a mis gratuitement à disposition des normes ISO pour le matériel médical et les équipements de protection individuelle. Il s’agit, entre autres, de vêtements de protection et de respirateurs mais également de normes plus générales pour la gestion des risques et des urgences.

Consultez la liste

31/03/2020

Le gouvernement wallon a retenu la société Deltrian International S.A., basée à Fleurus, pour établir une ligne de production de masques chirurgicaux, ainsi que le groupement de 3 entreprises (Sterigenics, AMB Ecosteryl, Lasea), de 2 centres de recherche (Materia Nova et CentexBel) et du CHU de Liège pour mettre en place une filière de décontamination des masques en Wallonie.

Ces deux pistes concrètes ont été identifiées par la task force composée du cabinet de l’Economie, du cabinet de la Santé, des représentants des 3 outils financiers wallons (SRIW, SOGEPA, SOWALFIN), du SPW Economie, de l’UWE, de Biowin, d’Agoria, d’essenscia et de l’Université de Liège.

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30/03/2020

Votre entreprise souhaite produire temporairement des gels désinfectants pour les mains ? Consultez ici les conditions pour demander une autorisation temporaire. Les gels hydroalcooliques et l’alcool pour les mains peuvent alors être livrés en exonération de l’accise.

Vous trouverez la liste des entreprises temporairement agréées pour produire des gels désinfectants pour les mains ici.

27/03/2020

Le Conseil National de Sécurité a décidé de prolonger de deux semaines les mesures prises préalablement, soit jusqu’au 19 avril. En fonction de la situation, cette décision pourrait être renouvelée de deux semaines, jusqu’au 3 mai.

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27/03/2020

La priorité doit toujours être accordée aux hôpitaux et au personnel soignant. Cependant, la demande en gels hydroalcooliques pour une utilisation en entreprise est importante. Il est crucial de protéger les collaborateurs des entreprises qui restent opérationnelles.

Avec l’approbation des autorités belges, DETIC a établi une liste des entreprises qui produisent des gels hydroalcooliques efficaces.

Consultez la liste ici

Il en va de même pour les produits de désinfection virucides des surfaces. En collaboration avec BioPlus-Probois, DETIC a établi une liste des entreprises capables de fournir ces produits de désinfection des surfaces sous différents conditionnements.

Consultez la liste ici

26/03/2020

Depuis cette semaine, plusieurs experts d’essenscia travaillent en étroite collaboration avec la task force fédérale pour aider à endiguer les éventuelles pénuries de matériel médical. Il se concentrent sur la fourniture de masques buccaux et d’équipements de protection individuelle pour les prestataires de soins de santé. Ils évaluent également la disponibilité des matières premières et des capacités de production supplémentaires pour les gels et autres produits désinfectants, les gaz médicaux et le développement de tests de diagnostic pour le coronavirus.

Vous avez du matériel médical (des masques buccaux et chirurgicaux, des respirateurs, des gants, des tabliers de protection, des lunettes de sécurité, etc.) à donner, gratuitement ou non, ou vous pouvez en produire ? Informez la task force fédérale via ce lien. Merci d’avance pour votre soutien.

Votre entreprise fait face à des pénuries d’équipements de protection individuelle tels que des masques buccaux ou des produits désinfectants ? Mentionnez-le via coronashortages@fagg-afmps.be. La task force fédérale centralise toutes les informations.

25/03/2020

La propagation du virus Covid-19 a également un impact sur les activités des utilisateurs du système belge de protection de la propriété intellectuelle. L’Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) prend toutes les mesures possibles pour limiter l’impact sur les procédures pour les brevets, les certificats complémentaires de protection et les droits d’obtenteur.

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25/03/2020

Permettez à ceux qui sont temporairement sans emploi en raison de la crise du coronavirus d’aider de manière flexible dans les secteurs cruciaux où il existe une pénurie de personnel, tels que les transports, les supermarchés, l’agriculture et l’horticulture ou le secteur de l’alimentation, de l’énergie et des soins. Avec cette proposition de solidarité intersectorielle, essenscia, la fédération sectorielle de la chimie et des sciences de la vie, invite chacun à s’unir pour que les biens et services essentiels restent garantis.

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24/03/2020

Les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (CNT) du mardi 24 mars 2020 sont parvenus à un accord pour reporter les élections à la période du 16 au 29 novembre 2020, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire liée au coronavirus.

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24/03/2020

Pour remédier à la grave pénurie de masques buccaux, le Bureau de normalisation (NBN) met gratuitement à disposition les normes de produits pour les masques buccaux et autres équipements de protection individuelle pour le personnel médical, et ce aussi longtemps que durera la crise du coronavirus.

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24/03/2020

Dans la lutte contre le coronavirus, les autorités belges ont mis en place, en collaboration avec DETIC, une procédure d’urgence pour l’octroi d’autorisations temporaires pour certains types de produits biocides. Cette procédure d’urgence est actuellement valable pour deux types de catégories de produits :

  • les gels ou les solutions hydroalcooliques pour la désinfection des mains (TP1) et
  • les produits destinés à la désinfection des surfaces (TP2).

Pour les gels hydroalcooliques pour les mais (TP1), l’OMS recommande l’utilisation d’une solution alcoolique avec une concentration d’alcool supérieure à 70% pour éliminer le coronavirus covid-19. Une autorisation temporaire pour un produit contenant moins de 70% d’alcool peut néanmoins être demandée aux autorités si l’entreprise peut démontrer l’efficacité de la composition finale contre les virus au moyen d’un test d’efficacité (EN 14476).

Pour les désinfectants de surface (TP2), différentes substances actives peuvent être utilisées (alcool, glutaraldéhyde, peroxyde d’hydrogène, chlore actif, …) selon le choix de l’entreprise. Il est cependant impératif de disposer du résultat d’un test d’efficacité contre les virus (EN 1276 + EN 1650 + EN 14476 + EN 13697). Sauf pour les solutions aqueuses contenant plus de 70% d’alcool.

Après examen du dossier et s’il est jugé recevable, les autorités accordent une autorisation temporaire de mise sur le marché et d’utilisation de ce produit pour une durée maximale de 180 jours. Cette admission temporaire selon la procédure d’urgence est gratuite.

Plus d’informations sur la procédure de demande

24/03/2020

Près de 90 000 collaborateurs travaillent nuit et jour en pleine crise du coronavirus pour que la production des secteurs chimique et pharmaceutique reste opérationnelle. Ils assurent ainsi l’approvisionnement primordial en matières premières et en matériaux essentiels pour les applications médicales, l’industrie alimentaire et de nombreux autres secteurs. Cet engagement mérite le plus grand respect. La fédération sectorielle essenscia appelle donc à nouveau à ce que toutes les entreprises appliquent à la lettre les réglementations d’hygiène imposées.

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Une FAQ détaillée sur l’impact des mesures contre le coronavirus sur les conditions de travail dans les entreprises est disponible sur le site internet du gouvernement fédéral.

23/03/2020

Depuis le 23 mars 2020, le Gouvernement fédéral a élargi la liste des secteurs économiques reconnus comme cruciaux, et des Commissions paritaires qui y sont associées.  Un élargissement qui impacte également la chimie et les sciences de la vie: l’industrie chimique était déjà intégralement considérée comme faisant partie des secteurs cruciaux, mais cela s’applique désormais également aux contractants et à la maintenance.

Arrêté ministériel

23/03/2020

Depuis le dimanche 22 mars, les autorités belges ont mis à disposition une vignette permettant aux travailleurs frontaliers des secteurs cruciaux de franchir plus rapidement la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas.

Pour la France, suite à la fermeture de la frontière française, les autorités belges ont établi un certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en France.

Quant à la frontière luxembourgeoise, les autorités luxembourgeoises ont établi un certificat à compléter par l’employeur pour les travailleurs frontaliers belges qui doivent traverser la frontière entre la Belgique et le Luxembourg pour travailler au Luxembourg.

Au sein de la Belgique, nous rappelons qu’il n’y a actuellement pas d’obligation d’attestation pour les déplacements domicile et lieu de travail.

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23/03/2020

En raison du coronavirus, il existe actuellement une demande très urgente d’équipements de protection supplémentaires, en particulier de masques buccaux, pour les professionnels de la santé impliqués dans la prise en charge des patients Covid-19. C’est pourquoi la fédération sectorielle essenscia a lancé un appel auprès des quelque 700 entreprises du secteur pour mettre une partie de leur stock de masques respiratoires et buccaux à disposition des hôpitaux et médecins belges. Après une semaine, 175 000 masques buccaux ont déjà été donnés ainsi que des dizaines de milliers de gants, lunettes de sécurité et tabliers de protection.

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20/03/2020

L’Union Wallonne des Entreprises (UWE) a mis en place une plateforme qui publie les demandes, propositions ainsi que les actions solidaires réalisées par différentes entreprises.

Les demandes peuvent être introduites via le formulaire sur la plateforme ou par mail via solidarite@uwe.be.

19/03/2020

La FEB confirme qu’il n’est à l’heure actuelle pas nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur pour pouvoir se rendre sur son lieu de travail. Cela pourrait toutefois changer dans les jours à venir. Nous vous tenons informés.

Des questions ? Contactez-nous via socialpolicy@essenscia.be

18/03/2020

Le Gouvernement wallon a décidé, à dater du 18 mars 2020 et pour une durée de 30 jours prorogeable deux fois pour une même durée, de la suspension de tous les délais de rigueur et de recours.

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18/03/2020

Via un arrêté ministériel, les autorités fédérales ont reconnu le secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie comme un secteur crucial fournissant des services essentiels à la société et nécessaire au fonctionnement socio-économique du pays. Cela concerne les entreprises des commissions paritaires 116, 200 et 207 de l’industrie chimique. Cela signifie qu’en principe, l’ensemble du secteur – chimie, matières plastiques, pharmaceutique, biotechnologie – est couvert par cette disposition.

Concernant le lieu de travail, les mesures suivantes sont d’application :

  • Les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent poursuivre leurs activités à condition d’organiser le télétravail pour n’importe quel poste lorsque cela est possible. Les entreprises ou les fonctions pour lesquelles cela est impossible doivent strictement respecter les principes de distanciation sociale (1,5 mètre). Le respect des consignes d’hygiène générales est indispensable.
  • Ces règles s’appliquent au travail ainsi qu’au transport organisé par l’employeur. Si les entreprises ne respectent pas ces obligations, elles doivent fermer.
  • Les secteurs cruciaux et les services essentiels, comme la chimie et les sciences de la vie, peuvent déroger à la règle de distanciation sociale si elle ne peut pas toujours être garantie. Mais il est demandé à ces entreprises d’appliquer au maximum, et dans la mesure du possible, le télétravail et la règle de distanciation sociale. Les consignes d’hygiène générales doivent bien entendu être strictement respectées.
18/03/2020

Les entreprises du secteur de la chimie, des matières plastiques et de la pharmaceutique font le maximum pour rester opérationnelles compte tenu des mesures plus strictes en raison du coronavirus. Par exemple, les employés de production doivent respecter de rigoureuses règles d’hygiène. Le secteur souhaite ainsi garantir la production cruciale d’ingrédients de base pour, entre autres, l’eau potable, la nourriture, les médicaments, les savons pour les mains et d’autres équipements de protection hygiéniques.

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18/03/2020

Le mardi 17 mars 2020, le Conseil National de Sécurité a décidé de renforcer les mesures existantes pour lutter contre la propagation du coronavirus. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le mercredi 18 mars 2020 à 12h et resteront d’application jusqu’au 5 avril 2020 minimum. Les autorités ont également annoncé des mesures de soutien supplémentaires pour les entreprises.

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18/03/2020

Les élections sociales seront reportées. La loi sera modifiée. Les partenaires sociaux ont décidé de suspendre la procédure électorale au jour X + 36. Il n’est pas encore clair jusqu’à quelle date la procédure sera suspendue et comment les élections seront ensuite poursuivies.

Pour toute question concernant les élections sociales, les experts du département social d’essenscia sont à votre disposition via socialpolicy@essenscia.be. Retrouvez également les informations à jour sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

17/03/2020

L’Onem a publié une FAQ (Foire aux questions) sur son site internet concernant les demandes de chômage temporaire en réponse à l’impact du coronavirus. Le document sera continuellement mis à jour.

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16/03/2020

En raison du coronavirus, il existe actuellement une demande très urgente d’équipements de protection supplémentaires, en particulier de masques buccaux, pour les professionnels de la santé impliqués dans la prise en charge des patients Covid-19. C’est pourquoi nous chercons des entreprises, compte tenu de leurs analyses de risques en interne et dans la mesure du possible, qui pourraient mettre à disposition ces équipements de protection individuelle à nos hôpitaux et médecins belges.

Via ce court questionnaire, vous pouvez rapidement et facilement indiquer la quantité d’équipements de protection dont votre entreprise dispose.

16/03/2020

Suite aux directives du gouvernement, essenscia a décidé d’annuler ou de reporter l’ensemble des événements et des formations au moins jusqu’au 3 avril. L’événement annuel d’essenscia, prévu le 21 avril au Square à Bruxelles, est, jusqu’à nouvel ordre, annulé. Les centres de formation sectoriels ont également temporairement suspendu leurs activités.

Plus d’infos via notre agenda en ligne.

12/03/2020

L’impact du coronavirus continue d’augmenter. Le gouvernement prend des mesures supplémentaires pour limiter le risque de propagation du virus et recommande donc une série de mesures qui sont décrites comme du ‘social distancing’. Il est également recommandé d’introduire de telles mesures sur le lieu de travail. Dix mesures de soutien fiscal et social ont également été prises au niveau fédéral pour les entreprises. Il s’agit, entre autres, de mesures concernant le chômage temporaire et des reports de paiement pour l’ONSS, la TVA, le précompte professionnel et l’impôt sur les sociétés.

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05/03/2020

Les conséquences économiques du coronavirus augmentent systématiquement. essenscia recommande à toutes les entreprises du secteur d’être vigilantes, de respecter strictement les consignes générales d’hygiène et de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter au maximum la propagation du virus.

Nous vous communiquons ici un aperçu des sites sur lesquels vous retrouverez les informations les plus pertinentes et les plus récentes concernant le coronavirus.

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26/02/2020

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié des directives générales pour aider les entreprises à lutter contre la propagation du coronavirus. Il s’agit d’un aperçu des mesures pour limiter autant que possible la propagation de l’infection.

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05/02/2020

En tant que fédération sectorielle, essenscia est de plus en plus questionnée sur l’impact du coronavirus pour le secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie en Belgique. C’est pourquoi, nous demandons aux entreprises sectorielles de nous informer des conséquences économiques (logistique, production,…) sur vos activités d’entreprises via bveranneman@essenscia.be. Ces informations seront traitées anonymement mais nous permettront d’avoir un aperçu actuel de l’impact pour le secteur.