Le mardi 17 mars 2020, le Conseil National de Sécurité a décidé de renforcer les mesures existantes pour lutter contre la propagation du coronavirus. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le mercredi 18 mars 2020 à 12h et resteront d’application jusqu’au 5 avril 2020 minimum. Les autorités ont également annoncé des mesures de soutien supplémentaires pour les entreprises.
Les mesures renforcées annoncées par le Conseil National de Sécurité ont également un impact important sur le lieu de travail.
Reconnaissance de l’industrie de la chimie et des sciences de la vie comme un secteur essentiel
Les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent poursuivre leurs activités à condition d’organiser le télétravail pour toute fonction où cela est possible. Pour les entreprises ou les fonctions pour qui cette organisation n’est pas possible, les mesures de distanciation sociale doivent scrupuleusement être respectées. Cette règle est d’application tant pour l’exercice du travail que pour le transport organisé par l’employeur. S’il est impossible pour des entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer.
Les secteurs cruciaux et les services essentiels, comme l’ensemble de l’industrie de la chimie et des sciences de la vie, peuvent déroger à la règle de distanciation sociale si elle ne peut pas toujours être garantie. Les consignes d’hygiène générales doivent bien entendu être strictement respectées. Nous appelons les entreprises à appliquer au maximum les règles de distanciation sociale et de n’y déroger qu’en cas de nécessité absolue, et ce dans l’intérêt de la santé de chacun.
Attestations travailleurs
La FEB confirme qu’il n’est, à l’heure actuelle, pas nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur pour pouvoir se rendre sur son lieu de travail. Cela pourrait toutefois changer dans les jours à venir. Nous vous tiendrons informés.
Nouvelles mesures de soutien
Le gouvernement fédéral a pris des mesures supplémentaires pour permettre plus de marge financière pour les entreprises et les entrepreneurs. Il s’agit notamment de directives concernant l’impôt sur les sociétés, la TVA et le précompte professionnel. Plus d’informations à ce sujet sur le site du SPF Finances.
Le gouvernement wallon a également pris des mesures supplémentaires de soutien pour les entreprises qui ont des difficultés en raison du coronavirus. Il y a ainsi un report de paiement du précompte immobilier et un assouplissement de certains délais de rigueur. Plus d’informations sur ce site.
Report des élections sociales
Les élections sociales seront reportées. La loi sera modifiée. Les partenaires sociaux ont décidé de suspendre la procédure électorale au jour X + 36. Le délai pour le dépôt des listes de candidats est donc maintenu, mais les listes de candidats ne devront pas être affichées. Toutes les étapes déjà parcourues restent acquises et les document publiés et affichés jusqu’à présent doivent le rester. Il n’est pas encore clair jusqu’à quelle date la procédure sera suspendue et comment les élections seront ensuite poursuivies.
Plus d’informations au sujet des conséquences sociales du coronavirus via socialpolicy@essenscia.be ou via notre précédent update coronavirus.
