Les importations parallèles de médicaments continuent de soulever des questions juridiques, et ce jusqu’à la Cour de justice de l’Union Européenne au Luxembourg. Trois questions préjudicielles sur l’importation parallèle de médicaments sont actuellement pendantes devant les plus hautes juridictions de l’UE, dont deux ont été renvoyées par la Cour d’appel de Bruxelles. Le moment est donc bien choisi pour revenir sur cette question et clarifier la jurisprudence belge et européenne la plus récente.
Dans ce séminaire, Christian Dekoninck et Marie Keup, avocats chez Taylor Wessing, examineront comment la jurisprudence belge et européenne ont affiné et clarifié les règles relatives à l’importation parallèle de médicaments. À partir de quand les droits du propriétaire de la marque sont-ils épuisés ? Les conditions BMS sont-elles toujours pertinentes ? Dans quelles circonstances le titulaire d’une marque peut-il s’opposer au reconditionnement de ses médicaments ? Ces questions et d’autres encore seront certainement abordées. En outre, Christian et Marie expliqueront également comment d’autres règlements affectent les importations parallèles, en particulier les règles sur les médicaments falsifiés. Sur la base de la jurisprudence la plus récente, ils feront le point sur cette matière en constante évolution.
En raison des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus, cette session d’information aura lieu en ligne via un webinar le mardi 24 novembre prochain à 14h00 (durée max. 1h30). La présentation se fera en anglais.
Les détails pratiques du webinar seront communiqués une semaine avant aux participants.
Si vous avez des questions spécifiques que vous souhaitez voir traitées au cours de ce webinar, nous vous prions de les communiquer au préalable à la Cellule Brevets: octrooi-brevet@essenscia.be.
Merci de votre compréhension et à bientôt!
