En droit fiscal des sociétés, la déduction pour les revenus de brevets a été remplacée par la déduction pour revenus d’innovation.
Ce nouveau type de déduction présente des modifications considérables par rapport à l’ancien système.
Michela Ritondo, experte au SPF Finances, abordera les aspects suivants d’un point de vue technique: Quels droits de propriété intellectuelle peuvent-ils bénéficier de la nouvelle déduction? Comment la déduction pour revenus d’innovation est-elle calculée (revenu éligible, facteur Nexus,…)? Quelles sont les formalités à accomplir? Quel impact aura la réforme de l’impôt des sociétés sur cette mesure?
La session se poursuivra avec une présentation des aides spécifi ques de la Région wallonne (subvention dépôt ou extension de brevet et chèques Propriété Intellectuelle). Elle se clôturera par le témoignage d’une entreprise du secteur.
