Le 1er juin 2023, le brevet unitaire (UP) et la juridiction unifiée (UPC) ont fait leur entrée. Dans ce webinaire, nous faisons le point sur les six premiers mois d’existence de ce nouveau système.
- Les résultats sont-ils à la hauteur de nos espérances, ou pas du tout ?
- Qui utilise le nouveau système ?
- Que nous apprennent les premières décisions judiciaires ?
- Où pouvons-nous ou devons-nous faire des ajustements en fonction de ce que nous voyons ?
Les orateurs Philippe Campolini et Louis Bidaine, avocats au cabinet STIBBE, nous ont donné un cours accéléré sur l’UP/UPC en 2022. Six mois après l’entrée en vigueur du nouveau système, ils résument pour nous les points essentiels et expliquent certains développements: questions linguistiques, protective letters, mesures provisoires (provisional measures), statistiques concernant les opt-outs, etc.
Veuillez noter que ce webinaire ne sera organisé qu’une seule fois et qu’il se tiendra en anglais.
Une connaissance préalable minimale de l’UP/UPC est souhaitée pour les participants.
Cette session aura lieu en ligne le mardi 5 décembre 2023 à 14h00 (durée +- 1h30).
Les détails pratiques seront communiqués aux participants après inscription.
Si vous avez des questions spécifiques que vous souhaitez voir traitées au cours de ce workshop, nous vous prions de les communiquer au préalable à la cellule brevets.
À bientôt!