Les entreprises unissent de plus en plus souvent leurs forces pour concevoir ensemble de nouveaux produits ou méthodes.
Dans ce contexte, la sagesse populaire du dicton «les bons accords font de bons amis» trouve naturellement sa place à la table des négociations.
Il est essentiel de conclure des accords sur les connaissances et les droits de propriété intellectuelle cédés par les partenaires, ainsi que sur les droits relatifs aux résultats de la coopération.
L’exploitation des résultats est souvent limitée à des marchés, des applications ou des territoires spécifiques. Dans certains cas, des règles spéciales du droit de la concurrence sont pertinentes.
A l’aide d’exemples concrets, Matthias Vierstraete et Hendrik Viaene, avocats du cabinet Laga, traiteront des possibilités contractuelles en matière de droits de propriété intellectuelle et des règles du droit de la concurrence.
Une entreprise du secteur apportera son témoignage concret pour clôturer la session.
Cette session se tiendra en anglais.
Nous vous accueillons à partir de 12h45 pour un sandwichlunch. Veuillez indiquer votre participation au lunch lors de votre inscription.
La session débute à 13h30 précises.