essenscia et Reprobel ont conclu comme l’année précédente une convention-cadre pour l’année de référence 2021 à propos de la licence combinée de Reprobel. Comme pour l’année de référence 2020, cette licence comprend non seulement les reproductions papier d’œuvres protégées par le droit d’auteur (photocopies et impressions) mais aussi un important volet numérique.[1] L’accord-cadre prévoit une reconduction tacite aux mêmes taux favorables jusqu’à l’année de référence 2023.
Le volet numérique garantit que vos projets de numérisation et votre communication numérique dans le cadre du travail à domicile se déroulent également dans le respect du droit d’auteur. Pensons par exemple à un article de presse, un article d’une revue professionnelle ou une photo que vos collaborateurs trouvent sur internet ou en pièce jointe dans leur boîte mail et qu’ils souhaitent stocker numériquement sur leur smartphone ou disque dur, partager en interne (via l’intranet, mail ou Zoom/Teams…) ou en externe (via mail, Zoom/Teams…) ou intégrer dans une présentation PowerPoint.
Grace à cet accord-cadre, les membres d’essenscia bénéficient d’une réduction considérable sur les tarifs normalement applicables pour la licence combinée :
- Membres essenscia avec 5 ETP et plus:
- Catégorie I: 10,5 EUR HTVA au lieu de 12 EUR HTVA par ETP concerné + exonération des frais administratifs de base de 25 EUR HTVA
- Catégorie II: 15 EUR HTVA au lieu de 17 EUR HTVA par ETP concerné + exonération des frais administratifs de base de 25 EUR HTVA
- Membres essenscia avec personnel mais moins de 5 ETP:
- Catégorie I: en principe non contacté dans le cadre de la campagne 2021
- Catégorie II: cotisation annuelle fixe de 55 EUR HTVA pour l’ensemble des salariés au lieu de 65 EUR HTVA
- Membres essenscia sans personnel:
- Catégorie I: en principe non contacté dans le cadre de la campagne 2021
- Catégorie II : cotisation annuelle fixe de 35 EUR HTVA au lieu de 40 EUR HTVA
Les membres d’essenscia actifs dans le secteur chimique au sens large relèvent de la catégorie tarifaire I, les membres d’essenscia actifs dans le secteur pharmaceutique et biopharmaceutique de la catégorie tarifaire II.
En utilisant le code promo ESS2021 vous pouvez bénéficier de ces conditions favorables sur le portail Reprobel. Vous avez normalement reçu récemment une invitation de la part de Reprobel pour faire votre déclaration pour l’année 2021.
La licence combinée Reprobel garantit que le partage des connaissances et des informations, tant sur papier que sous forme numérique, se déroule de manière fluide et dans le respect de la loi. En échange d’une rémunération, votre entreprise bénéficie d’une sécurité juridique et d’une facilité d’utilisation maximales pour la reproduction et la diffusion de contenus protégés par le droit d’auteur sur papier et sous forme numérique, sans autre formalité. Reprobel garantit que les auteurs et les éditeurs reçoivent une rémunération correcte pour la réutilisation des œuvres qu’ils créent.
Que devez-vous faire avant le 15 avril 2022 ?
Sur le portail en ligne de Reprobel, vous optez pour la licence combinée (déclaration standardisée sur la base du nombre de travailleurs pertinents, en principe le nombre d’employés en ETP). Vous pouvez utiliser le code de réduction suivant : ESS2021 . Vous recevrez directement votre facture sur le portail et vous pouvez payer cette facture par voie numérique si vous le souhaitez.
Par ailleurs, vous avez toujours la possibilité de faire une déclaration sur le portail pour les photocopies et les impressions d’œuvres protégées sur la base d’un montant standardisé par employé en ETP (photocopies) ou sur base du volume et une rémunération par page d’œuvres protégées (photocopies, impressions, décompte supplémentaire pour les revues de presse). Dans ce cas, gardez à l’esprit que vous n’obtiendrez aucune couverture numérique supplémentaire. Nous vous conseillons de prendre une décision réfléchie, d’autant plus que l’utilisation numérique représente certainement une grande partie de votre volume global de reproduction et de communication en 2020. Cela vous expose à un risque important de non-conformité et à d’éventuelles sanctions et contrôles.
Si votre entreprise compte plus de 250 employés en ETP au niveau du groupe et/ou si vous souhaitez faire une déclaration pour plusieurs entreprises avec un numéro d’entreprise distinct, nous vous conseillons de contacter immédiatement Reprobel pour un accord individuel au niveau du groupe sur la base des conditions favorables mentionnées ci-dessus. Pour ce faire, contactez Reprobel par e-mail à : contrats@reprobel.be.
Plus d’infos
Vous trouverez plus d’informations sur la licence combinée de Reprobel dans cette brochure et dans ce guide pratique. Vous pouvez également consulter le site internet de Reprobel pour davantage de renseignements.
[1] Les photocopies relèvent du règlement d’exception légale (rémunération pour reprographie + rémunération des éditeurs). Les impressions et la réutilisation numérique relèvent du droit d’auteur ordinaire, ce qui signifie que ces actes ne peuvent être effectués sans licence. Reprobel propose cette licence en tant que guichet unique avec le mandat des auteurs et éditeurs belges et sur la base de plus de 35 accords de représentation avec des partenaires étrangers dans le monde entier.
