ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques a introduit cette semaine une interdiction de tous les PFAS persistants en Europe, avec des dérogations limitées dans le temps pour certaines utilisations et applications, allant de 6,5 à 13,5 ans, afin d’assurer la transition vers des alternatives. Il existe également une liste de dérogations potentielles limitées dans le temps pour lesquelles les autorités ont besoin de plus de preuves pour justifier une dérogation. Ces utilisations et applications sont mentionnées entre parenthèses dans la proposition.
Pour les entreprises bénéficiant des dérogations temporaires, qu’elles soient productrices ou importatrices de substances, de mélanges ou d’articles, une obligation de rapport annuel à l’ECHA est introduite. En outre, les importateurs et les utilisateurs en aval de polymères fluorés et de perfluoropolyéthers doivent établir un plan de gestion spécifique au site pour détailler les conditions d’utilisation et d’élimination en toute sécurité.
Avec la publication de la proposition, les processus de consultation officiels dans le cadre de REACH commencent. Les comités de l’ECHA procéderont à une évaluation scientifique de l’évaluation des risques (dans le RAC) et de l’analyse socio-économique (dans le SEAC) de la proposition. Une consultation publique de six mois est incluse dans le processus et débutera le 22 mars 2023. Les deux comités formuleront leurs avis sur la base des informations contenues dans la proposition de restriction et des commentaires reçus lors des consultations. Une fois les avis adoptés, ils seront envoyés à la Commission européenne qui, avec les États membres de l’UE, décidera alors de la restriction finale. Les délais sont difficiles à prévoir, car cette proposition de restriction représente un énorme défi. L’ECHA organisera le 5 avril un webinaire pour expliquer le processus de restriction et aider les personnes intéressées à participer à la consultation publique.
essenscia appelle toutes les entreprises de la chaîne d’approvisionnement à évaluer la proposition et à participer au processus de consultation si nécessaire.
