La Commission européenne a publié un règlement délégué (2023/707) modifiant le règlement CLP, qui établit de nouvelles classes de danger et de nouveaux critères pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Cette législation de l’UE est contraignante pour les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en aval et les distributeurs qui mettent des substances sur le marché de l’Union européenne. Les États membres se référeront également aux nouvelles classes et critères de danger lorsqu’ils proposeront une classification et un étiquetage harmonisés.
Les nouvelles classes de danger sont :
- ED HH dans la catégorie 1 et la catégorie 2 (perturbation endocrinienne pour la santé humaine)
- ED ENV en Catégorie 1 et Catégorie 2 (perturbation endocrinienne environnementale)
- PBT (persistant, bioaccumulable, toxique), vPvB (très persistant, très bioaccumulable)
- PMT (persistant, mobile, toxique), vPvM (très persistant, très mobile)
Les entreprises ayant de nouvelles substances sur le marché devront se conformer aux nouvelles règles à partir du 1er mai 2025, tandis que les substances déjà sur le marché de l’UE auront jusqu’au 1er novembre 2026 pour s’y conformer.
Des temps de transition distincts s’appliquent aux mélanges. De nouvelles classes de danger s’appliqueront aux nouveaux mélanges à partir du 1er mai 2026, tandis que les entreprises auront jusqu’au 1er mai 2028 pour mettre à jour la classification et l’étiquetage des mélanges existants.
Plus d’infos : Cindy Vandecasteele, advisor product policy, cvandecasteele@essenscia.be, 0484/773312
