Toute personne qui exploite (commercialement) l’invention brevetée sans le consentement du titulaire du brevet, commet une violation du brevet. En quoi consiste exactement la violation ? Que pouvez-vous et devez-vous faire en tant que titulaire du brevet ou contrefacteur présumé ? Quelles sont les options disponibles outre l’engagement d’une procédure judiciaire ? Pour les start-ups, les PME, les entreprises en pleine croissance, mais aussi les grandes entreprises, il est essentiel de savoir comment faire face à une violation et comment procéder en conséquence.
Au cours de cette session, nos orateurs vous expliqueront les différents aspects de la violation, tant du point de vue du titulaire du brevet que du point de vue du contrefacteur présumé, et discuteront de quelques cas pratiques de violation en Belgique.
Orateurs : Lisa Imbernon et Robin Ogier, mandataires en brevets chez Arnold & Siedsma
Ce workshop est gratuit et aura lieu le mardi 16 mai 2023 à 13h30 au 3Square Club Justine Henin, Avenue Léon Fournet 20 à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Si vous souhaitez participer au lunch à 12h45, merci de bien vouloir l’indiquer lors de votre inscription.
Si vous avez des questions spécifiques que vous souhaitez voir traitées au cours de ce workshop, nous vous prions de les communiquer au préalable à la cellule brevets: octrooi-brevet@essenscia.be.
À bientôt!
