Les brevets sont des droits exclusifs, en d’autre mots des droits qui permettent d’exclure. Sans procédures efficaces pour la mise en œuvre du respect des brevets, leur valeur pour une entreprise est limitée. L’une des principales raisons pour lesquelles les entreprises choisissent de protéger leurs innovations par le biais de brevets est l’arsenal de mesures mises à la disposition d’un titulaire de brevet lorsque ses concurrents utilisent la technologie protégée par celui-ci .
Lors de cette session, Koen Vanhalst, mandataire en brevets chez De Clercq & Partners, Simone Vandewynckel et Kristof Neefs, avocats chez Inteo, vous guideront, à partir d’exemples pratiques, dans l’optimisation d’un portefeuille de brevets et la possibilité de faire appel à des mesures judiciaires, tant du point de vue du titulaire du brevet que de celui de la partie accusée de contrefaçon au brevet.
Le workshop retrace le cycle de vie de la mise en œuvre du respect des brevets : de la préparation d’un portefeuille de brevets ou d’une défense jusqu’aux mesures provisoires et aux procédures au fond.
En raison des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus, cette session d’information aura lieu en ligne via un webinar le jeudi 1er avril 2021 à 14h00 (durée max. 1h30).
Les détails pratiques seront communiqués aux participants après inscription.
Si vous avez des questions spécifiques que vous souhaitez voir traitées au cours de ce webinar, nous vous prions de les communiquer au préalable à la cellule brevets: octrooi-brevet@essenscia.be.
Merci de votre compréhension et à bientôt!
