Ce webinaire vous permettra de mieux comprendre ce qu’implique un « package deal » en matière de licences de propriété intellectuelle.
Sans surprise, l’accord que vous concluez dépend du stade auquel se trouve votre entreprise et de ses besoins réels – financiers ou autres. La propriété intellectuelle vue en tant que partie d’un tout, avec un œil sur l’aspect pratique :
- Quels sont les modèles de licence existants (pour mon type d’entreprise) ?
- Points d’attention avec de nouveaux partenaires,
- Quelles sont les considérations à prendre en compte lors de la mise en place d’un partenariat ?
- Organisation/documentation (et audits),
- Que se passe-t-il si le brevet s’avère ne pas être valide ?
Nous conclurons par un examen des nouveaux règlements d’exemption pour la recherche après le 1er juin 2023 afin que vous sachiez quand une licence est nécessaire pour utiliser un outil de recherche.
Orateurs:
- Pascal Leroy, conseil en brevets chez Gevers
- Corentin Prévot, conseil en propriété intellectuelle chez Gevers
Cette session aura lieu en ligne le mardi 18 juin 2024 à 14h00 (durée +- 1h30).
Les détails pratiques seront communiqués aux participants après inscription.
Si vous avez des questions spécifiques que vous souhaitez voir traitées au cours de ce webinaire, nous vous prions de les communiquer au préalable à la cellule brevets: octrooi-brevet@essenscia.be.
À bientôt!
