La liste des substances faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage européen harmonisé (annexe VI du CLP) a été modifiée par la publication de la 18e adaptation au progrès technique (ATP). D’ici le 23 novembre 2023, tous les acteurs doivent appliquer cette classification et cet étiquetage nouveaux ou modifiés.
Le règlement (UE) N° 2022/692 de la Commission modifiant le règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique a été publié le 3 mai 2022 dans le Journal Officiel de l’Union Européenne L129.
Les changements concernent :
- Le changement de la classification et de l’étiquetage harmonisé de 17 substances
- L’ajout de 39 nouvelles substances avec une classification et un étiquetage harmonisé
Ces changements doivent être appliqués pour le 23 novembre 2023 au plus tard.
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