Le mardi 16 mai (13h30) prochain aura lieu à Ottignies-Louvain-la-Neuve la deuxième session d’information organisée par la Cellule brevets essenscia. À l’ordre du jour : « Violation de brevets et le système juridique en Belgique ».
- En quoi consiste exactement la violation ?
- Que pouvez-vous et devez-vous faire en tant que titulaire du brevet ou contrefacteur présumé ?
- Quelles sont les options disponibles outre l’engagement d’une procédure judiciaire ?
- Qu’est-ce qui va changer à partir du 1er juin 2023, lorsque la juridiction du brevet unitaire entrera en vigueur ?
Nos orateurs vous guideront et discuteront de quelques cas pratiques de notre secteur. Une fois de plus, attendez-vous à une session interactive axée sur les questions pratiques de votre entreprise. En guise d’introduction, nous aimerions vous présenter les intervenants de la journée : Lisa Imbernon et Robin Ogier, conseils en brevets chez Arnold & Siedsma.
Lisa Imbernon (LinkedIn) est conseil en brevets néerlandais et européen chez Arnold & Siedsma et a travaillé auparavant à l’Office européen des brevets. Ses spécialités : le génie électrique, la physique et la technologie des semi-conducteurs. Française résidant depuis 20 ans aux Pays-Bas, elle apporte aux échanges sur la contrefaçon sa vision unique de la procédure européenne et son expérience des contentieux transfrontaliers (BE/NL/FR). Elle utilise en particulier son expérience pratique en opposition due entre autres à son passé d’examinatrice pour renforcer les positions de libre-exploitation de ses clients.
Robin Ogier (LinkedIn) a rejoint Arnold & Siedsma en 2017 en tant que conseil en brevets en formation. Ses spécialités : les micro- et nanotechnologies, la physique et l’optique. Conscient que les procédures de violation sont souvent coûteuses, longues et incertaines, Robin est heureux de donner des conseils en matière de freedom-to-operate pour aider à prévenir les violations. Il est également prêt à aider ses clients à identifier les brevets récemment octroyés par des concurrents qui pourraient être pertinents et à les contester afin d’éliminer les problèmes potentiels.
Nos orateurs ont une solide expérience en matière de procédures d’opposition, violations (internationales), rédaction de conseils sur le freedom-to-operate et évaluation de la validité d’un brevet dans le cadre d’une position de négociation en cas de violation présumée par leurs clients. Ils disposent également d’une expérience dans les différentes mesures juridiques disponibles, telles que la saisie ex parte, et dans la collecte de preuves et d’arguments à l’appui d’une procédure au fond.
essenscia : À l’approche de la juridiction du brevet unitaire, il est opportun de prendre le temps de réfléchir aux procédures existantes et aux changements qui surviendront en matière de violation (présumée) du brevet. Pour toute entreprise, quelle que soit sa taille, il est indispensable de savoir comment faire face à une violation et comment s’organiser en conséquence. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les communiquer.
Inscrivez-vous sans plus tarder à la session du 16 mai
