Le 25 juin 2025 ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, a complété la liste candidate de REACH avec 5 nouvelles substances très préoccupantes et actualisé les propriétés d’une substance. La liste candidate contient actuellement 250 substances. Il s’agit des substances:
| Substance name | EC number | CAS number | Reason for inclusion | Examples of uses |
| 1,1,1,3,5,5,5-heptamethyl-3-[(trimethylsilyl)oxy]trisiloxane | 241-867-7 | 17928-28-8 | Very persistent and very bioaccumulative, vPvB (Article 57e) | Used as a laboratory reagent, in cosmetics and personal care products and perfumes and fragrances |
| Decamethyltetrasiloxane | 205-491-7 | 141-62-8 | Very persistent and very bioaccumulative, vPvB (Article 57e) | Used in cosmetics and personal care products, in lubricants and greases and in automotive care products |
| Tetra(sodium/potassium) 7-[(E)-{2-acetamido-4-[(E)-(4-{[4-chloro-6-({2-[(4-fluoro-6-{[4-(vinylsulfonyl)phenyl]amino}-1,3,5-triazine-2-yl)amino]propyl}amino)-1,3,5-triazine-2-yl]amino}-5-sulfonato-1-naphthyl)diazenyl]-5-methoxyphenyl}diazenyl]-1,3,6-naphthalenetrisulfonate; Reactive Brown 51 | 466-490-7 | – | Toxic for reproduction (Article 57c) | Used in textile treatment products and dyes |
Elles ont été ajoutées à la liste candidate en raison de leurs caractéristiques reprotoxiques, perturbatrices endocriniennes, cancérogènes ou PBT/vPvB.
L’inclusion d’une substance dans la liste des substances candidates entraîne des obligations légales pour les entreprises fabriquant, important ou utilisant cette substance, qu’elle soit à l’état pur ou contenue dans des préparations ou des articles.
La présence d’une substance sur la liste candidate implique également des obligations de communication tout au long de la chaîne de valeur :
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Les fournisseurs d’une substance figurant sur la liste candidate sont tenus de fournir immédiatement à leurs clients une fiche de données de sécurité, si cela n’a pas déjà été fait.
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Les fournisseurs de mélanges non classés comme dangereux, mais contenant une substance inscrite sur la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % (m/m), doivent fournir une fiche de données de sécurité à la demande de leurs clients.
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Les fournisseurs d’articles contenant une substance incluse dans la liste des substances candidates à une concentration supérieure à 0,1 % (m/m) doivent fournir aux destinataires de ces articles les informations disponibles concernant l’utilisation en toute sécurité de cette substance (au minimum, le nom de la substance concernée). Cette information doit être communiquée automatiquement dès l’inclusion de la substance dans la liste des substances candidates. Les informations disponibles concernant l’utilisation en toute sécurité doivent également être communiquées gratuitement aux consommateurs sur demande, dans un délai de 45 jours.
Les producteurs et importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA les substances énumérées dans la liste des substances candidates présentes dans leurs articles, si les deux conditions suivantes sont réunies :
- La substance est présente dans les articles concernés dans une concentration en poids supérieure à 0,1 %.
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La quantité totale de la substance présente dans ces articles dépasse une tonne par an.
Les entreprises doivent effectuer la notification dans un délai de moins de six mois après l’inclusion de la substance dans la liste candidate.
Attention ! Depuis le 5 janvier 2021 l’ obligation de notification SCIP est entrée en vigueur si une substances très préoccupante est présente dans un article > 0,1% concentration poids/poids. Cette obligation de notification à l’ECHA n’est pas liée à un tonnage minimal et vaut pour les producteurs, importateurs, assembleurs et distributeurs d’articles.
Pour en savoir plus consultez le site de l’echa.
Consulter la liste candidate
Aperçu des substances soumises à autorisation
Personne de contact: Tine Cattoor, Director Product Policy tcattoor@essenscia.be