L’ECHA a adapté son guide sur l’enregistrement. Maintenant que la période de transition de dix ans est écoulée (la dernière date limite d’enregistrement pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire a pris fin le 31 mai 2018), toute entreprise qui produit ou importe un produit chimique en quantité supérieure à une tonne par an doit l’enregistrer dans le cadre de REACH avant sa mise sur le marché de l’UE/EEE.
Cette modification du guide s’aligne au règlement (UE) 2019/1692 concernant l’application relative à l’enregistrement et au partage des données après l’expiration du dernier délai d’enregistrement fixé pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire ; et au règlement (UE) 2020/1435 relatif aux obligations des déclarants d’adapter leurs enregistrements en vertu de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (EG) no 1907/2006.
Cela supprime la méthode spécifique de calcul des quantités pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire. Une fois qu’un déclarant a achevé l’enregistrement d’une substance, il calcule sa quantité de cette substance par année civile. En outre, les entreprises qui ont terminé leurs enregistrements doivent tenir les informations à jour pour, par exemple, afficher le volume de production correct, les nouvelles applications et les derniers conseils sur l’utilisation sûre. Afin de faciliter le respect et l’application de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 et de rendre plus efficace la mise en œuvre des dispositions dudit règlement, des délais pour le respect de cette obligation ont été fixés et également inclus dans le guide révisé.
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Cindy Vandecasteele, product policy advisor
