La Commission européenne a lancé une consultation publique pour la révision de REACH. Cette révision vise à aligner les règles de l’UE en matière de produits chimiques avec l’ambition de la Commission pour des substances chimiques sûres et durables et un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, tout en préservant le marché intérieur. La révision de REACH (règlement 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances) figure parmi l’une des actions annoncées dans la Chemicals Strategy for Sustainability (la stratégie en faveur des substances chimiques durables). La consultation publique se déroule jusqu’au 15 avril 2022.
La consultation porte sur les éléments suivants :
- La révision des exigences en matière d’enregistrement, y compris l’augmentation des exigences en matière d’information et l’instauration de l’obligation d’enregistrer les polymères (les éléments constitutifs des plastiques)
- L’introduction de facteurs d’évaluation des mélanges
- La simplification de la communication dans les chaînes d’approvisionnement
- La révision des dispositions relatives à l’évaluation des dossiers et des substances
- La réforme des processus d’autorisation et de restriction, y compris l’extension des approches génériques de la gestion des risques et l’introduction du concept d’utilisation essentielle
- La révision des dispositions relatives au contrôle et à la mise en œuvre
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Plus d’infos
- Chemicals Strategy for Sustainability (la stratégie en faveur des substances chimiques durables)
- REACH
