Le règlement (UE) n° 2023/1132 de la Commission du 8 juin 2023, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances CMR, a été publié au Journal Officiel L149 du 9 juin 2023.
Les points 28, 29 et 30 de l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 interdisent la mise sur le marché et l’utilisation dans des produits destinés au grand public de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B, ainsi que de mélanges contenant de telles substances à des concentrations déterminées. Les substances concernées sont énumérées dans les appendices 1 à 6 de ladite annexe.
Les appendices sont mis à jour avec les nouvelles substances classées CMR conformément à l’annexe VI du CLP, modifiée par les règlements (UE) n° 2022/692.
Le règlement entrera en vigueur le 1er décembre 2023.
Le règlement 2023/1132 est disponible ici.
