Fin 2018, le Conseil européen a adopté la proposition visant à introduire quatre « quick fixes TVA » dans le but de simplifier les échanges internationaux au sein de l’UE dans le domaine de la TVA. Le 1er janvier 2020, ces mesures entreront en vigueur, ce qui aura un impact significatif sur les entreprises actives dans le commerce international de marchandises.
Les quatre « quick fixes TVA » sont :
1. Simplification pour les « call off-stocks »;
2. Règles uniformes pour simplifier les opérations en chaîne (comprenant les livraisons ABC);
3. Numéro de TVA du client requis pour les livraisons intracommunautaires exonérées;
4. Preuves simplifiées pour les livraisons intracommunautaires exonérées.
Ces changements affecteront différents aspects au sein de l’entreprise, tels que l’ajustement des systèmes ERP, l’ajustement des processus de contrôle, l’ajustement des processus de facturation, la révision des chaînes d’approvisionnement, la révision des enregistrements TVA étrangers, etc.
Nous nous ferons un plaisir de vous faire découvrir ces sujets importants et parfois complexes!
Ce séminaire est organisé par essenscia en collaboration avec KPMG.
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