Le règlement (UE) No 2019/1148 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) no 98/2013 est entré en vigueur depuis le 1er février 2021.
Selon les nouvelles règles, les transactions suspectes – tant en ligne que hors ligne – doivent être signalées, y compris par les marchés en ligne. Les vendeurs doivent vérifier l’identité de leurs clients et la raison pour laquelle ils veulent acheter une substance faisant l’objet d’une restriction de vente. Les disparitions et les vols de produits listés doivent également être signalés dans les 24 heures.
Les nouvelles règles limitent la vente aux consommateurs de deux produits chimiques supplémentaires : l’acide sulfurique et le nitrate d’ammonium.
Vous trouverez plus d’informations sur ces changements sur l’extranet d’essenscia (pour les membres uniquement).
Pour plus d’informations, contactez Tine Cattoor, Head Product Policy, tcattoor@essenscia.be, 02 238 96 48
