La Commission européenne procède actuellement à la révision du règlement REACH ((CE) n° 1907/2006). Un questionnaire destiné aux PME vise à recueillir des avis pour que la révision du règlement REACH soit adaptée aux PME. L’objectif général de la révision est de garantir que les dispositions du règlement REACH reflètent les ambitions de la Commission en matière d’innovation pour des produits chimiques sûrs et durables et un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, tout en préservant le marché intérieur, comme le prévoit la stratégie pour des produits chimiques durables. De plus amples informations sont disponibles dans l’analyse d’impact initiale.
