Le 16 juillet 2019 ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, a complété la liste candidate de REACH avec six nouvelles substances très préoccupantes. La liste candidate contient actuellement 197 substances. Il s’agit des substances :
- 2-methoxyethyl acetate (EC 203-772-9; CAS 110-49-6)
- Tris(4-nonylphenyl, branched and linear) phosphite (TNPP) with ≥ 0.1% w/w of 4-nonylphenol, branched and linear (4-NP)
- 2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionic acid, its salts and its acyl halides (covering any of their individual isomers and combinations thereof)
- 4-tert-butylphenol (EC 202-679-0; CAS 98-54-4)
Elles ont été ajoutées à la liste candidate pour leurs caractéristiques reprotoxique, perturbateur endocrinien, cancérigène, ou PBT/vPvB.
L’inclusion d’une substance dans la liste des substances candidates induit des obligations légales pour les entreprises fabriquant, important ou utilisant cette substance, qu’elle soit telle quelle ou contenue dans des préparations ou des articles.
La présence de la substance sur la liste candidate signifie aussi que des obligations de communication s’appliquent tout au long de la chaîne de valeur :
- Les fournisseurs d’une substance figurant sur la liste candidate ont l’obligation de fournir immédiatement à leurs clients une fiche de données de sécurité – pour autant que cela ne soit pas déjà le cas.
- Les fournisseurs de mélanges qui ne sont pas classés dangereux mais qui contiennent une substance inscrite sur la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % (m/m), doivent fournir une fiche de données de sécurité à la demande de leur clients.
- Les fournisseurs d’articles contenant une substance incluse dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1 % (m/m) doivent fournir aux destinataires de ces articles les informations dont ils disposent concernant l’utilisation en toute sécurité de cette substance (au moins le nom de la substance en question). L’information doit être fournie automatiquement aux destinataires, c’est-à-dire dès que la substance est incluse dans la liste des substances candidates. Les informations dont dispose le fournisseur d’articles concernant l’utilisation en toute sécurité d’un article doivent également être communiquées aux consommateurs à la demande. Les consommateurs doivent disposer de ces informations à titre gratuit dans les 45 jours de leur demande.
Les producteurs et les importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans leurs articles si les deux conditions suivantes sont réunies :
- La substance est présente dans les articles concernés dans une concentration poids/poids supérieure à 0,1 %.
- La substance est présente dans ces articles dans des quantités atteignant au total plus d’une tonne par an.
Les entreprises doivent procéder à la notification dans un délai de moins de six mois après l’inclusion de la substance dans la liste candidate.
Source: ECHA/PR/19/12
Consulter la liste candidate : https://echa.europa.eu/candidate-list-table
Aperçu des substances soumises à autorisation: https://www.echa.europa.eu/authorisation-list
Personne de contact: Sofie Bracke, advisor circular economy, sbracke@essenscia.be
