{"id":40756,"date":"2021-12-13T17:17:22","date_gmt":"2021-12-13T16:17:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.essenscia.be\/?p=40756"},"modified":"2021-12-15T21:28:32","modified_gmt":"2021-12-15T20:28:32","slug":"cellule-brevets-dessenscia-strategie-des-droits-de-propriete-intellectuelle-partie-11-la-defense-des-droits-de-propriete-intellectuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.essenscia.be\/fr\/cellule-brevets-dessenscia-strategie-des-droits-de-propriete-intellectuelle-partie-11-la-defense-des-droits-de-propriete-intellectuelle\/","title":{"rendered":"Cellule brevets d\u2019essenscia: Strat\u00e9gie des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle – Partie 11 : La d\u00e9fense des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle"},"content":{"rendered":"

Prot\u00e9ger les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle afin de pr\u00e9server leur valeur et leur validit\u00e9<\/span><\/p>\n

Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019importance des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (DPI) dans le succ\u00e8s d\u2019une entreprise a consid\u00e9rablement augment\u00e9. Par cons\u00e9quent, il est de plus en plus important pour une entreprise de formuler et de mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie solide pour ses DPI. Dans une s\u00e9rie d\u2019articles th\u00e9matiques, la Cellule brevets d\u2019essenscia aborde les diff\u00e9rents aspects d\u2019une strat\u00e9gie de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI).\u00a0Dans ce dernier article, nous abordons la d\u00e9fense des droits de PI dans le portefeuille de PI.<\/span><\/p>\n

Une strat\u00e9gie compl\u00e8te en mati\u00e8re de PI comprend un chapitre consacr\u00e9 \u00e0 la mani\u00e8re et au moment opportun pour une entreprise de faire valoir ses DPI aupr\u00e8s de tiers. Un premier aspect de cette d\u00e9marche est l’identification d’\u00e9ventuelles violations des DPI. L’absence de processus d\u2019identification des \u00e9ventuelles violations des DPI peut entra\u00eener une r\u00e9duction substantielle de leur valeur, voire leur perte \u00e0 long terme.<\/p>\n

En particulier, le non-respect prolong\u00e9 et persistant des droits de marque par des tiers entra\u00eene le risque de perdre la protection du droit de marque. Il est donc recommand\u00e9 d’examiner r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019utilisation qui est faite des marques (au moins les plus importantes) par les clients, les distributeurs, les m\u00e9dias et les concurrents. Une recherche sur internet constitue d\u00e9j\u00e0 un bon point de d\u00e9part. Un service d’alerte qui pr\u00e9vient lorsqu’un tiers tente de d\u00e9poser la m\u00eame marque ou une marque similaire est un autre \u00e9l\u00e9ment important de la d\u00e9fense des marques.<\/p>\n

Comment prot\u00e9ger les droits de brevet ?<\/span><\/p>\n

La d\u00e9tection des infractions aux brevets est souvent plus difficile, car on ne peut g\u00e9n\u00e9ralement pas savoir imm\u00e9diatement, \u00e0 partir d’un produit, s’il est couvert par un brevet ou non. Les brevets sur les inventions chimiques n\u00e9cessitent g\u00e9n\u00e9ralement une analyse. En outre, il faudra faire appel \u00e0 un conseiller en brevets pour effectuer la comparaison entre les r\u00e9sultats de l’analyse et les revendications du brevet. Au sein de l’entreprise, il est donc pr\u00e9f\u00e9rable d’\u00e9laborer un plan sur la mani\u00e8re dont les infractions aux brevets seront identifi\u00e9es.<\/p>\n

Pour que les co\u00fbts d’un tel plan restent raisonnables, il est conseill\u00e9 d’identifier les acteurs qui pourraient \u00eatre des contrevenants probables ou possibles. Un premier crit\u00e8re de s\u00e9lection de ces acteurs cl\u00e9s est l\u2019utilisation d\u2019une technologie similaire. Par ailleurs, la perte significative de parts de march\u00e9 doit inciter \u00e0 effectuer un examen du portefeuille de PI \u00e0 la lumi\u00e8re de son application sur ce march\u00e9. Tout cela peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par des analyses r\u00e9guli\u00e8res d’\u00e9chantillons de produits sur le march\u00e9.<\/p>\n

Contexte dans lequel se trouve l’entreprise<\/span><\/p>\n

Le contexte dans lequel se trouve l’entreprise orientera la politique de d\u00e9fense des droits et, en particulier, de d\u00e9fense des brevets.<\/p>\n

Il est souvent peu opportun de mener une politique active de d\u00e9fense des droits de brevets sur un march\u00e9 o\u00f9 il n’y a que quelques grands acteurs, m\u00eame si le suivi du portefeuille reste indispensable. Au lieu de faire valoir ses droits devant les tribunaux, on choisira g\u00e9n\u00e9ralement, dans une telle situation, de n\u00e9gocier un accord avec le concurrent.<\/p>\n

La d\u00e9fense des droits de brevet devant un tribunal peut faire partie d’une strat\u00e9gie de dissuasion g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l’\u00e9gard des tiers. Un titulaire de brevet qui a la r\u00e9putation d’utiliser activement ses droits incitera les tiers \u00e0 \u00eatre plus prudents et \u00e0 prendre moins de risques par rapport \u00e0 une \u00e9ventuelle infraction. Une telle r\u00e9putation cr\u00e9e ainsi une ceinture de protection suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

\u00c9laboration d’un plan d’ex\u00e9cution<\/span><\/p>\n

Une fois la d\u00e9cision prise de faire respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il faut concevoir une strat\u00e9gie et un plan d\u2019ex\u00e9cution bien r\u00e9fl\u00e9chis.<\/p>\n

Tout d’abord, toutes les parties prenantes de l’entreprise doivent s’accorder sur une vision claire de l’objectif de l’action de d\u00e9fense. Vu l\u2019impact d\u2019une telle action, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9fense des droits de brevet, il est recommand\u00e9 que les cadres de l’entreprise participent activement \u00e0 l’\u00e9laboration de cette vision.<\/p>\n

Il est \u00e9galement important que la communication \u00e0 propos de l\u2019action soit strictement encadr\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e. Le service juridique et\/ou le service de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont les mieux plac\u00e9s pour d\u00e9finir le contenu et la m\u00e9thode de communication, ainsi que les personnes autoris\u00e9es ou non \u00e0 communiquer.\u00a0 Une communication incorrecte ou pr\u00e9matur\u00e9e concernant la d\u00e9fense (\u00e9ventuelle) d\u2019un droit peut s\u00e9rieusement entraver le succ\u00e8s de cette action et la r\u00e9alisation de l’objectif.<\/p>\n

Une pr\u00e9paration minutieuse de la proc\u00e9dure d’ex\u00e9cution repr\u00e9sente plus de la moiti\u00e9 du succ\u00e8s de l’action d’ex\u00e9cution. C\u2019est particuli\u00e8rement vrai lorsqu’il s’agit de faire valoir ses droits de brevet \u00e0 l\u2019encontre des tiers. Un litige de brevet peut mobiliser des ressources internes importantes sur une longue p\u00e9riode. Il faut \u00e9galement \u00eatre conscient de possibles r\u00e9actions n\u00e9gatives sur le march\u00e9, notamment lorsque la proc\u00e9dure entra\u00eene des difficult\u00e9s pour les clients. Une bonne analyse pr\u00e9alable des cons\u00e9quences de l\u2019action judiciaire est recommand\u00e9e.<\/p>\n

En outre, la pr\u00e9paration devra \u00e9galement \u00e9valuer la probabilit\u00e9 de gagner le litige. Cela ne peut se faire sans une \u00e9valuation correcte et impartiale de toutes les lignes de d\u00e9fense possibles de l’adversaire. Cette d\u00e9fense consistera \u00e0 contester la validit\u00e9, en lien ou non avec la th\u00e8se de l’absence de contrefa\u00e7on du brevet. Il est donc conseill\u00e9 de ne pas se fier uniquement \u00e0 l’\u00e9tat de la technique connu, mais d’effectuer des recherches suppl\u00e9mentaires sur l’\u00e9tat de la technique et de les inclure dans l’analyse du brevet.<\/p>\n

O\u00f9 et comment mener une action de d\u00e9fense de brevet ?<\/span><\/p>\n

Lorsque les chances de succ\u00e8s sont jug\u00e9es bonnes, il faudra d\u00e9cider o\u00f9 et comment lancer la proc\u00e9dure. En fonction du lieu et de l’auteur de la contrefa\u00e7on pr\u00e9sum\u00e9e, le titulaire du brevet peut choisir dans quel pays et devant quelle juridiction le litige sera r\u00e9gl\u00e9. Des aspects tels que la rapidit\u00e9 avec laquelle le litige peut \u00eatre tranch\u00e9 et l’attitude g\u00e9n\u00e9rale d’un tribunal envers les d\u00e9tenteurs de brevets joueront un r\u00f4le d\u00e9cisif \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Il y aura aussi souvent un choix entre les proc\u00e9dures disponibles. Dans certains pays ou devant certains tribunaux, le titulaire du brevet peut avoir recours \u00e0 des proc\u00e9dures impliquant la saisie des produits contrefaits ou l’imposition de mesures provisoires d’injonction dans l’attente d’une proc\u00e9dure au fond, qui peut prendre beaucoup plus de temps. Lorsque le titulaire du brevet risque un pr\u00e9judice irr\u00e9parable, ces mesures provisoires constituent un \u00e9l\u00e9ment important de la strat\u00e9gie de d\u00e9fense des droits.<\/p>\n

Impact de la d\u00e9fense des DPI sur le portefeuille de PI<\/span><\/p>\n

La d\u00e9fense des droits est un aspect indissociable des autres dans une strat\u00e9gie de PI. Le succ\u00e8s potentiel de l’application des droits de PI commence \u00e0 la cr\u00e9ation de ceux-ci. Plus leur \u00e9laboration a \u00e9t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chie et soign\u00e9e, plus leur d\u00e9fense aura des chances de succ\u00e8s. A l\u2019inverse, faire respecter ses droits peut avoir un impact sur le portefeuille de PI existant. L’argumentation utilis\u00e9e dans la d\u00e9fense et la d\u00e9cision qui cl\u00f4t la proc\u00e9dure peuvent impacter d’autres brevets du portefeuille. Lancer une action judiciaire en mati\u00e8re de brevets ne peut se faire que sur base de consid\u00e9rations purement rationnelles, en dehors de toute \u00e9motion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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