Le règlement (UE) 2023/923 de la Commission du 3 mai 2023 ajoute 6 points à l’entrée 63 – plomb et son composé, colonne 2, de l’annexe XVII du règlement REACH
Les principales nouvelles restrictions sont :
Ne doivent pas être mis sur le marché les articles dont la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,1 % en poids du matériau PVC. il s’applique à compter du 29 novembre 2024. Exceptions :
Pour les articles en PVC contenant du PVC souple récupéré jusqu’au 28 mai 2025.
Pour les articles en PVC contenant du PVC rigide récupéré jusqu’au 28 mai 2033, si la concentration en plomb est inférieure à 1,5 % en poids du PVC rigide récupéré.
À partir du 28 mai 2026, le PVC rigide récupéré pour les articles de construction visés dans cette entrée ne doit être utilisé que pour la production de nouveaux articles de l’un quelconque de ces articles de construction.
Plus d’info: Cindy Vandecasteele, advisor product policy, cvandecasteele@essenscia.be, 0484/773312
