Les États membres évaluent certaines substances afin de vérifier que leur utilisation ne présente aucun risque pour la santé humaine ou pour l’environnement. L’objectif est de demander des informations supplémentaires aux déclarants des substances afin de vérifier, s’il y a lieu, les inquiétudes supposées. L’ECHA a mis à jour le plan d’action continu communautaire (CoRAP). Il comprend 27 nouvelles substances qui seront évaluées par les États membres. Les déclarants sont encouragés à mettre leurs dossiers à jour et à coordonner leurs actions avec l’État membre évaluateur.
Le plan d’action continu communautaire (CoRAP) donne la priorité aux substances devant faire l’objet d’une évaluation sur une période de trois ans.
L’évaluation peut conclure que les risques sont suffisamment contrôlés par les mesures déjà mises en place. Ou, au contraire, elle peut conduire à proposer des mesures de gestion des risques à l’échelle européenne, telles que des restrictions, l’identification des substances extrêmement préoccupantes, la classification harmonisée ou d’autres actions ne relevant pas du règlement REACH.
L’ECHA, en collaboration avec les États membres, définit des critères fondés sur les risques et sélectionne ensuite les substances à évaluer. Les substances sélectionnées sont répertoriées par l’ECHA dans le plan d’action continu communautaire (CoRAP) en tenant compte de l’avis émis par le comité des États membres de l’ECHA.
L’État membre évaluateur dispose de douze mois à compter de la publication du CoRAP pour décider s’il doit demander des informations supplémentaires aux déclarants afin de clarifier le problème. Cette demande peut dépasser les exigences standard du règlement REACH en matière d’information (annexes VII à X) et peut concerner les propriétés intrinsèques de la substance ou de son exposition. Par exemple, les déclarants peuvent être invités à fournir des études sur le mode d’action ou de contrôle des niveaux de concentration dans des organismes ou dans l’environnement.
La nécessité d’informations supplémentaires est communiquée à tous les autres États membres et à l’ECHA en vue d’obtenir un accord général. Au terme du processus, l’ECHA prend la décision finale de demander un supplément d’information si nécessaire.
La liste CoRAP 2022-2024 des substances à évaluer
Liste des substances soumises à l’évaluation
Plus d’infos:
Cindy Vandecasteele, advisor product policy, cvandecasteele@essenscia.be, 0484/77 33 12