Le 8 décembre, la Commission européenne a adopté une recommandation visant à promouvoir un cadre pour l’évaluation de la sécurité et de la durabilité des produits chimiques et des matériaux, comme annoncé dans la “Chemicals Strategy for Sustainability”. Le cadre européen proposé fournit une base commune pour l’évaluation de la sécurité et de la durabilité – une étape importante pour améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les substances potentiellement dangereuses.
Avec cette recommandation, la Commission invite les États membres, l’industrie, les universités et les organismes de recherche à utiliser les recommandations dans leurs activités de R&D afin d’augmenter la part des substances plus sûres et plus durables sur le marché de l’UE et dans le monde.
La fédération européenne des produits chimiques, le Cefic, déclare partager les mêmes objectifs que la Commission, à savoir développer une approche harmonisée et globale pour des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables, en évitant les “substitutions regrettables”. L’objectif de ce cadre devrait être d’accélérer l’innovation dans les laboratoires de R&D des entreprises chimiques et de garantir des business cases attrayants pour la transition vers des produits chimiques plus sûrs et plus durables.
Clarification nécessaire
Toutefois, un certain nombre d’aspects doivent encore être développés ou clarifiés. Par exemple, le cadre met fortement l’accent sur l’évaluation de la sécurité alors que d’autres aspects tels que la circularité, la durabilité au sens large et les éléments socio-économiques sont peu développés. De même, essenscia ne soutient pas l’utilisation de critères d’exclusion de certaines substances, et nous appelons à une approche plus nuancée et favorable à l’innovation. En outre, il subsiste une ambiguïté importante quant au champ d’application du cadre et une inquiétude quant à sa faisabilité et à sa mise en œuvre.
Avec le Cefic, nous continuons à mettre en place un cadre pratique et favorable à l’innovation, et nous appelons nos membres à s’engager dans le cadre de la prochaine période d’essai afin que nous puissions recueillir du feedback.
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