L’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, a publié son quatrième rapport dans le cadre de sa stratégie réglementaire intégrée. Ce rapport démontre que l’évaluation des substances chimiques s’accélère et qu’il existe des progrès significatifs dans l’établissement d’actions réglementaires pour les substances préoccupantes.
En 2021, 1 900 substances ont été évaluées, principalement regroupées en fonction de leur similarité structurelle. Il s’agit d’une augmentation de 30 % par rapport à 2020. Parmi ces 1900 produits, 800 ne nécessitent actuellement aucune action supplémentaire, 300 requièrent des mesures de gestion des risques et les 800 restants nécessitent davantage de données (environ 350 substances devraient ensuite passer à la gestion des risques).
La stratégie réglementaire intégrée fournit une base cohérente pour une coopération étroite entre l’ECHA, les États membres et la Commission européenne afin de traiter les substances préoccupantes avec des interventions appropriées et opportunes. L’objectif est que d’ici 2027, une conclusion devrait être tirée pour toutes les substances enregistrées et être classifiées comme suit :
- Elles sont une priorité pour de nouvelles mesures de gestion des risques
- Elles sont actuellement une faible priorité pour de nouvelles mesures de gestion des risques
- Elles sont une priorité pour générer des données
Lire le 4e rapport de l’ECHA dans le cadre de sa stratégie réglementaire intégrée
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Cindy Vandecasteele, conseillère politique produits – cvandecasteele@essenscia.be