Le brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet (UPC) – comment s’y préparer ?
Le régime futur de limitation aux droits de brevet pour les actes accomplis à titre expérimental – qu’est ce qui va changer ?
Ce troisième module abordera deux questions d’actualité importantes en droit des brevets.
La première est l’entrée en vigueur du brevet unitaire et la mise en place de la juridiction unifiée du brevet. Nos orateurs du cabinet d’avocats Stibbe présenteront ce nouveau régime et son impact sur la gestion des portefeuilles de brevet et leur mise en œuvre. Ils fourniront des recommandations sur les mesures à prendre par les entreprises pour s’y préparer au mieux et en tirer avantage dans le cadre de leurs activités.
La seconde actualité qui sera abordée est la réforme du droit matériel belge des brevets, dont notamment le nouveau régime de limitation aux droits de brevet qui s’appliquera aux actes accomplis à titre expérimental. Ce nouveau régime, qui entrera en vigueur en même temps que le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, intéressera aussi bien les entreprises innovantes que leurs concurrents.
Durant leur présentation, nos orateurs mettront en lumière les aspects pratiques de ces changements pour les entreprises du secteur de la chimie et des sciences de la vie. Des cas pratiques seront présentés pour rendre la session interactive et permettre aux membres de poser leurs questions aux orateurs.
Ce workshop est gratuit et aura lieu le mardi 11 octobre 2022 à 13h30 au 3Square Club Justine Henin, Avenue Léon Fournet 20 à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Si vous souhaitez participer au lunch à 12h45, merci de bien vouloir l’indiquer lors de votre inscription.
Si vous avez des questions spécifiques que vous souhaitez voir traitées au cours de ce workshop, nous vous prions de les communiquer au préalable à la cellule brevets: octrooi-brevet@essenscia.be.
À bientôt!