Tant pour les PMEs que pour les grandes sociétés, les secrets d’affaires sont essentiels dans le processus d’innovation de l’industrie chimique et des sciences de la vie, en tant que tels ou en conjonction avec les droits de propriétés industriels tels que le brevet et la marque.
En 2016, l’Europe a adopté une Directive visant à améliorer la protection des secrets d’affaires dans l’Union Européenne. C’est par la loi du 30 juillet 2018, entrée en vigueur le 24 août 2018, que la Belgique a transposé cette Directive en droit belge.
Après une introduction par un expert de la Cellule brevets d’essenscia, Gunther Meyer et Jurgen Figys, avocats chez Crowell & Moring, nous éclaireront sur les aspects stratégiques et juridiques des secrets d’affaires au niveau européen : Notion et définition légale du secret d’affaires ? Comment le secret d’affaires est-il protégé ?
Ils détailleront ensuite la transposition belge de cette législation et son application au niveau belge. Est-ce une protection absolue ? Que faire en cas de vol ? Comment optimiser la gestion et la protection dans une entreprise ? Ils partageront aussi des exemples de ‘best practices’ et des conseils et astuces pratiques.
En raison des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus, cette session d’information aura lieu en ligne via un webinar le mardi 5 mai prochain à 14h00 (durée max. 1h30).
Les détails pratiques seront communiqués aux participants après inscription. Les personnes qui se sont déjà inscrites à cette session à Louvain-la-Neuve recevront également les détails du webinar. Si vous avez des questions spécifiques que vous souhaitez voir traitées au cours de ce webinar, nous vous prions de les communiquer au préalable à la cellule brevets: octrooi-brevet@essenscia.be.
Merci de votre compréhension et à bientôt!