L’année dernière, 193.460 nouvelles demandes de brevets ont été déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB), soit une augmentation de 2,5% par rapport à l’année précédente. Le nombre de demandeurs non européens continue d’augmenter, ce qui témoigne de l’intérêt des pays étrangers pour investir en Europe. En particulier, le nombre de demandeurs asiatiques ne cesse d’augmenter.
Le Japon (11,2%, -0,4%), la Chine (9,8%, +15,1%) et la Corée (5,4%, +10%) figurent parmi les leaders en termes de demandes de brevets. Il convient d’examiner la croissance de la Chine et ses investissements dans l’application des droits de propriété intellectuelle et dans l’infrastructure juridique.
Bien que la Chine soit principalement leader sur le marché des communications numériques, avec Huawei comme principal demandeur, il est utile de se pencher sur les autres secteurs et sur la croissance de la Chine dans ces ceux-ci. La représentation croissante de la Chine dans notre secteur est particulièrement importante dans les sous-secteurs suivants:
| Secteur | Nombre total de demandes
(% de croissance) |
% depuis la Chine (classement) | % de croissance Chine
(2022 vs 2021) |
| Applications médicales | 15 683 (+1%) | 3.8% (No.9) | +31.5% |
| Médicaments | 9 310 (+1%) | 4.4% (No.9) | -18.0 % |
| Biotechnologie | 8 168 (+11%) | 7.6% (No.9) | +44.3% |
| Chimie fine organique | 5 955 (-0.4%) | 9.1% (No.9) | +39.9% |
La Chine figure également parmi les 15 premiers demandeurs (ou applicants) dans les secteurs suivants : la métallurgie (5,0%), l’industrie des revêtements (3,3%), les micro et nanotechnologies (4,3%), les technologies chimiques (4,2%), et les techniques environnementales (3,5%).
Informations utiles pour ceux qui suivent le marché chinois et ses acteurs:
- La Chine est une juridiction de droit civil
- Les acteurs chinois déposent principalement des demandes au niveau national
- On constate toutefois une augmentation du nombre de demandes en dehors de la Chine (voir les données ci-dessus)
- Les demandes de brevets nationales sont souvent publiées rapidement (avant l’expiration des 18 mois suivant la première demande)
- La délivrance de brevets peut être très rapide (parfois dans un délai de 2 ans)
- Après la délivrance, il n’y a pas de procédure centralisée auprès de l’Office chinois des brevets
- Cependant, il est possible de soumettre des observations avant la délivrance ou l’octroi du brevet
- Cela est souvent très efficace
- Il est possible de faire appel pour presque tous les motifs
- L’examinateur chinois prend en compte ces observations
- Le demandeur peut solliciter un entretien avec l’examinateur
- Le demandeur de brevet n’est pas présent lors de cet entretien
- Là encore, une demande anonyme peut être déposée
- Comme toujours, il est préférable de travailler avec des cabinets ou des personnes locales spécialisées dans la propriété intellectuelle
- La Chine investit massivement dans l’application de la loi et les structures juridiques
- Malgré l’obligation de publication, seuls 50 % des jugements sont publiés (dans les délais)
(sources consultées : EPO, SPC, IAM)
