Depuis le 1er janvier, le Brexit est devenu réalité. Le Royaume-Uni ne fait désormais plus partie du marché intérieur européen ni de l’union douanière. Les entreprises devront donc faire face à des formalités douanières ainsi qu’à de nouvelles règles. Grâce à l’accord commercial conclu in extremis et entré provisoirement en vigueur le jour de l’an, nous avons évité le pire scénario. L’impact du Brexit reste néanmoins non négligeable. Les deux systèmes distincts d’enregistrement REACH sont certainement des points d’attention pour le secteur.
Le soir de Noël, les négociateurs du Brexit ont conclu in extremis un accord de partenariat économique et commercial. Celui-ci est entré provisoirement en vigueur le 1er janvier 2021. La ratification du côté européen devrait avoir lieu rapidement.
Quelles sont les décisions ?
Il s’agit de l’accord le plus ambitieux jamais conclu par l’Union européenne avec un pays tiers qui offre des garanties pour que les échanges commerciaux soient menés de manière ouverte et équitable. L’accord répond en grande partie aux préoccupations exprimées par essenscia et la fédération chimique européenne Cefic, à l’exception de la collaboration concernant la législation sur les produits chimiques (comme REACH, CLP, BPR, etc.).
Depuis le 1er janvier 2021, il existe donc deux systèmes distincts d’enregistrement : EU REACH et UK REACH. Cela mène donc à deux fois plus d’exigences concernant la législation sur les produits. Une analyse plus détaillée de UK REACH est disponible ici.
Des formalités et des contrôles douaniers sur les marchandises britanniques entrant dans l’UE seront également d’application, impliquant un risque de retards supplémentaires à la frontière.
L’UE et le Royaume-Uni ont décidé d’appliquer des droits de douane nuls et n’imposeront pas de quotas d’importation pour un grand nombre de marchandises. Toutefois, les entreprises ne pourront bénéficier de droits de douane nuls que si leurs marchandises sont conformes aux règles d’origine.
L’accord prévoit ainsi un « cumul bilatéral ». Cela signifie que les entreprises peuvent « cumuler » des pièces et des matériaux, de sorte que les pièces d’origine britannique traitées dans l’UE sont considérées comme des pièces d’origine européenne (et vice versa). Dès lors, il est plus simple de satisfaire aux exigences du tarif nul. Les règles spécifiques aux produits chimiques suivent la proposition conjointe du Cefic et de la fédération industrielle britannique CIA (Chemical Industries Association). La quasi-totalité du commerce bilatéral de produits chimiques reste ainsi exonérée de droits d’importation.
L’accord contient un certain nombre d’annexes sectorielles portant, entre autres, sur les produits chimiques et les médicaments. L’annexe sur les produits chimiques prévoit la mise en œuvre du SGH des Nations Unies (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques) et une collaboration volontaire dans la réglementation des produits chimiques, y compris un échange d’informations non confidentielles entre les autorités. Bien que ce chapitre comporte des intentions positives, il s’agit d’une occasion manquée. Les fédérations chimiques avaient demandé de pouvoir échanger des données dans le cadre de REACH. Cette requête n’a pas été prise en compte.
L’accord contient également un chapitre sur les PME. Il y est indiqué qu’un site web spécifiquement destiné aux PME sera développé ainsi qu’un point de contact spécifique pour les PME.
L’accord garantit aussi une certaine mobilité de la main-d’œuvre (qualifiée). D’une part, des dispositions ont été prises pour permettre des voyages d’affaires de courte durée. D’autre part, il existe des réglementations souples pour les détachements temporaires et les personnes titulaires d’un doctorat qui travaillent dans des professions dites STEM. Le Royaume-Uni continue également à participer à Horizon Europe.
Enfin, les entreprises belges ne doivent prendre aucune mesure supplémentaire dans le cadre du GDPR. Actuellement, il existe un mécanisme de transition qui prendra en principe fin lorsque l’UE prendra une décision d’adéquation.
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