Après trois ans et demi d’incertitude, le Brexit est finalement arrivé. Demain, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne avec une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Néanmoins, il subsiste beaucoup d’incertitudes quant aux futures relations commerciales entre la Grande-Bretagne et l’Europe. Pour la législation chimique européenne REACH, cela pourrait même dans le pire des cas conduire à un scénario catastrophe avec deux systèmes d’enregistrement distincts et un doublement des obligations qui y sont associées.
En tant que secteur tourné vers l’exportation, les industries chimiques et pharmaceutiques regrettent le Brexit. La fédération sectorielle essenscia espère que l’Europe et le Royaume-Uni parviendront à un accord commercial équilibré dans le délai de négociation limité à la fin de cette année pour éviter un Brexit dur. Un tel « no deal-scenario » avec des contrôles douaniers, des droits d’importation et des processus logistiques très perturbés ne serait une bonne chose pour personne. Les Britanniques étant contre une prolongation de la période de transition, la direction que prendra le Brexit sera plus claire à l’approche de l’été.
Pendant cette période de transition jusqu’à la fin de cette année, le Royaume-Uni continuera à faire partie du marché intérieur européen. L’union douanière et les réglementations de l’UE, telles que REACH, continueront donc à être d’application. REACH est le règlement européen pour l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction d’utilisation des substances chimiques. Cette législation oblige toutes les entreprises qui produisent, importent ou utilisent des substances chimiques, des mélanges ou des articles à prouver que ces substances peuvent être utilisées en toute sécurité avant d’être mises sur le marché européen. Le futur accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne déterminera également l’avenir de REACH.
Si aucun accord n’est conclu sur l’utilisation des données REACH collectées au cours des dix dernières années, cela conduira à partir du 1er janvier 2021 – si le Royaume Uni quitte effectivement le marché unique – à deux systèmes distincts avec un impact sur l’importation et l’exportation de produits chimiques entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne. Ce qui pourrait signifier un doublement de la charge administrative et des coûts d’enregistrement associés, sans apporter de valeur ajoutée ni d’informations supplémentaires sur la sécurité des substances. Les entreprises qui importent aujourd’hui des substances d’un fournisseur britannique pourraient soudainement devoir enregistrer leurs produits après le Brexit, car les enregistrements REACH des sociétés britanniques ne seront plus valables.
Dans les négociations à venir, il sera donc important de s’efforcer de maintenir des conditions de concurrence équitables et de préserver l’information. Idéalement, le Royaume-Uni restera dans l’Espace économique européen et recevra un statut comme celui de la Norvège. Dans ce cas, pratiquement rien ne changerait pour les entreprises. Non seulement les obligations d’information sur la sécurité des substances resteront les mêmes, mais les informations seront également toujours disponibles dans une base de données commune, tant pour les États membres de l’UE que pour le Royaume-Uni.
« il est impossible de prédire comment les négociations se dérouleront et quel impact cela aura sur les obligations REACH des entreprises belges et européennes ».
Tine Cattoor, responsable de la politique produit d’essenscia.
«Si aucune solution négociée sur REACH n’aboutit au 31 décembre, nous plaidons pour une prolongation de la période de transition actuelle afin qu’une transition progressive devienne possible. Cependant, il est impossible de prédire comment les négociations se dérouleront et quel impact cela aura sur les obligations REACH des entreprises belges et européennes. Il est donc approprié que les entreprises continuent à prendre en compte le pire des scénarios et à se préparer à des obligations d’enregistrement supplémentaires à partir de 2021. », explique Tine Cattoor, responsable de la politique produit d’essenscia.
Le Royaume-Uni est le cinquième partenaire commercial du secteur chimique et pharmaceutique belge avec une exportation quotidienne vers le Royaume-Uni de 23 millions d’euros et une balance commerciale positive de près de 5 milliards d’euros. Le Royaume-Uni représente ainsi 7% des exportations totales du secteur.
