SCIP est l’acronyme de Substances of Concern In articles, as such or in complex objects (Products) et designe une nouvelle obligation de notification à l’ECHA introduite via la directive-cadre européenne sur les déchets. Il y est fait référence à l’article 33, paragraphe 1, de REACH et aux obligations de communication existantes dans la chaîne de valeur vers les clients pour les articles contenant une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w) d’une substance extrêmement préoccupante figurant sur la liste candidate REACH pour autorisation (SVHC).
L’obligation de notification n’est pas déclenchée par une quantité minimale de mise sur le marché. Elle s’applique aux producteurs, importateurs, distributeurs et assembleurs d’articles ou d’objets complexes contenant une substance extrêmement préoccupante présente à plus de 0,1% en poids. L’obligation de notification entrera en vigueur le 5 janvier 2021. Les détaillants qui vendent directement et uniquement aux consommateurs sont exemptés de l’obligation de notification SCIP, mais les consommateurs peuvent poser des questions sur la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les articles conformément à l’article 33, paragraphe 2, de REACH.
La liste des substances extrêmement préoccupantes figurant sur la liste des substances candidates à l’autorisation contient actuellement 209 substances et est regulièrement mise à jour. Elle peut être consultée ici. Faites attention! Lorsque de nouvelles substances seront ajoutées à cette liste après le 5 janvier 2021, l’obligation de notification SCIP prendra effet dès que l’article contenant la substance extrêmement préoccupante présente à plus de 0,1% en poids est livré pour la première fois après que la substance ait été incluse dans la liste des candidats à l’autorisation. Les ajouts prévus de substances à la liste des substances candidates aux autorisations peuvent être suivis via le «Registry of SVHC intentions» afin que vous puissiez effectuer les préparatifs nécessaires à temps. En effet, pour les objets complexes composés de plusieurs articles, il est utile de se coordonner entre producteur / importateur, assembleur et distributeur pour permettre une notification efficace à l’ECHA.
De nombreuses informations sont disponibles sur la page SCIP du site de l’ECHA, ainsi que le manuel des exigences d’information récemment mis à jour, et une série de questions-réponses.
Un webinaire sera également organisé le 19 novembre prochain. Vous trouverez plus d’informations sur le webinaire ici.
Vous pouvez également saisir votre adresse e-mail ici pour être tenu informé(e) des nouveautés liées à la base de données SCIP.
