Le 17 janvier 2023, neuf nouvelles substances extrêmement préoccupantes ont été ajoutées à la liste candidate REACH par l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques. La liste des candidats contient maintenant 233 substances.
Il s’agit des substances suivantes :
| 1,1′-[ethane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzene] | 37853-59-1 |
| 2,2′,6,6′-tetrabromo-4,4′-isopropylidenediphenol | 79-94-7 |
| 4,4′-sulphonyldiphenol | 80-09-1 |
| Barium diboron tetraoxide | 13701-59-2 |
| Bis(2-ethylhexyl) tetrabromophthalate covering any of the individual isomers and/or combinations thereof | – |
| Isobutyl 4-hydroxybenzoate | 03/02/4247 |
| Melamine | 108-78-1 |
| Perfluoroheptanoic acid and its salts | – |
| reaction mass of 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl)morpholine and 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(heptafluoropropyl)morpholine | – |
Elles ont été ajoutées à la liste candidate pour leurs propriétés reprotoxiques, perturbatrices du système endocrinien, cancérigènes, ou PBT/vPvB.
L’inclusion d’une substance dans la liste des substances candidates induit des obligations légales pour les entreprises fabriquant, important ou utilisant cette substance, qu’elle soit telle quelle ou contenue dans des préparations ou dans des articles.
La présence de la substance sur la liste candidate signifie aussi que des obligations de communication s’appliquent à toute la chaîne:
- Les fournisseurs d’une substance figurant sur la liste candidate ont l’obligation de fournir immédiatement à leurs clients une fiche de données de sécurité – pour autant que cela ne soit pas déjà le cas.
- Les fournisseurs de mélanges qui ne sont pas classés dangereux mais qui contiennent une substance inscrite sur la liste candidate à une concentration supérieur à 0,1 % (m/m), doivent fournir une fiche de données de sécurité à la demande de leur clients.
- Les fournisseurs d’articles contenant une substance incluse dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1 % (m/m) doivent fournir aux destinataires de ces articles les informations dont ils disposent concernant l’utilisation en toute sécurité de cette substance (au moins le nom de la substance en question). L’information doit être fournie automatiquement aux destinataires, c’est-à-dire dès que la substance est incluse dans la liste des substances candidates. Les informations dont dispose le fournisseur d’articles concernant l’utilisation en toute sécurité d’un article doivent également être communiquées aux consommateurs à la demande. Les consommateurs doivent disposer de ces informations à titre gratuit dans les 45 jours de leur demande.
Les producteurs et les importateurs d’articles doivent notifier à l’ECHA les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans leurs articles si les deux conditions suivantes sont réunies :
- L’article produit/importé contient plus de 0,1 % en poids (p/p) de la substance concernée ;
- La substance concernée est présente dans ces articles dans des quantités totalisant plus d’une tonne par an.
Les entreprises doivent procéder à la notification dans un délai de moins de six mois après l’inclusion de la substance dans la liste candidate.
Attention ! Depuis le 5 janvier 2021 une nouvelle obligation de notification est entrée en vigueur si une substances très préoccupante est présente dans un article > 0,1% concentration poids/poids. Cette nouvelle obligation de notification à l’ECHA n’est pas liée à un tonnage minimale et vaut pour les producteurs, importateurs, assembleurs et distributeurs d’articles.
Aperçu des substances soumises à autorisation
Personne de contact: Cindy Vandecasteele, Product policy advisor cvandecasteele@essenscia.be
