REACH

REACH est le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Ce règlement constitue assurément l'évolution la plus importante survenue dans le domaine de la législation des substances chimiques. REACH a pour objectif de préserver la santé des consommateurs et l'environnement tout en protégeant l'industrie.
REACH constitue l'une des priorités absolues d’essenscia.

essenscia:

  • fait connaître le règlement REACH en Belgique
  • plaide auprès des autorités européennes et nationales pour une application pragmatique de REACH au sein de l'industrie chimique
  • soutient les entreprises dans le cadre de l'implémentation du règlement REACH.

Pourquoi REACH ?
Depuis 1967, les entreprises européennes sont soumises à une législation en matière de substances chimiques. L'efficacité de cette législation s'est révélée insuffisante. Les risques inhérents à de nombreux composés chimiques étaient trop peu connus. Si les informations circulaient souvent au sein de l'entreprise, il n'existait aucune communication à propos des risques présentés par ces substances à l'adresse des clients (industriels).
En 2001, la Commission européenne a décidé d'agir. Au terme de plusieurs années de discussions, le Parlement européen a approuvé le règlement REACH.

"No data, no market"
REACH impose aux entreprises situées en Europe de collecter et de diffuser les informations sur les caractéristiques et les risques inhérents aux substances chimiques afin que celles-ci puissent être utilisées en toute sécurité.
Le principe de base du règlement REACH est très simple : “no data, no market”. Avant qu'une entreprise puisse commercialiser une substance, elle doit démontrer que cette substance peut être utilisée en toute sécurité sur l'ensemble de la chaîne, depuis la matière première jusqu'au produit fini. En raison du nombre élevé de substances visées, le règlement REACH prévoit différentes dates-limites d'enregistrement jusqu'en 2018. A cette date, toutes les substances chimiques doivent être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à Helsinki.

En savoir plus...

essenscia considère toujours que REACH constitue l'une de ses priorités absolues. Le secteur est pleinement conscient de la portée et des conséquences potentielles de cette législation. L'une des principales missions d’essenscia est de transmettre au tissu industriel en Belgique les connaissances techniques réunies autour du règlement REACH. Cette transmission s'effectue notamment au travers des projets d'échange d'expériences VLARIP et WALRIP mis sur pied depuis 2008 par essenscia avec le soutien des autorités flamandes et wallonnes.
Par le biais d'un mécanisme de concertation au sein de la FEB et au niveau européen au sein du CEFIC, essenscia assure un suivi très actif de REACH ainsi que du développement des règles connexes, des documents et des avis du secteur.

Sur le plan politique, le règlement REACH reste à l'agenda en raison des nombreuses évaluations prévues par la législation et des nombreuses décisions qui doivent encore être prises. L'industrie chimique demande aux acteurs de faire preuve de pragmatisme en la matière, en tenant compte de tous les piliers du développement durable. Le contrôle du règlement REACH revient à chacun des états-membres et en notre qualité de fédération, nous plaidons pour une approche harmonisée, également au niveau des éventuelles amendes, afin de ne pas créer des distorsions en Europe.