CLP

Dangers des produits chimiques

Les dangers des produits chimiques sont identifiés dans la législation CLP 1272/2008. CLP signifie en anglais "Classification, Labelling and Packaging of hazardous Products".

Fin 2008, l'Europe a pris une décision importante, à savoir adopter le système harmonisé pour la classification et l'étiquetage des produits dangereux : le système GHS (Globally Harmonised System). Le GHS, développé sous l'égide des Nations unies,  établit les critères de classifications et la communication des dangers des substances chimiques.

Jusqu'en 2017, des mesures transitoires restent d’application pour des produits chimiques mis sur le marché Européen avant le 1er juin 2015.

L’étiquette d’un produit chimique dangereux contient l’info suivante :

- les pictogrammes de danger
- les mentions de danger
- les conseils de prudence
- les mentions d'avertissement
-  l’identification du produit
- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur
- la quantité nominale

En marge du système GHS, le CLP prévoit aussi l'obligation de notifier auprès de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) la classification et l'étiquetage (C&L). Toutes les classifications de toutes les substances dangereuses, seules ou présentes dans un composé dangereux, se retrouvent dans l'inventaire C&L.

Sur le site de l'ECHA, vous trouverez notamment :

•    un résumé de la règlementation CLP
•    des textes légaux, des guides et des FAQ
•    des informations sur la classification et l’étiquetage des substances dans les dossier d’enregistrement REACH ou l’inventaire C&L

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Information au Centre Antipoisons


Le Centre Antipoisons
répond chaque année a plus de 50.000 appels d'urgence concernant les médicaments, les plantes, les pesticides, les cosmétiques, les substances dangereuses, … A toute heure du jour et de la nuit, une équipe de médecins expérimentés du Centre Antipoisons est prête à vous aider par téléphone au  070 / 245 245. Cet appel est gratuit.

Pour que les médecins de la permanence puissent donner un avis rapide et efficace en urgence en cas d’accident, ils devront avoir accès à la composition des produits commercialisés. Au plus tard 48 heures avant la mise sur le marché belge D’un mélange dangereux  d’une préparation dangereuse, d’un pesticide, d’un biocide ou des cosmétiques, le responsable de la mise sur le marché doit transmettre au Centre Antipoisons toutes les informations nécessaires.  Il est également important de déclarer la composition des produits tombant en dehors du cadre légal de la déclaration obligatoire. Le Centre Antipoisons traite de manière strictement confidentielle les compositions qui lui sont transmises par l’industrie.

Il incombe au responsable de la mise sur le marché belge d’un produit à notifier au centre de payer une redevance unique (une seule fois) au Service Public Fédéral de la Santé publique et de l’Environnement.

L’arrêté royal de 21 avril 2016 décrit l’obligation de la notification.