Vos droits de douane vont-ils augmenter à partir de 2014 ?

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25 | 06
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Commerce international & business development

Vos droits de douane vont-ils augmenter à partir de 2014 ?
25 | 06
13:30 - 15:00
Diamant Building, Boulevard Auguste Reyerslaan 80, 1030 Bruxelles

Qu’est ce que le SPG ?
Depuis son introduction en 1971, le Système de préférences généralisées constitue un instrument important de la politique commerciale de l’Union européenne. Le SPG consiste à permettre aux pays en voie de développement l’accès de leurs produits au marché de l’UE à des conditions préférentielles (c.-à-d. que les importateurs paient des droits tarifaires réduits).
Il existe actuellement 3 régimes :
1.Le régime général
Il concerne 176 pays et couvre 6.300 lignes tarifaires qui bénéficient, lors de leur importation sur le territoire de l’UE, soit de droits réduits soit même d’une franchise de droits.
2. Le régime "SPG+"
Ce régime spécial d’encouragement vise les pays les plus vulnérables qui ont ratifié et effectivement mis en œuvre des conventions essentielles dans le domaine des droits du travail, des droits de l’homme, de l’environnement et de la bonne gouvernance.
3. Le régime "PMA", en faveur des pays les moins avancés (ou "EBA" – everything but arms)
Il prévoit l’accès en franchise de droits pour tous les produits, à l’exception des armes et munitions, des 50 pays les moins développés. Toutefois, la libéralisation des importations de riz et de sucre est toujours en cours.

Révision du SPG dès le 1er janvier 2014
Fin de l’année passée, les institutions européennes ont conclu un accord sur la révision du Système de préférences généralisées, afin de l’adapter à la nouvelle situation mondiale et de le rendre plus efficace. L’objectif est qu’il réponde ainsi mieux aux besoins spécifiques des pays bénéficiaires. Les préférences s’adresseraient avant tout aux pays qui en ont le plus besoin (pays les moins développés, pays à faible revenu et pays à revenu moyen inférieur).
Concrètement, cela signifie que la liste actuelle de 176 pays sera réduite de moitié pour ne plus compter qu’environ 80 pays. Des pays tels que le Brésil, l’Arabie saoudite et la Russie ne pourront plus bénéficier des tarifs préférentiels.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la révision du SPG.

Lors de votre inscription électronique, vous pouvez noter dans le champ "Remarques" les éventuelles questions que vous souhaitez voir abordées à cette séance (par ex. codes produits spécifiques pour certains pays). L’orateur invité est un représentant de la Commission européenne.

Détails personne de contact

Laurence BAUDESSON
lbaudesson@essenscia.be

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