REACH touche l'ensemble de la chaîne de produits chimiques, du producteur jusqu'à l'utilisateur. L'enregistrement des matières premières par ses fournisseurs n'est qu'un aspect; les utilisateurs en aval* ont également des obligations sour le règlement REACH 1907/2006. Pour les producteurs d'objets, il y a par exemple aussi l'obligation de communiquer selon l'art. 33.
De plus, les producteurs d'objets qui importent des produits chimiques de pays en dehors de l'espace économique européen sont considérés comme importateurs sous la réglementation REACH et ils doivent par conséquent vérifier leurs obligations en matière d'enregistrement. La période de pré-enregistrement s'est terminée le 1er décembre 2008, et c'est à présent la phase de fonctionnement des SIEFs et de la préparation du dossier d'enregistrement. Que devez-vous faire en tant que PME qui venez de vous pré-enregistrer? Voulez-vous vous préenregistrer ou votre utilisation peut-elle être couverte par l'enregistrement de votre fournisseur? Quelle est votre position dans le SIEF? De quelle information avez-vous besoin? Quelles exceptions sont possibles et dans quels cas? Comment communiquez-vous au sujet de la présence de substances de la liste candidate dans vos produits finis? Comment garantissez-vous votre utilisation? VLARIP peut vous aider à y voir plus clair dans cette problématique complexe.
Outre l'accompagnement de votre entreprise dans le cadre de REACH, VLARIP veut aussi aider à ancrer la sécurité des produits dans votre organisation. D'autres aspects sont également traités en long et en large, comme la nouvelle législation en matière de classification et d'étiquettage (CLP).
Les réunions de groupes vous tiennent informé de l'actualité sur REACH et la sécurité des produits et permettent de discuter des questions des participants et de creuser des thèmes spécifiques.
La participation entre en ligne de compte pour la formation obligatoire des coördinateurs environnement [articlel 4.1.9.1.2 &2.1° d) du Titre II de VLAREM].
Les inscriptions pour le projet VLARIPutilisateurs sont toujours possibles. Pour ce faire, renvoyez-nous le formulaire d'inscription dûment complété et signé.
* utilisateur en aval: toute personne ou personne juridique établie dans la Communauté, qui n'est pas fabricant ou importateur et qui utilise une substance, en tant que telle ou dans une préparation, dans ses activités industrielles ou professionnelles.
Information:
Saskia Walraedt, sw@essenscia.be, tél: 0496 59 36 19
Serge Kwasniewski, sk@essenscia.be, tél: 0496 59 36 13
VLARIPgebruikers a pu être mis sur pied grâce au soutien financier des autorités flamandes et de l'Europe (63 390 € via le Fonds Européen de Développement Régional).
