Stimuler le rail et les pipelines
Située en plein carrefour de l’Europe, la Belgique se doit de développer des activités de transport et de logistique à haute valeur ajoutée. Mais au fil du temps, les problèmes de mobilité sur notre réseau routier n’ont cessé de croître. Avec l’Union européenne, les autorités belges mettent en place des incitants afin de favoriser le transfert des flux routiers vers les autres modes de transport. Il est urgent de promouvoir le transport par rail et par pipelines comme alternatives à la route.
Contexte
Transport par rail
Au début des années nonante, l’Union européenne a pris des mesures pour ouvrir le marché du transport ferroviaire à la concurrence. Plusieurs directives ont été adoptées en vue d’assurer la séparation et la transparence des activités des entreprises ferroviaires et de garantir des conditions non discriminatoires d'accès à un réseau transeuropéen efficace.
En 2001 est paru le Livre Blanc sur «la politique européenne des transports à l’horizon de 2010», qui propose une série de mesures concrètes afin de rééquilibrer et revitaliser les différents modes de transports, dont le rail. Par ailleurs, trois « paquets ferroviaires » ont été adoptés. Leur l’objectif est d’achever le processus de libéralisation du transport ferroviaire national et international.
Le premier de ces paquets ferroviaires (2001) prévoit l’ouverture à la concurrence de 80% du réseau européen aux services internationaux de transport de marchandises et la restructuration des entreprises ferroviaires nationales afin de scinder les activités de gestionnaire de l’infrastructure et d’exploitant du réseau. En Belgique, la mise en œuvre de ce premier paquet a abouti, en 2005, à la scission de la SNCB en trois entreprises publiques distinctes : la SNCB Holding, la SNCB (l’exploitant du réseau) et Infrabel (le gestionnaire de réseau).
Le deuxième paquet ferroviaire (2004) prévoit l’extension de l’ouverture du marché du fret ferroviaire. Depuis 2006, une directive ouvre complètement le marché aux services de fret internationaux, sur tout le réseau européen.
Le troisième paquet ferroviaire contient une proposition de directive sur la certification des conducteurs de locomotives.
Transport par pipelines
Les pipelines offrent des solutions aux problèmes de mobilité et constituent un moyen de transport fiable, peu polluant et durable. Un grand avantage des pipelines est qu’ils ne génèrent quasiment aucune externalité négative. Parmi tous les moyens de transports, les pipelines sont les plus performants au niveau des déchets, du bruit, de la congestion, de l’occupation de l’espace et, par conséquent, de la pollution visuelle. De plus, le transport par pipelines peut être considéré comme sûr par rapport aux transports routier et ferroviaire. Ceci constitue un atout majeur pour le transport de marchandises dangereuses.
Un réseau de pipelines plus étendu pourrait donc offrir des solutions intéressantes en termes de mobilité, d’environnement et de sécurité. Malgré tous les avantages qu’ils offrent, les pipelines ne sont cependant pas reconnus par les autorités comme un mode de transport à part entière.
Importance pour le secteur de la chimie et des sciences de la vie
Dans un marché de plus en plus globalisé, la compétitivité est un facteur essentiel pour l’avenir de l’industrie chimique. Or, la congestion du trafic pèse de plus en plus lourd sur les coûts et donc sur la compétitivité de nos entreprises. Le transport constitue un élément essentiel de la chaîne logistique et les frais de transport représentent, d’après les estimations, 8 à 10 % du chiffre d’affaires des entreprises chimiques, voire nettement plus pour certains produits dans la chimie de base.
Notre secteur produit un volume important de produits hautement diversifiés qui sont aujourd’hui essentiellement acheminés par route chez le client. L’industrie chimique et des sciences de la vie contribue à un engorgement du trafic mais voit également ses coûts augmenter à cause des retards dans les livraisons. La solution à ce problème réside dans les possibilités de transport alternatif des marchandises : pipelines, rail et navigation intérieure.
Position du secteur
essenscia souhaite une libéralisation rapide et effective du marché du fret ferroviaire et demande, dans cette optique, que les directives européennes en la matière soient transposées de manière effective et correcte par tous les Etats membres. Un marché ouvert signifiera des coûts moindres, une meilleure qualité et une demande accrue.
Outre les transports routier, fluvial/maritime et ferroviaire, le transport par pipelines, plus respectueux de l’environnement que les modes de transport traditionnels, doit être intégré comme alternative valable dans une politique de transport et de mobilité.
Un bon réseau de pipelines aurait l’avantage de stimuler les investissements et de consolider « l’ancrage » des entreprises dans notre pays. En outre, un réseau de pipelines bien développé garantit l’approvisionnement en énergie des entreprises qui y sont raccordées, et ainsi de l’ensemble du pays, et permet à ces entreprises d’optimiser le taux d’utilisation de leur capacité de production.
Recommandations
Transport par rail
Pour satisfaire aux exigences de l'industrie chimique en matière de coûts et de services, le transport ferroviaire de marchandises doit être revitalisé. Cette revitalisation passe par :
• un accès compétitif et non discriminatoire au réseau ferroviaire pour tous les opérateurs ferroviaires;
• une uniformisation des réseaux européens sur le plan technique et organisationnel;
• une plus grande priorité pour le transport ferroviaire de marchandises, aujourd'hui marginalisé par rapport au service public de voyageurs ;
• une amélioration de la qualité du service des opérateurs ferroviaires ;
• des investissements supplémentaires dans les besoins spécifiques en infrastructure pour le transport multimodal (le transport empruntant successivement différents modes de transport) ainsi que des investissements dans des infrastructures ferroviaires supplémentaires, notamment la réalisation d’une deuxième liaison ferroviaire jusqu’au port d’Anvers, le Rhin de fer et le « Liefkenshoekspoortunnel » ;
• une organisation plus efficiente du transport de marchandises via le port d’Anvers, au besoin en gestion directe par la Régie portuaire.
Transport par pipelines
essenscia demande aux autorités d’intégrer le transport par pipelines ainsi que le transport « sous-terrain » en général dans les politiques de mobilité. Concrètement, cela implique :
• Un plan d’aménagement du territoire structuré comprenant des zones dédiées, des exigences techniques et de sécurité adéquates, des législations relatives à l’installation et à l’enregistrement des conduites, une gestion du savoir et un soutien administratif et financier, des structures de concertation et de collaboration entre le public et le privé;
• Des procédures d’autorisations plus efficaces, la création d’un guichet unique comprenant un centre de compétence, qui rassemble toutes les instances impliquées dans les autorisations de bâtir au niveau fédéral, en collaboration avec les Régions ;
• Une nouvelle réglementation en matière de coûts de déplacement des pipelines ;
• Un soutien effectif des autorités pour les projets pertinents innovants. Un partenariat public-privé pourrait offrir une solution au problème des coûts/risques élevés.
Par ailleurs, une politique intégrée et cohérente s’impose au niveau européen. Une harmonisation de la règlementation concernant les pipelines devrait permettre d’atteindre l’interopérabilité et la standardisation. Pour le transport des matières premières les plus courantes de l’industrie (pétro)chimique, un réseau européen intégré de pipelines doit être mis en place.
Contact :
Laurence Baudesson, lbaudesson@essenscia.be, tél. 02 238 97 53.