Un règlement qui va bouleverser le monde industriel européen
Le nouveau règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques REACH est une mini révolution. Avec les modifications législatives introduites par REACH s’ouvre une ère de mutation et d’adaptation pour l’industrie européenne. La mission d’essenscia est maintenant d’accompagner et d’aider au mieux les entreprises dans l’implémentation de ce projet ambitieux.
Contexte
L’approbation de REACH n’est pas seulement un fait. Cette législation est désormais entrée en application. Loin d’être sorti de l’agenda, REACH est plus que jamais au cœur des préoccupations non seulement des « géants » de la chimie mais aussi de centaines de PME de l’industrie chimique (voir calendrier ci-dessous). Pendant que les entreprises se préparent au pré-enregistrement et à l’enregistrement, les premières révisions des annexes ont débuté et les documents techniques d’implémentation (« REACH Implementation Projects ») sont en cours de rédaction.
Importance pour l’industrie chimique et des sciences de la vie
essenscia considère REACH comme l’une de ses priorités. La transposition et l’application pratique de REACH sont essentiels aussi bien pour les producteurs que les commerçants et les utilisateurs de produits chimiques. Au sein d’une fédération comme essenscia, les entreprises sont confrontées par de multiples aspects de cette législation. Nos entreprises produisent, importent, distribuent et utilisent les produits chimiques. Chacune de ces activités comporte des obligations et/ou des problèmes spécifiques afin de satisfaire aux exigences de REACH. essenscia veillera attentivement à ce que le contrôle de cette législation soit assuré correctement et à ce qu’il n’y ait pas de traitements discriminatoires entre Etats membres.
Position du secteur
Le secteur de la chimie et des sciences de la vie est pleinement conscient de la portée et des conséquences potentielles de cette législation européenne. Avec plusieurs entreprises individuelles, essenscia collabore activement dans le suivi et la rédaction des différents « REACH Implementation Projects » en cours.
Une tâche importante pour essenscia est de transmettre la connaissance technique acquise via les projets d’implémentation à l’ensemble du tissu industriel belge. Le processus de communication dans la chaîne de sous-traitance, un des aspects novateurs de REACH, devra être profondément réformé et nos entreprises doivent être accompagnées dans ce changement.
L’élaboration des utilisations et des scénarios d’exposition n’est pas fourni tel quel dans les documents techniques d’implémentation. Ici aussi, il y a du travail pour voir quelles sont les sections professionnelles et les utilisations spécifiques qui nécessitent une attention particulière. L’expertise d’essenscia peut également être exploitée afin d’élaborer des scénarios qui soient effectifs dans la pratique et susceptibles, éventuellement, d’être généralisés afin de les rendre utilisables pour toutes les entreprises.
Est également inscrite à l’agenda une vaste campagne de sensibilisation dirigée non seulement vers nos membres mais, en accord avec la FEB, également vers d’autres secteurs où se retrouvent d’importants utilisateurs en aval, tous clients de l’industrie chimique et des sciences de la vie.
Recommandations
REACH reste un défi pour les entreprises de l’industrie chimique et leurs clients dans l’Union européenne. essenscia demande au gouvernement d’aider les entreprises en leur apportant des solutions pratiques et en les soutenant dans la partie la plus difficile de l’évaluation de risques. Ce programme ne doit pas couvrir uniquement l’industrie chimique mais toute l’industrie belge, étant donné que les utilisateurs de substances chimiques sont également confrontés à REACH. Ceci n’est pas un plaidoyer pour faire payer REACH par le gouvernement ! Il s’agit de rechercher, tous secteurs confondus, des solutions permettant aux petites entreprises, dans certains sous-secteurs spécifiques, de répondre plus facilement aux obligations de REACH (qu’elles ne connaissent d’ailleurs généralement pas ou très peu). Cette demande vise donc essentiellement à réduire les coûts pour les PME.
REACH reste également à l’agenda politique étant donné les évaluations intermédiaires prévues par la législation et les nombreuses décisions qui doivent encore être prises. L’industrie chimique demande que le travail qui reste à accomplir le soit de manière pragmatique, en tenant compte des trois piliers du développement durable. Le contrôle de REACH est une tâche qui revient à chaque Etat membre. En tant que fédération, essenscia plaide pour une approche harmonisée, également pour les amendes éventuelles, afin de ne pas créer de différences au sein de l’Europe.
Période de pré-enregistrement du 1er juin au 30 november 2008.
Pour des liens utiles en relation avec REACH, voir aussi liens, sous REACH.
Contact :
Tine Cattoor, tcattoor@essenscia.be, tél. 02-238 98 46.