Un instrument à utiliser avec discernement
De plus en plus d’acteurs politiques émettent des propositions visant à déplacer la pression fiscale des bases imposables (travail, bénéfice, revenu, consommation…) vers l’impact environnemental de certains produits ou activités. essenscia souscrit, dans les grandes lignes, à ce principe mais appelle à la prudence quant à l’utilisation systématique de cet instrument. La fiscalité verte n’est pas la panacée à tous les maux. La compétitivité des entreprises doit aussi être prise en compte.
Contexte
Selon la Commision européenne, la pression fiscale a atteint en Belgique en 2006 un taux de 44,6 % du PIB. La Belgique occupe ainsi la troisième place du classement des Etats membres qui connaissent les pressions fiscales les plus fortes dans la zone euro. La fiscalité verte n’offre aucune réelle opportunité budgétaire, étant donné que des mesures structurelles sont nécessaires pour assurer des recettes constantes.
Importance pour le secteur chimique et des sciences de la vie
Pour l’industrie chimique et des sciences de la vie, la pression fiscale élevée est évoquée comme l’une des principales raisons qui fait que la Belgique passe parfois à côté de certains projets d’investissement. L’accroissement exponentiel des impôts locaux et régionaux et la non-déductibilité des taxes environnementales régionales ont encore renforcé ce problème.
Position du secteur
Les expériences antérieures (accords de branche/energieconvenanten, efforts de recyclage, campagnes de sensibilisation, initiatives et engagements volontaires) ont clairement démontré que d’autres instruments que la fiscalité verte sont souvent plus appropriés pour atteindre des objectifs environnementaux. Si le recours à la fiscalité verte est envisagé, il doit alors être considéré dans le cadre européen et en veillant à éviter ou à compenser les pertes de compétitivité des entreprises.
Recommandations
Si le choix se porte sur le verdissement de la fiscalité, les conditions suivantes doivent au moins être respectées :
• la justification scientifique des choix politiques, sans discrimination ;
• l’attention nécessaire pour les conséquences socioéconomiques ;
• la simplicité, l’efficience et la proportionnalité de l’instrument choisi ;
• le souci des conséquences potentielles pour les finances publiques (p.ex. qu’adviendra-t-il si la taxe/redevance érode la base imposable ?) ;
• la transparence concernant l’affectation des nouvelles recettes.
En ce qui concerne les taxes régionales, essenscia demande la suppression de leur non-déductibilité.
Contact :
Marc Vandeplas, mvandeplas@essenscia.be, tél. 02 238 97 63