Plus d’ouverture mais sans affaiblissement des instruments de défense commerciale
L’industrie chimique et des sciences de la vie étant fortement orientée à l’exportation, nos entreprises ont beaucoup à gagner d’un meilleur accès aux marchés étrangers. Il est donc essentiel que les négociations multilatérales de Doha, entamées en 2001, aboutissent à un accord ambitieux. Le commerce doit être libéralisé, mais il doit aussi être loyal. Par conséquent, il est indispensable que l’Union européenne conserve des instruments de défense commerciale efficaces et accessibles aux entreprises.
Contexte
En novembre 2001, un nouveau cycle de négociations multilatérales (« round ») a été lancé au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’agenda de négociations de ce cycle, appelé Agenda de Doha pour le développement, était très ambitieux quant au nombre de sujets de négociations (accès au marché des produits agricoles et des biens industriels, simplification et harmonisation des procédures douanières, investissements étrangers directs…) et au timing (les négociations devaient être clôturées pour le 1er janvier 2005).
Malheureusement les négociations se sont enlisées et aucune des échéances prévues par l’Agenda de Doha n’a été respectée. Les travaux ont repris officiellement début février 2007 mais sont encore loin d’aboutir dans la mesure où de nombreux points de désaccord persistent entre les principaux membres de l’OMC (USA, EU, Japon, Inde et Brésil), notamment en matière d’agriculture et d’accès au marché des biens industriels.
Par ailleurs, le commissaire européen au commerce Peter Mandelson a lancé une vaste consultation sur les instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions et mesures de sauvegarde) de l’Union européenne. Ces instruments remédient aux pratiques déloyales auxquelles peuvent être confrontées les entreprises de l’Union européenne. Un Livre vert a été publié en décembre 2006 invitant les parties intéressées à répondre à un questionnaire sur l’avenir des instruments de défense commerciale. Après analyse des réponses collectées, la Commission fera des propositions à l’automne 2007.
Importance pour le secteur chimique et des sciences de la vie
En moyenne, 80 % de la production de l’industrie chimique et des sciences de la vie belge est destinée à l’exportation. Au total, les exportations de notre secteur se sont élevées, en 2006, à 91,6 milliards EUR et les importations ont atteint 76,5 milliards EUR. Etant donné ce grand degré d’ouverture, il est indéniable qu’un meilleur accès aux marchés étrangers, notamment des pays émergents, grâce à une réduction des droits à l’importation et l’élimination des barrières non tarifaires, aura un impact très favorable pour nos industries. Mais nous ne pourrons en profiter pleinement qu’à condition que la concurrence soit loyale. Il est donc indispensable que l’Union européenne conserve des instruments de défense commerciale efficaces et accessibles.
Position du secteur
L’accès au marché des produits non agricoles est une priorité pour l’industrie chimique belge. Nous souhaitons une élimination de tous les droits de douane sur les produits chimiques, d’ici 2010, dans tous les pays qui ont une industrie chimique viable. De plus, nous plaidons pour qu’une réduction, voire une élimination, des tarifs douaniers puisse être mise en œuvre dans certains sous-secteurs avant la fin du round. La suppression progressive des obstacles non tarifaires existants, la prévention des nouveaux obstacles au commerce, la facilitation du commerce (simplification, harmonisation et automatisation des procédures douanières) et le régime des investissements étrangers directs constituent également des enjeux importants. Essenscia suit également de près la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon des articles de marque et les importations parallèles.
En matière d’instruments de défense commerciale, l’Union européenne dispose déjà du système le plus libéral au monde en appliquant des standards allant au-delà des normes requises par l’OMC. Tout affaiblissement du système actuel serait dès lors inacceptable. Néanmoins, certains aspects du système actuel peuvent être améliorés afin d’en accroître la transparence et l’efficacité, de faire preuve de plus de sévérité en cas de fraude/contournement et d’arriver à une indépendance complète des considérations politiques.
Recommandations
L’industrie chimique et des sciences de la vie reste attachée au système de négociations multilatérales et plaide pour la conclusion du cycle de Doha. Cependant, la réussite du round ne peut se faire à n’importe quel prix. Les négociations doivent aboutir, pour nos entreprises, à un accès amélioré et effectif aux marchés des autres pays industrialisés et des pays émergents. Il est donc indispensable que, tant les pays industrialisés que les pays émergents, prennent des engagements ambitieux afin de réduire de manière significative les droits de douane sur les produits chimiques et de supprimer toutes les barrières non tarifaires.
Des ajustements et des modifications méthodologiques peuvent améliorer le fonctionnement des instruments de défense commerciale de l’Union européenne. Cependant, les principes fondamentaux du système européen ne doivent en aucun cas être modifiés dans la mesure où ce système est tout à fait équilibré et où les négociations au sein de l’OMC n’ont abouti jusqu’ici à aucun accord en la matière.
Contact:
Laurence Baudesson, lbaudesson@essenscia.be, tél. 02 238 97 53