Maintenir et renforcer la croissance et le potentiel d’innovation des biotechs
La biotechnologie est actuellement le secteur industriel qui enregistre la plus forte croissance du pays. Ce secteur d’activités offre un énorme potentiel en matière d’innovation et d’emploi. Une grande partie de ses revenus est aujourd’hui encore consacrée à la R&D. Des mesures spécifiques sont attendues de la part des autorités afin de permettre au secteur des biotechs de se développer pleinement.
Contexte
Avec plus de 10.000 travailleurs, le chiffre d’affaires de la biotech en Belgique s’élève à environ 3 milliard d’euros en 2006. Aujourd’hui, plus de 140 entreprises biotechnologiques sont actives chez nous, ce qui représente 7% des entreprises biotechnologiques européennes, environ 16% du chiffre d’affaires européen et 10% des dépenses en R&D. Sur ces 140 entreprises, plus de 100 font de la biotechnologie « pure ». La plupart sont des spin-off, en majorité des PME comptant entre 50 et 200 travailleurs, avec néanmoins quelques grandes entreprises.
La biotechnologie comporte trois champs d’application : applications dans les soins de santé ou biotech rouge (80%), applications dans l’agriculture et l’industrie agroalimentaire ou biotech verte (15%) et application dans la biotechnologie industrielle blanche et l’environnement (5%). Le secteur a connu une croissance spectaculaire entre 1997 et 2006 : le nombre d’entreprises y a crû à raison de 17% chaque année et l’emploi à raison de 10 %.
Importance pour l’industrie chimique et des sciences de la vie
essenscia et Bio.be, l’association belge pour l’industrie de la biotechnologie, sont convaincues que cette technologie particulière jouera un rôle important pour consolider et développer de manière innovante la connaissance et l’expérience jusqu’ici acquises dans le domaine de la chimie. Les domaines où la biotechnologie se situe aux frontières avec les sciences de la vie, l’industrie pharmaceutique, l’industrie pétrolière et les techniques industrielles chimiques classiques sont nombreux et prometteurs pour le renouvellement de l’ensemble du secteur. Et les défis sont énormes. L’abaissement des coûts salariaux (notamment via des mesures fiscales à mettre en place par les autorités) en vue d’améliorer la compétitivité de notre industrie jouera un rôle déterminant dans la percée définitive de la biotechnologie.
Position du secteur
La situation des entreprises de biotechnologies belges est unique. Une grande partie sont des spin-offs issues d’universités ou de Jeunes entreprises innovantes (YIC). Elles ont d’énormes difficultés à se maintenir (on ne parle même pas ici de se développer !) face à la concurrence des pays voisins.
Recommandations
Bio.be insiste sur la situation particulière de la biotech en Belgique. En plus du renforcement des mesures générales récemment adoptées par les autorités, Bio.be propose une série de mesures spécifiquement adaptées aux besoins des entreprises biotechnologiques.
1. Mesures pour maintenir les entreprises en Belgique :
Impôt des sociétés
• Déductibilité fiscale des investissements R&D de 150%
• Crédit d’impôt pour investissements R&D de 50% uniquement pour les Jeunes entreprises innovantes et les PME innovantes
• Restitution du crédit d’impôt en cas de non-compensation par les bénéfices imposables après 1 an
Précompte professionnel
• Extension de la réduction du précompte professionnel de 25% à 50-75% pour tous les détenteurs d’un doctorat et d’un master
• Extension de la réduction du précompte professionnel de 50% à 100% pour les Jeunes entreprises innovantes (YIC) et pour les PME (+extension du statut « YIC » aux moyennes entreprises comptant entre 50 et 250 travailleurs)
2. Mesures pour attirer des entreprises
Impôt des sociétés
• Immunisation fiscale à concurrence de 75-85% sur les revenus des brevets (brevets délivrés après 2006)
• Proroger le délai de récupération de l’intérêt notionnel
3. Mesures spécifiques
Créer un cadre législatif qualitatif, stable et fiable en mesure de soutenir les initiatives d’entreprises pour les catégories suivantes :
Cellulothérapie (utilisation de cellules humaines dans les applications thérapeutiques)
• Transposition de la Directive européenne sans restrictions
Biosimilaires (médicaments biotechnologiques qui constituent des sortes de « copies » des médicaments biotechnologiques originaux dont le droit de patente est expiré)
• Identification appropriée des biosimilaires
• Pas de prescription sur le nom de la substance
• Substitution seulement sur approbation préalable par le médecin traitant
• Traitement des biosimilaires comme catégorie de médicaments unique, différente des génériques
Médicaments orphelins (médicaments contre des maladies orphelines)
• Mise en place et reconnaissance par les autorités d’un comité de pilotage/concertation
Organismes génétiquement modifiés- coexistence (coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques, sans dommages économiques pour ces dernières)
• Réglementation non discriminante
• Libre choix pour les agriculteurs (possibilité d’essais en champ)
• Libre choix pour les consommateurs
• Introduction d’un seuil réaliste pour la présence de résidus d’OGM
• Options sans limites régionales
• Conventions sur la responsabilité
• Simplification des procédures administratives
Biotechnologie industrielle
• Création d’une vision politique claire par le gouvernement
Contacts :
Johan Vanhemelrijck, Secrétaire Général Bio.be, jvanhemelrijck@essenscia.be , tél. 02 238 97 05