essenscia weekly 66

19 | 06

Nouvelles du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration du 17 juin a débuté sur la présentation des résultats des élections du 25 mai et les accords gouvernementaux au niveau régional. En étroite collaboration avec le Cefic, essenscia participera activement au développement des contacts avec les membres du parlement européen. Un certain nombre de lunch-débats sont déjà prévus dans les semaines à venir. Les membres du Conseil d’administration ont également pris note avec attention des travaux du Cercle de l’Innovation. Soutenir et accompagner l’innovation demeure en effet une priorité pour  notre industrie. Le budget de la fédération, le rôle des organisations coupoles tout comme les nouveaux développements au sein d’essenscia vlaanderen ont été également abordés. Enfin, la thématique énergétique, et plus spécifiquement le projet de pacte Elia, ont été portés à la connaissance des membres du Conseil d’administration.

Yves Verschueren
Administrateur délégué

Sustainable development
Rapport de développement durable : l’utilisation efficace des ressources au cœur de l’industrie
Découvrez les nombreuses initiatives en la matière ici.
Innovation & patents
En tant que scientifique, vous savez qu’un article publié par un journal scientifique contient toujours des résultats expérimentaux. Mais qu’en est-il pour une demande de brevet ? Tandis que le premier et le deuxième article évaluaient la situation en Europe et aux Etats-Unies, ce troisième article détaille les exigences et points conflictuels en Chine.

Lire les détails.

Brevets expérimentaux

En tant que scientifique, vous savez qu’un article publié dans un journal scientifique doit toujours comprendre des données expérimentales. Mais qu’en est-il pour une demande de brevet ? En pratique, la réponse n’est pas toujours claire et peut donner lieu à discussion, aussi bien entre le représentant de l’inventeur et son client qu’entre le détenteur du brevet et le bureau de brevets que le lui a octroyé. Le fait que chaque pays peut appliquer différentes règles complique encore les choses. Le premier et le deuxième articles ont exposé la situation en Europe et aux Etats-Unies. Ce troisième article détaille les exigences et points conflictuels relatifs aux données expérimentales dans les demandes de brevet en Chine.

La Chine

Parmi les trois pays considérés dans la présente série d’articles, la Chine est le pays dont la législation en matière de brevets est la plus récente. La loi actuelle date de 1985 et comporte un certain nombre de modifications postérieures. Tout comme dans la législation européenne ou américaine, la loi chinoise sur les brevets (CPL) comporte un certain nombre d’exigences relatives à la description de l’invention.

L’article 26 de la CPL établit que la demande de brevet doit comporter une description claire et complète de l’invention de telle sorte qu’une personne du métier puisse réaliser l’invention. La portée précise de l’invention doit en outre être manifeste au vu de la description. Au premier abord, les exigences de la législation chinoise ne semblent pas différer de celles de la législation américaine ou européenne. Il en est toutefois autrement en pratique !

Le bureau des brevets chinois examine très attentivement les exemples fournis et exige en général une relation précise entre ces exemples et les revendications. Ceci s’applique surtout en chimie et en biologie du fait de la faible prévisibilité des résultats dans ces domaines techniques. Une revendication portant sur une classe de liaisons chimiques ne sera donc possible que si un certain nombre de substances ont été produites pour chacune des variantes de la classe et que les données sont adjointes à la description (y compris les données RMN et autres informations physico-chimiques !). Ceci s’applique également à d’éventuels effets ou avantages attribués à une substance ; sans preuves expérimentales, il n’est pas possible d’obtenir un brevet correspondant en Chine. En Chine s’applique donc le principe « what you show is what you get » (« vous obtiendrez ce que vous démontrez »).

 À l’opposé, l’Europe et les États-Unis acceptent dans une certaine mesure les généralisations. En outre, contrairement à ce qui ce pratique en Europe ou aux États-Unis, un examinateur chinois n’acceptera pas en général que le déposant fournisse des données expérimentales additionnelles pour supporter l’invention lorsque la procédure est déjà engagée ; ces preuves doivent déjà figurer dans la demande lors de son dépôt. Prenons par exemple une demande de brevet dans laquelle une nouvelle substance chimique est revendiquée (la (S)-2-(2-hydroxyméthyl-1-pyrrolidinyl)-4-(3-chloro-4-méthoxy benzylamino)-5-[N-(2-pyrimidinylméthyl) carbamoyl] pyrimidine).  La demande a été refusée d’une part parce que la description ne comporte aucune donnée expérimentale démontrant l’effet médical, notamment la réduction de la pression sanguine, et d’autre part parce que cet effet médical n’est pas prévisible sur base de la structure de la substance. Les données expérimentales fournies dans le cours de la procédure et qui démontraient effectivement que la substance réduisait une pression sanguine excessive n’ont pas été prises en compte car ces données n’étaient pas disponibles à la date du dépôt.

Par contre, des brevets ont bien été délivrés pour cette invention au Japon, aux États-Unis, en Europe et en Corée du Sud, avec des revendications encore plus larges que pour ce composé spécifique. Le danger de l’omission ou de l’ajout sélectif de données dans une demande de brevet chinoise conduira donc presque avec certitude au refus de la demande ou à l’acceptation uniquement des éléments spécifiques pour lesquels des données expérimentales figurent dans la demande.

En conclusion

Dans les conditions économiques actuelles où les activités internationales sont plus la règle que l’exception, l’obtention de brevets en dehors de l’Europe est devenue importante. Il en découle qu’il faut également prendre en compte les exigences posées par une demande de brevet à l’étranger. Pour qu’un brevet applicable puisse être délivré dans les juridictions les plus importantes, c’est-à-dire en Europe, aux États-Unis et en Chine, nous recommandons par conséquent de fonder les revendications sur un nombre suffisant d’expériences réalisées (et non seulement théoriques !) en procurant les données expérimentales correspondantes. Il est très important d’une part de fournir suffisamment de détails pratiques dans la description de l’invention, et d’autre part de prendre en compte la portée de la revendication et la « prévisibilité » du domaine technique. L’omission de données ou d’éléments essentiels de votre invention a en définitive pour conséquence que le brevet demandé ne pourra pas être délivré, et cela surtout en Chine où l’examen est très sévère à cet aspect.

Vous avez des questions? Contactez Eva van Wanrooij ou Jenny Cromsigt, ou bien contactez le bureau du V.O. Patents & Trademarks à Louvain.

mr. dr. Eva van Wanrooij Director Patent Law, Janssen Infectious Diseases-Diagnostics BVBA J&J Patent Law Department  – Postvak 255 Turnhoutseweg 30 B-2340 Beerse, België EVANWANR@its.jnj.com T +32 14 64 1281

Dr. J.A.M.T.C. (Jenny) Cromsigt European Patent Attorney V.O. Patents & Trademarks Pettelaarpark 106 5216 PR ’s Hertogenbosch, Nederland T +31 73 548 20 70  j.cromsigt@vo.eu

V.O. Patents & Trademarks Louvain Marie-José Luys T +32 16 240850 m.luys@vo.eu

In navolging van de infosessies die in 2013 werden georganiseerd, heeft essenscia dit jaar opnieuw een gevarieerd en interessant aanbod van drie interactieve modules voor Vlaanderen en Wallonië uitgewerkt. Verschillende experts zullen telkens een thema aansnijden vanuit de specifieke invalshoek van de sector.Op 24 juni zal de 2de module doorgaan.

Lees verder.

Tijdens het eerste deel van deze sessie, gegeven door Nicole Maréchal, Senior Legal Counsellor & Governance Officer bij Cefic, wordt er dieper ingegaan op het begrip “bedrijfsgeheimen”, hun algemene belang voor de competitiviteit van ondernemingen en innovatie. Daarnaast wordt de aandacht gevestigd op de ontwerprichtlijn van de Europese Commissie gericht op een betere bescherming van bedrijfsgeheimen in de EU, meer bepaald in het geval van onrechtmatig gebruik, en de mogelijke impact van deze ontwerprichtlijn op uw onderneming.

Er wordt ingegaan op welke manier u het best uw bedrijfsgeheimen beschermt in het kader van een R&D samenwerking of in het geval van vertrek van één van uw medewerkers. De sessie zal worden afgesloten door een getuigenis "Trade secret vs. patent: A judiciously chosen SME strategy" van  dr. Koen Van Aken, zaakvoerder EcoSynth.

De sessie is gratis en start om 13.30u.
Ze wordt voorafgegaan door een broodjeslunch vanaf 12.30u.
Het einde is voorzien rond 16.30u.

Opgelet! Het eerste deel van deze sessie zal doorgaan in het Engels.

Reach, CLP & Product policy
Formation CLP pour formulateurs

La date limite (1/6/2014) pour la transition vers la classification CLP des mélanges approche à grands pas. Pour soutenir les entreprises, essenscia organise une formation CLP intensive pour formulateurs.

Pour plus d'informations et inscriptions, cliquez ici.

La liste des substances faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage européen harmonisé (annexe VI du CLP) a été modifiée par la publication de la 6e ATP. Tous les  acteurs doivent appliquer cette nouvelle classification et étiquetage ou la classification modifiée au plus tard le 1er avril 2015 .

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Le règlement (UE) N°  605/2014 DE LA COMMISSION du 5 juin 2015 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges a été publié le 6 juin 2014 dans le Journal Officiel  de l’Union Européenne

Les changements concernent :

- Changement de la classification et de l’étiquetage harmonisé  de 14 substances (d’application au plus tard le 1er avril 2015) y compris styrène( + stot re 1 et repr 2)  et formaldehyde (muta 2 et carc 1B au lieu de carc 2)
- Ajout de 9 nouvelles substances avec une classification et étiquetage harmonisé (d’application au plus tard le 1er avril 2015)
- l'entrée correspondant au numéro index 015-188-00-X est supprimée (1-methylethylidene)di-4,1-phenylenetetraphenyl diphosphate (EC 425-220-8; CAS 5945-33-5)
- Compte tenu de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013, il importe que toutes les mentions de danger et tous les conseils de prudence prévus par le règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le règlement (UE) no 487/2013 soient également disponibles en langue croate. Ces modifications s'appliquent à compter du 1er décembre 2014, en ce qui concerne les substances, et à compter du 1er juin 2015, en ce qui concerne les mélanges. Pour les produits qui sont à ce moment déjà dans la chaîne, une période transitoire de deux ans est prévue, jusqu’au 1er décembre 2016 pour les substances et jusqu’au 1er juin 2017 pour les mélanges.

Vous pouvez consulter le règlement 605/2014 ici

Contact: Tine Cattoor,product policy advisor, tcattoor@essenscia.be, 02/238 98 46

Le 16 juin 2014 la liste des «substances très préoccupantes » (SVHC) pouvant être prises en considération dans le cadre du processus  d'autorisation (liste candidates) a été étendue à 155 substances par l'inclusion de 4 substances. Cette inclusion  crée des obligations légales immédiates.

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La liste candidate des substances très préoccupantes est adaptée deux fois par an. La liste a été étendue le 16 juin 2014 avec les 4 substances admissibles d’autorisation. La liste candidate contient actuellement 155 substances.

L'inclusion de substances dans la liste des substances candidates crée des obligations légales pour les entreprises fabriquant, important ou utilisant ces substances, qu'elles soient telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles.

Les producteurs et les importateurs des articles doivent notifier à l'ECHA les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans leurs articles si les deux conditions suivantes sont réunies :

• La substance est présente dans les articles concernés dans une concentration poids/poids supérieure à 0,1 %.

• La substance est présente dans ces articles dans des quantités atteignant au total plus d'une tonne par an. Les entreprises doivent procéder à la notification dans un délai de moins de six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate, donc avant le 16 décembre 2014.

La présence de la substance  sur la liste candidate signifie aussi que les obligations de communication s’appliquent tout au long de la chaîne:  

=> Les fournisseurs des substances figurant sur la liste candidate ont l’obligation de fournir immédiatement à leurs clients une fiche de données de sécurité–  pour autant que cela ne soit pas déjà le cas.  

=> Les fournisseurs des mélanges qui ne sont pas classé dangereux mais qui contiennent une substance inscrite  dans la liste candidate à une concentration supérieur à 0,1 % (m/m), doivent fournir une fiche de données de sécurité à la demande de leur clients.  

=> Les fournisseurs d'articles contenant une substance incluse dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1 % (m/m) doivent fournir aux destinataires de ces articles les informations dont ils disposent concernant l'utilisation en toute sécurité de cette substance  (au moins le nom de la substance en question)  aux destinataires. L'information doit être fournie automatiquement aux destinataires, c'est-à-dire dès que la substance est incluse dans la liste des substances candidates. Les informations dont dispose le fournisseur d'articles concernant l'utilisation en toute sécurité d'un article doivent également être communiquées aux consommateurs à la demande. Les consommateurs doivent disposer de ces informations à titre gratuit et dans les 45 jours de leur demande.

Comme prévu dans la législation REACH, la suite de la procédure déterminera  si et quand l'utilisation de ces substances doit être soumis à une autorisation supplémentaire (annexe XIV de REACH).  

La liste candidate : http://echa.europa.eu/web/guest/candidate-list-table

Obligations des nouvelles substances extrêmement préoccupantes enregistrées sur la liste candidate : http://echa.europa.eu/candidate-list-obligations

Notification de substances contenues dans des articles: http://echa.europa.eu/fr/support/dossier-submission-tools/reach-it/notifying-substances-in-articles

Plus d’info: Tine Cattoor, advisor product policy, tcattoor@essenscia.be, 02/238 98 46

Social policy
Exécution de la loi relative à l’écart salarial – rapport d’analyse et médiateur

Les arrêtés d’exécution ont été publiés. Que signifient les nouvelles mesures concrètement pour votre entreprise ?

Plus d'informations sur notre Extranet, cliquez ici.

Ouvriers-employés : un statut, beaucoup de questions
Question 19 : Quelles règles sont d’application si le travailleur tombe en incapacité de travail après la notification du licenciement avec préavis et si l’employeur décide de rompre le contrat pendant cette période d’incapacité ?

Plus d'informations sur notre Extranet, cliquez ici.
essenscia benefits
En tant que scientifique, vous savez qu’un article publié par un journal scientifique contient toujours des résultats expérimentaux. Mais qu’en est-il pour une demande de brevet ? Tandis que le premier et le deuxième article évaluaient la situation en Europe et aux Etats-Unies, ce troisième article détaille les exigences et points conflictuels en Chine.

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Brevets expérimentaux

En tant que scientifique, vous savez qu’un article publié dans un journal scientifique doit toujours comprendre des données expérimentales. Mais qu’en est-il pour une demande de brevet ? En pratique, la réponse n’est pas toujours claire et peut donner lieu à discussion, aussi bien entre le représentant de l’inventeur et son client qu’entre le détenteur du brevet et le bureau de brevets que le lui a octroyé. Le fait que chaque pays peut appliquer différentes règles complique encore les choses. Le premier et le deuxième articles ont exposé la situation en Europe et aux Etats-Unies. Ce troisième article détaille les exigences et points conflictuels relatifs aux données expérimentales dans les demandes de brevet en Chine.

La Chine

Parmi les trois pays considérés dans la présente série d’articles, la Chine est le pays dont la législation en matière de brevets est la plus récente. La loi actuelle date de 1985 et comporte un certain nombre de modifications postérieures. Tout comme dans la législation européenne ou américaine, la loi chinoise sur les brevets (CPL) comporte un certain nombre d’exigences relatives à la description de l’invention.

L’article 26 de la CPL établit que la demande de brevet doit comporter une description claire et complète de l’invention de telle sorte qu’une personne du métier puisse réaliser l’invention. La portée précise de l’invention doit en outre être manifeste au vu de la description. Au premier abord, les exigences de la législation chinoise ne semblent pas différer de celles de la législation américaine ou européenne. Il en est toutefois autrement en pratique !

Le bureau des brevets chinois examine très attentivement les exemples fournis et exige en général une relation précise entre ces exemples et les revendications. Ceci s’applique surtout en chimie et en biologie du fait de la faible prévisibilité des résultats dans ces domaines techniques. Une revendication portant sur une classe de liaisons chimiques ne sera donc possible que si un certain nombre de substances ont été produites pour chacune des variantes de la classe et que les données sont adjointes à la description (y compris les données RMN et autres informations physico-chimiques !). Ceci s’applique également à d’éventuels effets ou avantages attribués à une substance ; sans preuves expérimentales, il n’est pas possible d’obtenir un brevet correspondant en Chine. En Chine s’applique donc le principe « what you show is what you get » (« vous obtiendrez ce que vous démontrez »).

 À l’opposé, l’Europe et les États-Unis acceptent dans une certaine mesure les généralisations. En outre, contrairement à ce qui ce pratique en Europe ou aux États-Unis, un examinateur chinois n’acceptera pas en général que le déposant fournisse des données expérimentales additionnelles pour supporter l’invention lorsque la procédure est déjà engagée ; ces preuves doivent déjà figurer dans la demande lors de son dépôt. Prenons par exemple une demande de brevet dans laquelle une nouvelle substance chimique est revendiquée (la (S)-2-(2-hydroxyméthyl-1-pyrrolidinyl)-4-(3-chloro-4-méthoxy benzylamino)-5-[N-(2-pyrimidinylméthyl) carbamoyl] pyrimidine).  La demande a été refusée d’une part parce que la description ne comporte aucune donnée expérimentale démontrant l’effet médical, notamment la réduction de la pression sanguine, et d’autre part parce que cet effet médical n’est pas prévisible sur base de la structure de la substance. Les données expérimentales fournies dans le cours de la procédure et qui démontraient effectivement que la substance réduisait une pression sanguine excessive n’ont pas été prises en compte car ces données n’étaient pas disponibles à la date du dépôt.

Par contre, des brevets ont bien été délivrés pour cette invention au Japon, aux États-Unis, en Europe et en Corée du Sud, avec des revendications encore plus larges que pour ce composé spécifique. Le danger de l’omission ou de l’ajout sélectif de données dans une demande de brevet chinoise conduira donc presque avec certitude au refus de la demande ou à l’acceptation uniquement des éléments spécifiques pour lesquels des données expérimentales figurent dans la demande.

En conclusion

Dans les conditions économiques actuelles où les activités internationales sont plus la règle que l’exception, l’obtention de brevets en dehors de l’Europe est devenue importante. Il en découle qu’il faut également prendre en compte les exigences posées par une demande de brevet à l’étranger. Pour qu’un brevet applicable puisse être délivré dans les juridictions les plus importantes, c’est-à-dire en Europe, aux États-Unis et en Chine, nous recommandons par conséquent de fonder les revendications sur un nombre suffisant d’expériences réalisées (et non seulement théoriques !) en procurant les données expérimentales correspondantes. Il est très important d’une part de fournir suffisamment de détails pratiques dans la description de l’invention, et d’autre part de prendre en compte la portée de la revendication et la « prévisibilité » du domaine technique. L’omission de données ou d’éléments essentiels de votre invention a en définitive pour conséquence que le brevet demandé ne pourra pas être délivré, et cela surtout en Chine où l’examen est très sévère à cet aspect.

Vous avez des questions? Contactez Eva van Wanrooij ou Jenny Cromsigt, ou bien contactez le bureau du V.O. Patents & Trademarks à Louvain.

mr. dr. Eva van Wanrooij Director Patent Law, Janssen Infectious Diseases-Diagnostics BVBA J&J Patent Law Department  – Postvak 255 Turnhoutseweg 30 B-2340 Beerse, België EVANWANR@its.jnj.com T +32 14 64 1281

Dr. J.A.M.T.C. (Jenny) Cromsigt European Patent Attorney V.O. Patents & Trademarks Pettelaarpark 106 5216 PR ’s Hertogenbosch, Nederland T +31 73 548 20 70  j.cromsigt@vo.eu

V.O. Patents & Trademarks Louvain Marie-José Luys T +32 16 240850 m.luys@vo.eu

News from our companies
Les chercheurs Koen Andries et Jérôme Guillemont de Janssen Pharmaceutica ont remporté le Prix de l’inventeur européen 2014 dans la catégorie « Industrie » pour le traitement de la tuberculose. Ce prix de l’innovation atteste du rôle de leader de l’industrie des sciences de la vie belge sur la scène internationale en matière d’innovation. Ce prix décerné par l’Office européen des brevets vise à récompenser les chercheurs qui ont développé des solutions déterminantes sur le plan social, technologique et économique.

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Grâce à ses recherches, l’équipe de Janssen Pharmaceutica a développé un nouveau médicament basé sur la molécule bédaquiline. Il permet de paralyser rapidement l’approvisionnement énergétique des cellules de la tuberculose et de détruire efficacement la bactérie. Cette découverte permettra de sauver de nombreuses vies dans le monde.

Le professeur Koen Andries qui a rejoint la société Janssen en 1982 est diplômé de l’Université de Gand et professeur émérite en microbiologie et immunologie à l’Université d’Anvers. Cette percée reflète la haute qualité des chercheurs formés au sein de nos universités. Ils sont plus de 5.000 dans notre secteur, ce qui représente quelque 25% de tous les chercheurs du secteur privé en Belgique. Ils travaillent chaque jour afin de développer des solutions permettant de relever les grands défis planétaires et contribuer au futur de l’industrie dans notre pays.

News from our partners
L’asbl BENOR vous demande de répondre à son enquête de satisfaction et de notoriété.

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L’asbl BENOR vous demande de répondre à son enquête de satisfaction et de notoriété. Afin de vous remercier de l'attention que vous porterez à son enquête, l’asbl vous propose de participer à un concours permettant de gagner un Ipad à l’issue du questionnaire.

http://www.benor.be/enquete/part1.asp?lng=fr

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