essenscia weekly 45

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essenscial
Comme indiqué précédemment, le protocole d'accord entre les membres d'essenscia et Reprobel a pris fin le 31 décembre 2012.

Deadline : 31 janvier 2014

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Comme indiqué précédemment, le protocole d'accord entre les membres d'essenscia et Reprobel a pris fin le 31 décembre 2012. Reprobel a choisi de différer le renouvellement de cet accord de protocole en attendant de nouvelles règles parmi lesquelles une contribution sera également perçue pour l’impression.

Entre-temps, il n'y a toujours aucune précision quant à la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles. Dès lors, il fut décidé, en consultation avec d'autres fédérations, de prolonger le régime (2010-2012) pour 2013.

Concrètement cela signifie qu’un nouvel accord sectoriel a été conclu pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Cet accord offre aux entreprises affiliées occupant moins de 200 employés et/ou indépendants (exprimé en équivalent temps plein) et ne faisant pas partie d’un groupe d’entreprises dépassant ce seuil, l’avantage de pouvoir se libérer de toute obligation envers Reprobel jusqu’au 31.12.2013 par un paiement unique résultant d’une tarification forfaitaire, basée sur le nombre d’employés occupés (exprimé en ETP). Les entreprises occupant 200 employés ou plus seront invitées par Reprobel à conclure un accord individuel.

Les tarifs hors TVA de 6% appliqués pour la période complète d’un an sont: 3,15 EUR par employé pour les entreprises qui occupent 10-199 employés; forfait global de 19,90 EUR pour les entreprises de 5-9 employés; forfait global de  7,46 EUR pour les entreprises de 0-4 employés.

Nous vous invitons à télécharger la déclaration concernant les redevances pour reprographie sur notre extranet en cliquant ici et de la transmettre par courrier à Reprobel avant le 30 janvier 2014.

Reprobel établira une facture sur base de ces données

Informations :
Barbara Veranneman, tel. 02 238 97 63, e-mail: bveranneman@essenscia.be

Innovation & patents
Het Fonds Duurzaam Materialen- en Energiebeheer lanceert zijn achtste oproep voor vernieuwende projecten die Vlamingen duurzamer leren omgaan met materialen en energie.

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Het Fonds Duurzaam Materialen- en Energiebeheer, beheerd door de Koning Boudewijnstichting, ondersteunt grote en kleine projecten in Vlaanderen rond duurzaam materialen- en energiebeheer. Het Fonds is een samenwerking tussen Indaver nv, ABLLO (Actiecomité ter beveiliging van het Leefmilieu op de Linkeroever en in het Waasland) en de Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen.

In zeven jaar tijd heeft het Fonds al meer dan 70 vernieuwende projecten ondersteund voor een totaalbedrag van 1 miljoen euro. Vandaag wordt de achtste oproep gelanceerd voor projecten met lokale of bovenlokale focus. De oproep loopt tot 11 februari 2014. Alle informatie die u nodig hebt om in te dienen vindt u via de website van het fonds www.fdme.be

Bij de selectie van de projecten hamert de jury steeds op drie aspecten: de projecten moeten inhoudelijk vernieuwend zijn, tot stand komen via een vernieuwend partnerschap, en ze moeten een blijvend effect hebben en dus ook na de looptijd van twee jaar een blijvend milieurendement hebben.

Klik hier om u in te schrijven.             

Reach, CLP & Product policy
MAKING REACH & CLP REACHABLE. Via VLARIP helpt essenscia i.s.m. experten uit grote chemische bedrijven in Vlaanderen, bedrijven met de integratie van REACH en CLP in hun bedrijfsvoering. Snelle inschrijvers (vóór 8 januari) krijgen een korting van 5% op het bedrijfsabonnement.

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Reach & CLP zijn complexe wetgevingen die heel wat verplichtingen met zich meebrengen. Beide regelgevingen zijn al enkele jaren geleden in werking getreden, maar de implementatie is nog steeds in ontwikkeling. Denk hierbij aan de (communicatie-) verplichtingen over veilig omgaan met chemicaliën en SVHCs, het autorisatieproces, indelen en etiketteren van mengsels overeenkomstig CLP, de aanpassing van afgeleide wetgevingen aan CLP, de integratie van nanomaterialen in de wetgeving(en) …

Met andere woorden, het is voor alle actoren in de waardeketen (producenten, invoerders, formuleerders, gebruikers van chemische producten, …) nog steeds een uitdaging om aan de verplichtingen te voldoen.

Al van bij de inwerkingtreding van REACH startte Essenscia met collectieve begeleiding van bedrijven onder de noemer van VLARIP (Vlaanderens REACH Implementatie Projecten). VLARIP richt zich tot alle actoren uit de chemische waardeketen van producent of importeur over formuleerder tot eindgebruiker, inclusief dienstverleners en is opgebouwd rond kennis- en ervaringsuitwisseling tussen deelnemers, experten uit de chemische industrie en essenscia-experten.

Maandelijks wordt een workshops georganiseerd rond één van volgende topics:
•    Implementatie Veiligheidsinformatieblad (VIB)
•    Melding indeling & etikettering –melding antigifcentrum
•    Impact CLP op VLAREM
•    Opstellen VIB voor mengsels
•    SVHC & autorisatie
•    Nanomaterialen in REACH en nationale registers
•    CLP voor mengsels
•    Voorbereiding Registratie 2018

Alle informatie over de aangeboden begeleiding vindt u in de folder in bijlage en op http://www.essenscia.be/nl/vlarip. Onder het luik ‘Deelname’ vindt u meer informatie over hoe u kunt deelnemen aan dit unieke begeleidingstraject.

Snelle inschrijvers (vóór 8 januari) krijgen een korting van 5% op het bedrijfsabonnement.

Voor info: Katrien Van der Plaetsen, tel.  02 238 98 65 of e-mail opleidingen@essenscia.be

Le 16 décembre 2013 la liste des «substances très préoccupantes » (SVHC) pouvant être prises en considération dans le cadre du processus  d'autorisation (liste candidates) a été étendue à 151 substances par l'inclusion de 7 substances. Cette inclusion  crée des obligations légales immédiates.

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La liste candidate des substances très préoccupantes est adaptée deux fois par an. La liste a été étendue le 16 décembre 2013 avec les 6 substances admissibles d’autorisation. La liste candidate contient actuellement 151 substances.

L'inclusion de substances dans la liste des substances candidates crée des obligations légales pour les entreprises fabriquant, important ou utilisant ces substances, qu'elles soient telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles.

Les producteurs et les importateurs des articles doivent notifier à l'ECHA les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans leurs articles si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • La substance est présente dans les articles concernés dans une concentration poids/poids supérieure à 0,1 %.
  • La substance est présente dans ces articles dans des quantités atteignant au total plus d'une tonne par an.

Les entreprises doivent procéder à la notification dans un délai de moins de six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate, donc avant le 16 juin 2013.

La présence de la substance  sur la liste candidate signifie aussi que les obligations de communication s’appliquent tout au long de la chaîne:

  • Les fournisseurs des substances figurant sur la liste candidate ont l’obligation de fournir immédiatement à leurs clients une fiche de données de sécurité–  pour autant que cela ne soit pas déjà le cas.
  • Les fournisseurs des mélanges qui ne sont pas classé dangereux mais qui contiennent une substance inscrite  dans la liste candidate à une concentration supérieur à 0,1 % (m/m), doivent fournir une fiche de données de sécurité à la demande de leur clients.
  • Les fournisseurs d'articles contenant une substance incluse dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1 % (m/m) doivent fournir aux destinataires de ces articles les informations dont ils disposent concernant l'utilisation en toute sécurité de cette substance  (au moins le nom de la substance en question)  aux destinataires. L'information doit être fournie automatiquement aux destinataires, c'est-à-dire dès que la substance est incluse dans la liste des substances candidates. Les informations dont dispose le fournisseur d'articles concernant l'utilisation en toute sécurité d'un article doivent également être communiquées aux consommateurs à la demande. Les consommateurs doivent disposer de ces informations à titre gratuit et dans les 45 jours de leur demande.

Comme prévu dans la législation REACH, la suite de la procédure déterminera  si et quand l'utilisation de ces substances doit être soumis à une autorisation supplémentaire (annexe XIV de REACH).  

La liste candidate 
Obligations des nouvelles substances extrêmement préoccupantes enregistrées sur la liste candidate :
Notification de substances contenues dans des articles: 

Plus d’info: Tine Cattoor, advisor product policy, tcattoor@essenscia.be, tél. 02/238 98 46

essenscia wallonie
Cet automne, essenscia wallonie a organisé la visite d’entreprises du secteur de la chimie et des sciences de la vie à l’attention des groupes parlementaires wallons. Les sociétés Afton Chemical, Derbigum, Hydrometal, GSK Vaccines, Prayon, Realco et UCB leur ont ainsi permis de découvrir leurs activités sur le terrain et leurs priorités au quotidien.

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Chaque groupe politique a ainsi été accueilli dans une grande entreprise de notre secteur. Une seconde entreprise de taille PME était également présente afin de représenter la diversité de notre industrie.

En septembre, Prayon en association avec Hydrometal a ainsi reçu le groupe parlementaire Ecolo. En octobre, GSK et Derbigum se sont associées pour recevoir le MR tandis qu’UCB et Realco ont reçu le CDH. La dernière visite s’est clôturée chez GSK qui, en partenariat avec Afton Chemical, a fait découvrir notre secteur au groupe parlementaire PS.

Après une présentation du secteur et de ses défis par Bernard Broze, les entreprises ont présenté leurs activités et leurs défis. Au terme des présentations, les parlementaires ont procédé à la visite des installations des entreprises hôtes.

A la veille des élections, ces rencontres qui se sont clôturées par un lunch furent des occasions uniques de souligner l’importance économique de notre secteur et de partager nos priorités avec les parlementaires des différents groupes.


News from our partners
Bij de start van Horizon 2020 (2014-2020) en het lanceren van de eerste oproepen voor het indienen van projectvoorstellen, organiseert het NCP-team van het IWT een drie thematische infosessies.

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Bij de start van Horizon 2020 (2014-2020) en het lanceren van de eerste oproepen voor het indienen van projectvoorstellen, organiseert het NCP-team van het IWT een drie thematische infosessies rond de werkprogramma's en de eraan gekoppelde oproepen rond Transport, Life Sciences en ICT en NPM.

Voor info en inschrijving, klik hier
Plusieurs thèmes seront abordés tout au long de ce séminaire en présence de S.E.M. Bénédict de Cerjat, Ambassadeur de Suisse en Belgique.
Ce séminaire aura lieu le 27 janvier 2014 au Cercle de Wallonie à Namur.

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Tout le programe autour de ce séminaire est consultable en cliquant ici.



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