essenscia weekly 95

05 | 03
Conseil d’administration du 18 février

Au cours de cette réunion, l’évolution de la concertation sociale a retenu l’attention de la part des membres. Dans ce cadre, l’accord au sein du groupe des 8 a été exposé en détail tout comme les actions entreprises par essenscia auprès de la FEB et du gouvernement. Une proposition de mandat en matière de dialogue social a été par ailleurs formulée au niveau sectoriel auprès du Conseil d’administration.

L’événement annuel d’essenscia du 29 avril prochain intitulé « A social dialogue for growth & jobs » sera quant à lui dédié à la définition d’une vision pour une concertation sociale menant à la croissance et l’emploi.

Après une présentation des actions de communication prévues pour les Journées portes ouvertes de la chimie et des sciences de la vie des 9 & 10 mai, la création du Fonds de l’Innovation, société juridiquement indépendante d’essenscia, a fait l’objet d’un exposé. La réunion s’est clôturée par une présentation des actions menées dans les régions dans le cadre de la formation en alternance.
 
Yves Verschueren
Administrateur délégué
essenscial
Ce soir sur Canal Z: le secteur de la chimie et les sciences de la vie, champion des exportations

Dans le cadre de la série “Z Chimie & Pharma”, Canal Z abordera ce soir la dimension internationale de l’industrie chimique, des matières plastiques et des sciences de la vie. Le secteur représente en effet près d’un tiers des exportations belges. Vous y découvrirez Soudal, une entreprise familiale, qui produit entre autres des silicones, colles et mousses polyuréthanes. Cette société  est aujourd’hui un acteur mondial actif dans 45 pays et constitue donc la parfaite illustration qu’internationalisation et ancrage local vont de pair.

Retrouvez le reportage de la semaine dernière sur les Innovation Boot Camps de Janssen Pharmaceutica sur www.essenscia.be.

Innovation & patents
La Belgique enregistre une hausse des demandes de brevets auprès de l'office européen des brevets
Les demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) ont connu une croissance de 3,1% en 2014 avec quelques 274.000 demandes, atteignant ainsi un nouveau record absolu. Avec 2.264 demandes déposées, représentant une hausse de 1,8% par rapport à l'année précédente, les entreprises belges ont inversé la tendance négative des trois dernières années, se situant au-dessus la moyenne de 1,2% des 38 états membres de l'OEB.

IMEC, Solvay, Agfa-Gevaert: les trois premiers demandeurs belges Les universités et centres de recherche se sont encore une fois démarqués parmi les demandeurs belges; ils représentent un pourcentage plus important en demandes de brevets que dans n'importe quel autre pays européen. Avec 147 demandes (+18%), l'IMEC, centre de recherche en nanotechnologies et microélectronique situé à Louvain a été le demandeur le plus actif de Belgique. L'Université de Gand est 9e, le VIB -l'institut de recherche des sciences de la vie à Gand- est 10e, K.U. Leuven -Université Catholique de Louvain- est 12e et l'Université d'Anvers est 22e. En ce qui concerne les entreprises, Solvay arrive en deuxième position avec 98 demandes, suivi de Agfa-Gevaert (3e), CNH Industrial et NV Bekaert (4e, ex aequo).

Reach, CLP & Product policy
Op donderdag 19 maart a.s. heeft de derde Vlarip-workshop van dit jaar plaats. Thema: “CLP voor mengsels”.

Ad hoc inschrijving voor deze workshop kan tot 16 maart per mail naar opleidingen@essenscia.be

  • (geassocieerde) leden essenscia: 250 € + BTW
  • Niet-leden: 350 € + BTW

Intekenen voor een bedrijfsabonnement kan ook nog steeds. Voor info en intekening klik op http://www.essenscia.be/nl/vlarip

info:
Katrien Van der Plaetsen 02 238 98 65 of e-mail opleidingen@essenscia.be
A partir de 23 mars 2015, la nouvelle norme harmonisée EN 16143:2013 pour la détermination des HAP dans les huiles de dilution (dans restriction 50) doit être utilisée.
Règlement (UE) No 326/2015 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les phtalates, a été publié au Journal Officiel L58 du 3 mars 2015.
La norme EN 16143:2013 [Produits pétroliers — Détermination de la teneur en benzo(a) pyrène (BaP) et en certains hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution — Méthode par double purification chromatographique en phase liquide et par analyse GC/MS] est la méthode d'essai à utiliser pour attester de la conformité avec les limites définies.
Jusqu'au 23 septembre 2016, les limites définies au premier alinéa peuvent être considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346:1998 de l'Institut du pétrole [détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait de CAP soient mesurées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement d'exploitation important, la date retenue étant la plus proche.
La Commission a terminé la réévaluation des mesures liées à l'annexe XVII, entrées 51 et 52, du règlement (CE) no 1907/2006 concernant les substances di(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP) et butyl benzyl phtalate (BBP) (restriction 51), et di-«isononyl» phtalate (DINP), di-«isodecyl» phtalate (DIDP) et di-n-octyl phtalate (DNOP) (restriction 52), conformément au point 3 desdites restrictions respectives.
Dans sa communication du 9 août 2014, au terme de la procédure de restriction, la Commission n'a pas proposé de modifier l’entrée 51 de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006.
Se fondant sur le rapport de l'ECHA, la Commission a décidé en janvier 2014 de ne proposer aucune modification aux dispositions de l'annexe XVII, entrée 52, et de considérer que la réévaluation au titre du point 3 de ladite entrée est terminée.
Il convient donc de supprimer les point 3 de cette entrée.
Le règlement 326/2015 est disponible ici.
Plus d’info: Tine Cattoor, advisor product policy, tcattoor@essenscia.be, 02/238 98 46
Le règlement 282/2015 introduit l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (EOGRTS) au lieu de 2 générations à partir du 13 mars 2015 pour les dossiers d’enregistrements REACH.
Règlement (UE) No 282/2015 de la Commission du 20 février 2015 modifiant les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération a été publié au Journal Officiel L50 du 21 février 2015.

L'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (EOGRTS) (ci-après, l'«étude étendue sur une génération») est une nouvelle méthode d'essai élaborée pour évaluer la toxicité des substances chimiques pour la reproduction. Cette méthode d'essai n°443 a été adoptée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en juillet 2011. L'étude étendue sur une génération est une méthode d'essai modulable, dans le cadre de laquelle la production et l'évaluation d'une deuxième génération filiale (F2), les essais de neurotoxicité pour le développement (DNT) et les essais d'immunotoxicité pour le développement (DIT) constituent des modules distincts et indépendants.

L’étude EOGRTS remplace l’étude existante de toxicité pour la reproduction avec 2 générations.

Les exigences en matière d'informations standard prévues aux annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006 sont limitées à la configuration de base de l'étude étendue sur une génération. Néanmoins, dans certains cas spécifiques, lorsque cela se justifie, il convient que le déclarant puisse proposer la production de la génération F2 ainsi que des cohortes pour les essais DNT et DIT, et que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) puisse en faire la demande.

Afin d'éviter de faire peser une charge disproportionnée sur les opérateurs économiques qui peuvent avoir déjà effectué les essais ou acquis les résultats de l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, ainsi que pour des raisons de bien-être animal, il y a lieu de considérer que les résumés d'études consistants des études engagées avant la date de l'entrée en vigueur du présent règlement (ie 13 mars 2015) satisfont aux exigences en matière d'informations standard définies au point 8.7.3 des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.

ECHA est en train d’adapter les guides. Une version draft est déjà disponible.

Le règlement 282/2015 est disponible ici 
 
Information: Tine Cattoor, Advisor Product Policy, tcattoor@essenscia.be,  tél. 02 238 98 46
Restez informé des derniers développements!

La journée d’étude commence par un aperçu des derniers développements de REACH. Maintenant que les premières autorisations ont été accordées, la discussion concernant la simplification du processus a commencé. Nous partageons aussi des retours d’expériences sur le processus d'évaluation des dossiers REACH et jetons un coup d’œil aux changements de logiciels attendus.
Non seulement le débat sur les critères de perturbateurs endocriniens est actuel suite à la récente consultation publique, mais aussi l'applicabilité de la définition des nanomatériaux et les discussions sur un registre européen des nanomatériaux sont en cours.
Nous discutons également des interfaces et obligations du règlement relatif aux biocides et du règlement PIC sur l'exportation et l'importation de substances dangereuses.
Trois sujets, à savoir : Enregistrement REACH et Identité de la substance (SID); Étiquetage CLP et quand et comment rédiger un rapport de sécurité downstream user (DU-CSR) sur base de l’analyse des fiches de données de sécurité, seront d’avantage examinés dans l'après-midi. Vous pouvez choisir deux sessions parallèles.
Cliquez ici pour le programme détaillé et pour vous inscrire.
Social policy
Indice des prix à la consommation
L’indice des prix à la consommation de février 2015 s'établit à 100,26 points contre 99,85 points en janvier 2015, soit une hausse de 0,41 point. Le taux d’inflation global en février 2015 par rapport à février 2014 s’élève à -0,40%. L’indice santé de février 2015 s’élève à 100,89 points contre 100,61 points en janvier 2015, soit une hausse de 0,28 point.

Information:
Igor Magdalenic, tél. 02 238 98 17, imagdalenic@essenscia.be
Nathalie De Vadder, tél. 02 238 97 33, ndevadder@essenscia.be
La moyenne des indices santé des quatre derniers mois, c'est-à-dire l'indice lissé servant à l'adaptation des salaires, atteint 100,55 points en février 2015.

essenscia met à la disposition de ses membres une prévision quant à la date de la prochaine indexation des rémunérations dans l'industrie chimique. Revue chaque mois, cette prévision paraît sur essenscia extranet.
La moyenne des indices santé des quatre derniers mois, c'est-à-dire l'indice lissé servant à l'adaptation des salaires, atteint 100,55 points en février 2015.

Les indices officiels du mois suivant seront disponibles le 30 mars 2015 dès 14h, sur le répondeur du Service public fédéral Economie (numéro : 02 277 56 40) ou sur le site www.mineco.fgov.be.

Pour rappel, l’indice pivot du secteur chimique (100,23) ayant été atteint par l’indice lissé de janvier 2014, les rémunérations des ouvriers et des employés de l’industrie chimique ont connu une hausse de 2% à compter du 1er février 2014.

Les prochains indices pivots de l’industrie chimique sont fixés, en base 2013=100, à 102,23, 104,27 et 106,36. Les indices pivots sont les mêmes pour ouvriers et employés.

Le centre de compétence Politique économique de essenscia a élaboré un modèle mathématique étudiant l'évolution de l'index. essenscia met à la disposition de ses membres une prévision quant à la date de la prochaine indexation des rémunérations dans l'industrie chimique. Revue chaque mois, cette prévision paraît sur essenscia extranet (http://extranet.essenscia.be, issues: Social Policy – Social News / Social Database – Index and Salaries).

Informations :
Igor Magdalenic, tél. 02 238 98 17, imagdalenic@essenscia.be
Nathalie De Vadder, tél. 02 238 97 33, ndevadder@essenscia.be

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