essenscia weekly 87

07 | 01

Au conseil d’administration d’essenscia.

Lors de son dernier conseil d’administration, essenscia a réitéré l’importance de la concertation sociale. Celle-ci doit se focaliser sur le maintien de la compétitivité des entreprises et donc sur la sécurité à l’emploi. Les négotiations entre partenaires sociaux sont essentielles, et doivent se tenir dans un cadre strict et constructif. essenscia se prononce en faveur des initiatives du gouvernement qui cherchent à promouvoir le dialogue entre partenaires sociaux. Le Conseil d’administration a approuvé le régime des cotisations pour 2015, et ce sur base d’un budget qui reste égal à celui de 2014. Essenscia cherche activement à éliminer la discrimination qui existe dans les matériaux de construction en faveur des matériaux « bio », et défend la position que le caractère durable d’une construction se juge au niveau du bâtiment plutôt qu’au niveau des matériaux. Le Conseil demande à essenscia de suivre de près le dossier des aides d’état aux énergies renouvelables. Les activités de la « Biotechweek » sont également passées en revue.

Yves Verschueren
Gedelegeerd Bestuurder – Administrateur délégué

Reach, CLP & Product policy
Steeds wijzigende wetgeving, nieuwe werknemers, … tonen de nood aan voor een aantal kwaliteitsvolle basisopleidingen over de verplichtingen die bij het op de markt brengen van chemische producten horen.
De basisvorming productbeleid is bedoeld als kennismaking met de verplichtingen en uitdagingen van REACH, CLP gevaarsindeling, de opmaak van het veiligheidsinformatieblad en transportwetgeving.
Begin 2015 wordt opnieuw een basisvorming productbeleid aangeboden.

Dit programma omvat vijf modules:
  1. Dinsdag 27 januari: Inleiding tot indeling en etikettering (CLP-GHS)
  2. Donderdag 5 februari: REACH voor nieuwe werknemers
  3. Donderdag 12 februari: REACH voor registranten
  4. Dinsdag 24 februari: Inhoud en opstellen van het veiligheidsinformatieblad (VIB) – 16 rubrieken
  5. Donderdag 5 maart: Transport van gevaarlijke goederen.
Voor meer details en inschrijving klik hier.
La liste de substances soumises aux obligations PIC (Prior Informed Consent) a été modifiée. Les modifications s'appliquent à compter du 1er décembre 2014.

Le Rectificatif au règlement délégué (UE) n°1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n°649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (PIC) (JO L 297 du 15.10.2014) a été publié le 18 Décembre 2014 dans le Journal Officiel  de l’Union Européenne.

Le rectificatif ajoute les restrictions d’emploi pour les substances ajoutées dans la partie 2 de l'annexe I du règlement PIC par le règlement 1078/2014 du 7 août 2014.

Le règlement sur le consentement préalable informé (PIC, règlement (UE) n° 649/2012) administre les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays hors de l'UE et qui importent ces produits chimiques. Il met en œuvre, dans l'Union européenne, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable informé pour certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

Un document d’orientation est disponible (en anglais) sur le site web d’ECHA. L’objet de ce document est de faciliter la mise en œuvre du règlement (UE) n° 649/2012 (le «règlement PIC») en décrivant les bonnes pratiques liées au respect des obligations. Ce document sera traduit dans toutes les langues officielles de l'UE. Dès que les traductions seront disponibles, vous pourrez les consulter à partir de cette page web: sélectionnez la langue dans le menu qui se trouve dans le coin supérieur droit de la page.

Vous pouvez consulter le règlement 1078/2014 ici et le rectificatif ici.

Guide sur le PIC 
Plus d’information sur PIC

Contact: Tine Cattoor, product policy advisor, tcattoor@essenscia.be, 02/238 98 46

Le 17 décembre 2014 la liste des «substances très préoccupantes » (SVHC) pouvant être prises en considération dans le cadre du processus d'autorisation (liste candidates) a été étendue à 161 substances par l'inclusion de 6 substances. Cette inclusion crée des obligations légales immédiates.

La liste candidate des substances très préoccupantes est adaptée deux fois par an. La liste a été étendue le 17décembre 2014 avec les 6 substances admissibles d’autorisation. La liste candidate contient actuellement 161 substances.

L'inclusion de substances dans la liste des substances candidates crée des obligations légales pour les entreprises fabriquant, important ou utilisant ces substances, qu'elles soient telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles.

Les producteurs et les importateurs des articles doivent notifier à l'ECHA les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans leurs articles si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • La substance est présente dans les articles concernés dans une concentration poids/poids supérieure à 0,1 %.
  • La substance est présente dans ces articles dans des quantités atteignant au total plus d'une tonne par an.

Les entreprises doivent procéder à la notification dans un délai de moins de six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate, donc avant le 17 juin 2015.

La présence de la substance  sur la liste candidate signifie aussi que les obligations de communication s’appliquent tout au long de la chaîne:

  • Les fournisseurs des substances figurant sur la liste candidate ont l’obligation de fournir immédiatement à leurs clients une fiche de données de sécurité–  pour autant que cela ne soit pas déjà le cas.
  • Les fournisseurs des mélanges qui ne sont pas classé dangereux mais qui contiennent une substance inscrite  dans la liste candidate à une concentration supérieur à 0,1 % (m/m), doivent fournir une fiche de données de sécurité à la demande de leur clients.
  • Les fournisseurs d'articles contenant une substance incluse dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1 % (m/m) doivent fournir aux destinataires de ces articles les informations dont ils disposent concernant l'utilisation en toute sécurité de cette substance  (au moins le nom de la substance en question)  aux destinataires. L'information doit être fournie automatiquement aux destinataires, c'est-à-dire dès que la substance est incluse dans la liste des substances candidates. Les informations dont dispose le fournisseur d'articles concernant l'utilisation en toute sécurité d'un article doivent également être communiquées aux consommateurs à la demande. Les consommateurs doivent disposer de ces informations à titre gratuit et dans les 45 jours de leur demande.


Comme prévu dans la législation REACH, la suite de la procédure déterminera  si et quand l'utilisation de ces substances doit être soumis à une autorisation supplémentaire (annexe XIV de REACH).   

La liste candidate : candidate-list-table

Obligations des nouvelles substances extrêmement préoccupantes enregistrées sur la liste candidate : candidate-list-obligations

Notification de substances contenues dans des articles : substances

Plus d’info: Tine Cattoor, advisor product policy, tcattoor@essenscia.be, 02/238 98 46

 

 

The guidance explains the changes introduced by the repeal of regulation 589/2008 by regulation 649/2012. The re-cast EU Regulation that governs the export and import of certain hazardous chemicals has been in force since 1 March 2014.

The Prior Informed Consent Regulation (PIC) ((EU) No. 649/2012) implements within the EU the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade. To achieve a higher level of protection of human health and the environment, a number of additional provisions that go beyond the Convention requirements were included in the PIC Regulation.

The scope of the PIC Regulation extends, for example, to requirements for export notification and for explicit consent to all countries rather than applying only to those countries that are party to the Rotterdam Convention.

This new guidance explains the obligations under the PIC Regulation and gives advice   on how to comply with them.

This Guidance document has been developed with the participation of the European Commission, Designated National Authorities for the PIC Regulation and   accredited stakeholders, including industry.

The guidance is at the moment only available in English, but will be translated into official EU languages. When the translations are available you will be able to access them from the top of the ECHA webpage (use the language menu on the top right corner of the page).

You can consult the guidance on the ECHA website
More information on the PIC procedure

For more information please contact Tine Cattoor, advisor Product Policy, tcattoor@essenscia.be, 02 238 96 48

Le 12 mars 2015, essenscia organise son séminaire annuel relatif à la politique des produits.

Le 12 mars 2015, essenscia organise son séminaire annuel relatif à la politique des produits au cours duquel, outre les développements de REACH et CLP, nous analyserons les obligations pour les biocides et les nanomatériaux.

Vous pourrez également suivre parmi les trois sujets (enregistrement REACH et Substance Identity (SID); étiquetage CLP ; fiches de données de sécurité) qui seront traités en sessions parallèles, les deux sujets que vous aurez choisis sur base de vos préférences à mentionner lors de votre inscription.

Le programme détaillé et les informations relatives à l’inscription suivront. Réservez déjà la date dans votre calendrier !
Social policy
L’augmentation de la dispense partielle de versement
du précompte pour travail en équipes et de nuit a été reporté

Plus d'information
L’augmentation de la dispense partielle de versement
du précompte pour travail en équipes et de nuit a été reporté

Plus d'information
L’avantage de toute nature augmenté suite à la baisse de l’émission CO2 de référence
... avec complément d’entreprise (RCC)
Vous trouverez, ci-joint, le lien vers notre présentation contenant un aperçu des adaptations du système de crédit-temps/emplois d’atterrissage et régimes de chômage avec complément d’entreprise sur base des AR publiés au Moniteur belge du 31 décembre 2014.
Health, Safety & Environment

Studienamiddag: CLP en de gevolgen voor uw milieuvergunning
(29/01 in Hasselt of 06/03 in Gent) 
(opgelet: het aanvangsuur is vervroegd naar 13.00 uur) 

Milieu-opleiding over CLP en de gevolgen voor uw milieuvergunning

Dhr. Philippe Cornille (senior advisor Milieu en Veiligheid, essenscia)
Dhr. Steven Van de Broeck (adviseur transportveiligheid, essenscia)

De aanpassing van VLAREM aan CLP is ingrijpend en gaat in vanaf 1/6/2015.
De belangrijkste wijzigingen, gevolgen en mogelijke knelpunten worden toegelicht om u voor te bereiden op een vlotte overgang naar de nieuwe regels. 

Meer info  |  Schrijf nu in voor 29/01 in Hasselt  | Schrijf nu in voor 06/03 in Gent | Bekijk alle milieuopleidingen op www.confocus.be/milieu

essenscia vlaanderen

Op 22 januari gaat de bijeenkomst  Procesveiligheidsindicatoren door die de Contactgroep Gezondheid en Chemie (CGC) organiseert in samenwerking met de Nederlandse Vereniging  voor Veiligheidskunde (NVVK) en de Universiteit van Antwerpen.  

Er wordt een overzicht gepresenteerd van wat bedrijven kunnen meten om inzicht te krijgen in het niveau van veiligheid van hun processen. Lees meer.

Op 22 januari gaat de bijeenkomst Procesveiligheidsindicatoren door die de Contactgroep Gezondheid en Chemie (CGC) organiseert in samenwerking met de Nederlandse Vereniging  voor Veiligheidskunde (NVVK) en de Universiteit van Antwerpen.

De serie bijeenkomsten wordt afgesloten met het onderwerp veiligheidsindicatoren. Er wordt een overzicht gepresenteerd van wat bedrijven kunnen meten om inzicht te krijgen in het niveau van veiligheid van hun processen. De verschillende typen indicatoren, hun relatie met veiligheidskundige modellen en theorieën en de ervaringen van bedrijven en veiligheidskundigen met deze indicatoren worden behandeld.

Praktische informatie :

Donderdag 22 januari 2015 - 13.30 - 16.30 u - Ontvangst vanaf 13.00 uur

Locatie: Gebouw Grauwzusters, Promotiezaal, Universiteit van Antwerpen

Lange Sint-Annastraat 7, 2000 Antwerpen.
Inschrijven is niet nodig. De bijeenkomst is gratis.

Klik hier en hier om het volledig programma en de sprekers terug te vinden

of via een mailtje naar mij mcelis@essenscia.be

Meer informatie te verkrijgen bij : Prof. dr. ir. Genserik Reniers (G.L.L.M.E.Reniers@tudelft.nl) of bij mat.jongen@planet.nl

News from our partners
Discover the EU – Japan Centre for industrial cooperation and funding initiatives via their newsletter
Discover the EU – Japan Centre for industrial cooperation and funding initiatives via their newsletter
Plant Based Summit – The European Conference and Exhibition for biobased solutions ; 8 – 10 April 2015, Lille Grand Palais, France.

More information on Plant Based Summit

Plant Based Summit – the European Conference and Exhibition for biobased solutions will take place from 8 to 10 April 2015, in Lille Grand Palais (France).

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Select Human Resources vous souhaite une bonne année.  Select HR est également partenaire d’essenscia en 2015. Nos conditions spéciales restent d’application  jusqu’au 31 mai 2015. Nous vous garantissons le meilleur service pour vos vœux en RH !

Select Human Resourcesest une entreprise internationale qui veille à optimiser le capital humain de votre entreprise ou votre organisation. Nous proposons des solutions intégrées du plus haut niveau pour un ensemble de défis liés aux ressources humaines. 

Les conditions spéciales s'appliquent aux services suivants:

  • recrutement & sélection
  • outplacement
  • assessments
  • projectsourcing
  • intérim

Select Human Resources accordera une réduction de 10% sur la marge totale issue de la collaboration avec chaque membre essenscia dans les services précités.

URL : www.selecthr.be


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