Information pertinente relative à la jurisprudence en matière de brevets
1. X., Guidelines for Examination in the European Patent Office, version du 1er avril 2010, http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines.html
2. X., Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, version juillet 2010, http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/case-law.html
Lecture recommandées
- B. Remiche & V. Cassiers, Droit des brevets d'invention et du savoir-faire, Larcier, 2010, 742 p.
- B. De Vuyst, Handboek octrooien, Die Keure, 2006, 266 p.
- Bird & Bird, IP Codex 2010, in X., Larcier Thema Wetboeken / Codes, Larcier, 2010, 695 p.
Protéger les inventions: comment et pourquoi ? par Office européen des brevets (www.epo.org)
Liens utiles
1. Recherche dans la base de données des brevets
Les bases de données pour les brevets contiennent les brevets et les demandes de brevets classés suivant le sujet.. C’est un instrument important pour vérifier si une invention est encore brevetable. En plus, ces bases de données contiennent une source d’information technologique innovante.
Il existe aussi bien des moteurs de recherche commerciaux (contre paiement) que des moteurs de recherche publics. Ces derniers sont gratuits et permettent de consulter une information complète mise à jour.
Esp@cenet est un réseau européen des bases de données de brevets disponibles gratuitement sur internet. Ce service est géré par l’Office Européen des Brevets (OEB). en collaboration avec les services nationaux des l’Organisation des Etats-membres de l’Office Européen des Brevets. Via esp@cenet , les textes des brevets nationaux, européens et internationaux de 70 pays différents peuvent être réclamés.
Registre des brevets d’invention belges: Ce moteur public de recherches est lié au Registre des brevets d’invention belges et mis à disposition par l’Office de la Propriété intellectuelle belge (OPRI). Le Registre comprend des brevets et des demandes de brevets belges, européens et internationaux en vigueur en Belgique.
2. Office européen des brevets
3. Office belge de la Propriété intellectuelle
3. Autres cellules brevets:
Centexbel
Sirris
WTCB
Checklist pour les entreprises
Notre partenaire Bird&Bird a développé une liste de contrôle pour les entreprises pour faire leurs premiers pas dans le monde de la propriété intellectuelle. Cette liste contient les étapes à suivre pour faire le bilan sur votre situation et quelques points auxquels il faut faire attention.
La liste peut être consultée ici.